La réforme des allocations familiales en Wallonie
07 juin 2016 | Question orale de V. SALVI au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Dans ce dossier très important pour l’avenir de notre Région, les choses ont bougé significativement la semaine dernière, puisque le 27 mai dernier, la Ligue des Familles a présenté son modèle révisé de réforme, et le 28 mai, c’était au tour de la Région flamande de présenter les tenants et aboutissants de sa réforme en matière d’allocations familiales.
A budget inchangé, et sans effet rétroactif, la Ligue des familles préconise une allocation de base de 150 euros pour chaque enfant, avec un supplément d'âge de 42,50 euros pour les enfants de plus de 14 ans. Deux mesures sociales sont également proposées pour les familles à faible revenu (un supplément de 50 €/enfant) et à faible revenu avec trois enfants et plus (supplément social de 30 €/enfant).
Du côté flamand, la réforme des allocations familiales, présentée il y a dix jours, prévoit, dès 2019, des allocations d'un montant de 160 € pour chaque nouvel enfant. Des majorations restent aussi prévues pour les enfants qui nécessitent des soins, pour les familles nombreuses et pour les familles à bas revenus.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance des positions avancées la semaine dernière d’une part par la Ligue des Familles, et prises d’autre part par la Région flamande ? Quelle est sa réaction par rapport à celles-ci, à la lumière des enjeux wallons ? Peut-il faire le point avec nous à ce stade, sur l’état d’avancement de ses travaux et réflexions en ce dossier, en termes de principes et de modalités de cette réforme ?
Concernant l'étude BDO sur le futur régime d'allocations familiales que vous avez commandée, il s'agit donc d'une réflexion sur la modification de la réglementation qui devrait être présentée au Comité « Familles » de l’AVIQ pour avis dans le courant de ce mois. Monsieur le Ministre dispose-t-il déjà des premières conclusions fournies par le Rapport intermédiaire finalisé ? Est-il en mesure de nous les présenter dès aujourd’hui ? Le Comité « Familles » a-t-il déjà rendu son avis à ce sujet ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric181.pdf
