La répartition inégale des dentistes sur le territoire wallon, et la compétence de la Ministre en la matière

Madame la Ministre,

On connaît bien évidemment le grave problème de la pénurie de médecins généralistes en Wallonie. Mais une autre réalité du même ordre, peut-être moins connue celle-là, doit aussi nous interpeller. La Wallonie manquerait également de dentistes, en tout cas dans certaines zones.

Le groupe de travail Dentistes de la Commission de planification de l’offre médicale vient de publier les nouveaux chiffres concernant le nombre de dentistes généralistes en Belgique. Ils sont 6.800, ce qui est un chiffre honorable. L’offre est ainsi globalement satisfaisante.

Mais se pose aujourd’hui, plus qu’hier encore, la problématique de la répartition de ces dentistes sur le sol wallon. La mauvaise répartition des praticiens sur le territoire induit des inégalités flagrantes de soins entre les citoyens. Il existerait surtout un manque d'accessibilité aux soins dentaires, dû au fait que certains endroits comptent suffisamment de dentistes en activité, alors que d’autres en comptent insuffisamment…
Pour exemple, dans l’arrondissement de Mouscron, on ne compte que 3,29 dentistes pour 10 000 habitants… Ce qui est peu par rapport au Brabant wallon (1.050 habitants par dentiste), ou encore à Liège. Les arrondissements de Dinant, Mons ou Charleroi sont eux aussi dans le bas du classement (2.500 habitants par dentiste).
Avez-vous pris connaissance de ces chiffres et quelle en est votre analyse ? Comment de telles différences entre ces villes et régions de Wallonie peuvent-elles s’expliquer ?
On sait que le précédent Gouvernement wallon avait déployé des moyens importants pour lutter contre la pénurie de médecins généralistes, en particulier en zone rurales. Les Ministres wallons Alda Greoli et René Collin avaient ainsi décidé de prendre une série de mesures favorisant l’accès à la première ligne de soins : Impulseo, le projet Coming, le développement des maisons médicales, la mise en place des logements tremplins pour l’installation de jeunes médecins.

Pour la médecine générale, des incitants, notamment financiers, sont donc pris en charge par la Région wallonne. De telles mesures peuvent-elles selon vous également être prises par le nouveau Gouvernement wallon, pour lutter cette fois contre le problème de taux de couverture des dentistes sur notre territoire ? Vous parliez en séance plénière d’une « évaluation du dispositif ». De quel disositif parlez-vous ? Comment et à quelle échéance l’évaluation va-t-elle avoir lieu, et surtout, sur quoi celle-ci va-t-elle porter concrètement ?
Quelles autres mesures, notamment en termes de formation ou de communication, envisagez-vous pour palier le problème wallon en ce qui concerne les dentistes généralistes ? Le groupe de travail propose différentes solutions, comme des prises en charge des frais de déplacement ou de logement. Que pensez-vous des solutions proposées et de quelle marge de manœuvre disposez-vous, en tant que Ministre wallonne de la Santé, pour agir en ce domaine particulier ? La Wallonie dispose-t-elle de moyens pour lutter contre cette situation relative aux dentistes ? Envisagez-vous de mettre en place des incitants financiers spécifiques aux dentistes ?

Pour le cdH, il est essentiel d’assurer une répartition efficace des soins de santé de première ligne accessibles et de qualité sur l’ensemble de notre territoire, y compris, et j’insiste, dans nos zones rurales ! Si les soins bucco-dentaires constituent des soins de première ligne, alors l’accessibilité géographique devrait en être assurée.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Réponse de la Ministre MORREALE

Madame la Députée, on revient sur une question que vous aviez effectivement posée en question urgente au Parlement et qui nécessitait aussi que l’on puisse l’aborder de manière un peu plus approfondie en commission parce qu’il y a toute une série de nuances qui doivent être apportées en termes de répartition de compétences entre le Fédéral et les Régions.

C’est vrai que la question de la répartition des dentistes sur le territoire wallon me préoccupe autant que vous et je vous remercie pour l’intérêt que vous y portez.

Le rapport Dentistes sur le marché du travail 2004- 2016, établi par le Service public fédéral Santé publique et publié le 13 septembre dernier, a également retenu mon attention.

