La règlementation des clubs d’entrainement de chiens au mordant

Monsieur le Ministre,

J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur la règlementation des camps d’entrainement de chiens au mordant, et plus spécifiquement sur la possibilité de les soumettre à permis d’environnement.
En avril 2015, vous m’indiquiez que l’étude y relative était toujours en cours et que la prudence était de mise afin de cibler uniquement ceux de chiens au mordant et non l’ensemble des clubs de dressage canin. Vous étiez justement en train d’analyser une proposition de classification des 80 centres d'éducation de chiens actifs en Wallonie.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire part des avancées intervenus depuis un an ? L’étude a-t-elle abouti ? Des pistes juridiques ont-elles été trouvées pour circonscrire la cible ?

Sur le volet « bien-être animal », je vous interrogeais aussi sur la création d’un agrément obligatoire pour les dresseurs de chiens au mordant, afin de valider la formation de ces personnes habilitées à transformer des chiens en armes de libre circulation. La question devait être posée au Conseil wallon du bien-être animal en vue d’être intégrée au Code wallon du bien-être animal en préparation. L’a-t-elle été depuis lors ? Si oui, quelle a été leur recommandation ?

Merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée selon mes services, en termes de nuisances potentielles liées à l'activité de dressage de chiens : trafic de véhicules, aboiements intempestifs, et cetera, tous les clubs canins sont à mettre au même niveau, sans faire de distinction entre les clubs qui pratiquent le mordant et les autres.

Des cris intenses et des aboiements très forts peuvent atteindre 100 décibels en niveau instantané, à un mètre, mais les bruits ne sont pas tous aussi puissants et ils seront entrecoupés de périodes plus calmes. Un niveau moyen de 95 décibels à un mètre de distance de la source ne devrait pas être dépassé. Sur cette base, le niveau moyen pourrait atteindre 47 décibels au maximum à 250 mètres.

Dans ces conditions, les désagréments éventuels occasionnés par ce type d'activité peuvent être limités dans le cadre d'un règlement communal de police visant les troubles de voisinage ou de conditions imposées par l'autorité compétente, en fonction des caractéristiques du centre d'éducation, de son implantation et des conditions locales.

En ce qui concerne la mise en place ou non d'un agrément obligatoire, cette question fait partie intégrante des discussions relatives du futur Code wallon du bien-être animal, lequel sera soumis au Conseil wallon du bien-être des animaux à la rentrée pour la partie décrétale.

Si un tel agrément devenait obligatoire à l'avenir, je veillerais à ce que les clubs existants bénéficient d'une période transitoire suffisante pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Réplique de la Députée V. WAROUX

C'est bien d'avoir ces informations sur le bruit. J'imagine le gars avec son sonomètre à un mètre du chien déterminant la puissance acoustique de 95 décibels.

Vous parlez de 250 mètres, et on réduit forcément l'impact acoustique à 47 décibels. La première fois que je vous avais interrogé, nous avions un club d'entraînement de chiens au mordant juste à côté d'une ferme bio, à côté de ces jolies chèvres blanches et autres petits animaux, et dans laquelle des écoliers venaient.
On était à bien moins de 250 mètres, avec des animaux de ferme réellement effrayés, tout comme les parents et
enfants.

Ce point reste sensible. Un encadrement fort est nécessaire par rapport à ce type d'activité, dans sa philosophie, un peu interpellante.