La rencontre avec le Ministre de Croo relative au très haut débit

Monsieur le Ministre, 

Il y a quelques semaines – alors que je vous interrogeais sur l’arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif à la taxe pylônes et son impact sur le développement du très haut débit en Wallonie -, vous me faisiez part de votre rencontre à venir avec le Ministre De Croo, en charge du numérique au niveau fédéral.
Cette réunion, annoncée pour la fin du mois de juin, devait avoir comme objectif de réfléchir à des mesures pour améliorer la couverture THD de la Belgique, en particulier dans les zones moins densément peuplées.

Vous évoquiez notamment le fait de proposer au Ministre De Croo de revoir les conditions d'octroi des licences pour l'utilisation des fréquences, via des critères exprimés en termes de couverture du territoire plutôt qu'en termes de couverture de la population.

Monsieur le Ministre, il est un fait que la couverture de l’entièreté de notre territoire, sans exceptions, doit être l’objectif poursuivi par tous les niveaux de pouvoir, pour lutter notamment contre la fracture numérique. En Wallonie, cela fait d’ailleurs partie des grands objectifs de la Stratégie Numérique.

Cette rencontre a-t-elle eu lieu comme convenu à la fin du mois de juin ?
Quelles sont les pistes sur la table ?
Avez-vous abouti à un accord en ce qui concerne la couverture très haut débit ?
D’autres sujets liés au numérique ont-ils été discutés ?

D’avance merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, comme je l'ai annoncé tout à l'heure, j'ai, effectivement, rencontré M. De Croo à la fin du mois de juin.

En effet, le plan Digital Belgium porté par le Fédéral et la stratégie numérique en Wallonie traitent tous deux
de sujets communs et il était dès lors opportun d'examiner comment nous pourrions développer des synergies.

Comme vous pouvez vous en douter, la couverture de l'ensemble du territoire en très haut débit, tant en fixe
qu'en mobile, fut au centre de nos débats. Certaines pistes pour améliorer la couverture du territoire ont été évoquées, notamment le niveau des conditions d'octroi des licences pour les fréquences. Cependant, vu la
complexité de cette matière, une analyse approfondie doit être menée et nous avons convenu que nos cabinets
collaboreront pour établir des propositions concrètes.

Parmi les autres sujets abordés, nous avons également discuté de la directive dite « broadband », relative à la réduction des coûts de déploiement des réseaux de communication à haut débit et qui est en cours de transposition. L'accord de coopération nécessaire à sa mise en œuvre devrait passer en comité de concertation ce 6 juillet.

Enfin, d'autres sujets tels que les projets numériques dans les écoles et l'introduction du numérique dans le cursus scolaire, ainsi que la territorialité des données dans le cadre du cloud computing et des data centers ont été abordés. J'ai confirmé au ministre De Croo que je restais disponible et souhaitais qu'on puisse renforcer nos actions afin de faire évoluer le dossier numérique.

Réplique de la Députée M.-D. SIMONET

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.

Il était nécessaire et important d'avoir ce contact.

Je vous remercie également pour les informations relatives à la transposition de la nouvelle directive et les
différentes thématiques que vous avez pu évoquer. C'est un sujet sur lequel nous aurons l'occasion d'y revenir.