Je vous rappelle, tout comme le montre ce rapport, que l’exercice de la profession des dentistes est essentiellement libéral : 97,60 % des dentistes généralistes actifs sur le marché du travail. Les dentistes sont totalement libres de s’installer là où bon leur semble. Une norme pourrait permettre de l’imposer au niveau fédéral, mais ce n’est pas la voie, à ce stade, qui a été prise. C’est ce qui explique leur répartition inégale sur le territoire wallon. Vous l’expliquiez dans le cadre des zones rurales avec un exemple à Mouscron. C’est le cas aussi, par exemple, aux périphéries des villes.

En outre, les données fédérales relatives au nombre de dentistes souffrent du même biais que celles récoltées par les médecins généralistes parce que, comme pour beaucoup d’entre-eux, l’adresse du ou des cabinets où le dentiste pratique n’est pas reprise, mais bien l’adresse de référence : l’adresse du domicile, en gros. Il semblerait à cet égard que les dentistes de la Commission de planification aient mis en œuvre des mesures pour obliger les dentistes à mettre à jour leurs données et notamment transmettre l’adresse de leur cabinet pour que, d’ici 2020, les chiffres récoltés soient plus fiables.

En tout état de cause, l’obligation éventuelle d’installation d’un professionnel de la santé dans une zone en pénurie relève de la compétence de l’État fédéral. Les dentistes sont soumis à un système de contingentement, tout comme les médecins, et des quotas par Communauté sont fixés par arrêté royal. Seuls les sous-quotas – la dentisterie générale, la parodontologie, l’orthodontie – sont de la compétence de la Fédération.

Actuellement, la Région wallonne n’a pas de levier pour obliger ces professionnels à s’installer dans une commune plutôt qu’une autre. Nous sommes à l’écoute des associations représentatives de cette profession qui ne manifestent pas pour le moment le besoin de mettre en place un dispositif totalement similaire à Impulseo, mais relèvent le vieillissement qui touche la profession, à l’instar des médecins généralistes, rendant certains territoires fragiles en termes d’accès.

C’est bien ce dispositif Impulseo qui fait actuellement l’objet d’une évaluation, dont les résultats sont sur le point d’être validés par les organes de l’AViQ. Je pourrai vous en parler avec plus de détails dans les prochains mois.

En ce qui concerne les aides éventuelles à l’installation des dentistes, les frais d’installation sont d’un tout autre ordre que ceux des médecins. En tout cas, c’est que nous rapportent les dentistes. En outre, contrairement aux médecins généralistes, le nombre de dentistes non conventionnés – on, touche à la question de l’accessibilité financière – est très élevé : 40 % au niveau belge, ce qui signifie qu’ils ne sont pas tenus de respecter les tarifs INAMI.

En outre, en 2018, le Gouvernement wallon, à l’initiative du ministre de la Ruralité de l’époque, M. Collin – vous l’avez cité dans votre question –, a lancé un appel à projets visant à lutter contre la pénurie de médecins en milieu rural. Il s’agissait d’une aide financière destinée au logement des jeunes médecins en zone rurale. Pour plus de détails quant au nombre de logements financés et de médecins installés grâce à ce projet, il serait intéressant de vous renvoyer vers ma collègue en charge de la Ruralité, Mme Tellier.

Je prendrai l’initiative d’organiser un groupe de travail avec des représentants des dentistes, de l’AViQ, de mon cabinet et de celui de ma collègue, Mme Tellier, pour essayer de dégager des pistes pour lutter contre la pénurie de dentistes dans certaines zones. Ce groupe pourra être élargi à des représentants de la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Glatigny.

En résumé, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il y a des incitants qui peuvent être mis en place, qu’il faut que cela colle à la réalité des dentistes, que cela devrait un système, le cas échéant, du type Impulseo, mais pas exactement Impulseo puisque leurs attentes sont visiblement différentes et c’est à explorer et à approfondir en concertation avec eux.

J’ajouterai que, à la suite de la sixième réforme de l’État, les matières relatives à la prévention, promotion et surveillance de la santé ont été transférées effectivement à l’AViQ en janvier 2016 et en particulier le plan Bucco-dentaire géré jusqu’alors par le SPF Santé publique.

