La réforme du Codt et la protection des centres villes et des villages
15 juin 2015 | Question orale de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Je me réjouis de l’avancement du « chantier » CoDT, passé en deuxième lecture au gouvernement.
Je souhaite néanmoins être rassurée sur les implications de certaines nouvelles dispositions. En effet, le nouveau CoDT fera basculer des règlements vers des « guides d’orientation » et donnera une valeur indicative à ce qui était par le passé des règles. Je m’interroge sur la protection architecturale de nos centres villes et de nos villages, qui étaient jusqu’à présents protégés par les « RGBZPU » et « RGBSR ».
Par exemple : tout aménagement en centre ancien protégé devait respecter des règles minimales en matière de verticalité des baies, de reconstitution des trumeaux en cas de réaménagement de rez-de-chaussée, d’enseignes publicitaires en relief et en lettres détachées, ainsi qu’au niveau des matériaux. Le tout visant à protéger le caractère historique de nos centres villes.
Quelles seront les conséquences du caractère indicatif des critères d’aménagement ? Comment les autorités communales seront-elles en mesure d’empêcher d’éventrer les rez-de-chaussée pour créer des surfaces commerciales, comme par le passé ? Comment éviter les enseignes-panneaux et les dispositifs clignotants ? Ainsi que les couleurs « flashy » sur les façades ?
Monsieur le Ministre, certes la facilitation de la délivrance des permis est attendue par beaucoup de monde, pouvez-vous cependant garantir qu’il n’y aura pas de dégradation de nos centre villes et villages ? Sur quelles bases juridiques pourra-t-on gérer efficacement les infractions urbanistiques ?
Par ailleurs, comment favoriser une ouverture vers l’architecture contemporaine, qui fait cruellement défaut en Wallonie, en cohérence avec le bâti existant ?
Merci pour vos réponses et votre vigilance.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric159.pdf