Dans ce cadre, comme l’a relevé dernièrement le comité de branche Bien-être et santé de l’AViQ, la santé bucco-dentaire est évidemment une priorité en Wallonie tant elle a des implications sur la santé générale de la population. Il a chargé l’Agence de présenter des mesures à envisager dans le cadre des commissions de convention concernées. Le Plan national maladies chroniques a lui aussi abordé le thème de la santé bucco-dentaire.

Depuis, les concertations avec le pouvoir fédéral au sein de la Conférence interministérielle santé ont permis de mettre en évidence les priorités en matière de santé bucco-dentaire et les pistes d’amélioration. Une des pistes a été la formation d’assistants dentaires qui pourraient décharger aussi les dentistes de certaines tâches.

Cette disposition a été mise en œuvre par la reconnaissance des hygiénistes bucco-dentaires par l’Autorité fédérale en tant que profession de la santé. Les premiers diplômés sont sortis en Flandre en juin 2019. Du côté francophone, la formation vient de débuter et deux écoles offrent cette formation. Les premiers diplômés sortiront donc en juin 2022.

L’hygiéniste bucco-dentaire effectue des actes essentiellement préventifs, à savoir des actes dans la bouche du patient destinés à prévenir les pathologies et, le cas échéant, à les guérir ainsi qu’à préserver ou à optimiser la santé buccale. L’hygiéniste bucco-dentaire travaille en étroite collaboration avec les dentistes, les dentistes spécialistes, les médecins spécialistes en stomatologie et chirurgies orales et maxillo-faciales. L’exercice de la profession hygiéniste bucco-dentaire comprend des prestations autonomes, des prestations techniques sur prescription et des actes confiés à l’hygiéniste bucco-dentaire par le dentiste ou le médecin.

Ce nouveau professionnel de la santé contribuera aussi à décharger les dentistes de certains actes et pourra avoir un impact positif sur la pénurie des dentistes, mais, bien entendu, cela ne nous dispense pas des mesures que nous devons prendre à leur égard.

La Déclaration de politique de la Wallonie 2019- 2024 prévoit notamment de favoriser l’accessibilité financière et géographique des soins, et de soutenir les métiers de santé de première ligne et du social. Une attention toute particulière sera portée à l’accessibilité aux soins préventifs et curatifs relatifs à la santé buccodentaire en Wallonie.

Réplique de la Députée VANDORPE

Tout d’abord, et en boutade, Mouscron est la neuvième ville de Wallonie avec 58 000 habitants. Je m’intéresse beaucoup aux zones rurales entourant Mouscron en Wallonie picarde. Mouscron est concernée par la pénurie, mais n’est pas en zone rurale. Je peux comprendre que de Liège on n’a pas nécessairement toutes les réalités, mais je tiens quand même à le préciser.

Clairement, il faut une concertation avec le Fédéral, vous le disiez, mais lorsque vous parlez de votre groupe de travail – à moins que j’aie raté une information –, il faut absolument que le Fédéral soit au sein de ce groupe de travail. Je suppose donc que vous en parlerez et vous que vous mettrez cela à l’ordre du jour d'une prochaine conférence interministérielle « santé ».

Je pense que ce sera vraiment important de pouvoir le mettre à l'ordre du jour pour pouvoir avancer rapidement sur ce dossier.

On sait que la santé buccodentaire est essentielle et a d'ailleurs un impact non négligeable sur le reste de la santé. Plusieurs études le montrent, c'est vraiment un point de départ pour les soins de santé.

L'accessibilité des soins de première ligne est essentielle. Entre les maisons médicales et autres il faut vraiment qu'il y ait une concertation et un travail qui soit fait de ce côté-là avec des propositions d'incitants, et cetera.

Je serai très attentive aux résultats que le groupe de travail pourra apporter.

Pour le petit point des adresses non fiables, je comprends qu'il puisse y avoir des soucis d'adresses avec des dentistes qui auraient leur adresse de domicile plutôt que l'adresse de leur cabinet, mais, clairement, dans les faits, on voit bien, sur le terrain, là où se trouvent les pénuries avec des semaines et des semaines avant d'obtenir un rendez-vous, même pour des soucis assez urgents.

Je ne manquerai pas de revenir sur le dossier et j'attends réellement un travail efficace de ce groupe de travail.