La représentation wallonne au sein de l’AFSCA

Monsieur le Ministre,

Un des enseignements de la crise du fipronil, que nous avons connu cet été, a été de constater la nécessité de procéder au remplacement du représentant de la Wallonie au sein du comité consultatif de l’AFSCA par un agent maitrisant les enjeux des dossiers de diversification agricole.

Le récent incident survenu à Omezée témoigne une nouvelle fois des problèmes de communication de l’agence fédérale. Dans un premier temps, l’agriculteur a reçu un rapport favorable de l’AFSCA qui, ensuite, est revenue avec un avis négatif, provoquant, on le conçoit, l’incompréhension de l’agriculteur qui pour un même contrôle a reçu deux rapports différents…

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur le renouvellement du représentant wallon ? Instruction lui sera-t-elle donnée d’apporter une attention particulière aux spécificités de notre secteur agricole et de relayer ses demandes au sein de l’AFSCA ?
- Avez-vous attiré l’attention de l’AFSCA sur le problème soulevé par ses changements d’opinion ?
- Pouvez-vous faire le point sur le suivi du dossier d’Omezée ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN

Monsieur le Député, le Comité consultatif de l’AFSCA rend des avis d’initiative ou à la demande du ministre de tutelle ou de l’Administrateur délégué sur les matières ayant trait à la politique menée par l’Agence.

Il constitue également une plateforme de concertation entre l’AFSCA et ses partenaires sur des points d’actualité, l’évolution de la réglementation, le financement, et cetera.

L’arrêté royal du 19 mai 2000 règle la composition et le fonctionnement de ce comité consultatif.

En 2012, la représentation de la Wallonie a été confiée à des agents compétents en matière de politique de la santé, mais peu concernés par les sujets agricoles abordés au sein de ce conseil consultatif. C’est pourquoi, à mon initiative et en plein accord avec la ministre de la Santé, le Gouvernement wallon du 26 octobre dernier a désigné deux agents membres de la DGO3 comme représentants de la Région au Comité consultatif.

La représentante effective est conseillère auprès du Directeur général de la DGO3, après de nombreuses années au service de la politique agricole.
La représentante suppléante est attachée et qualifiée au département du développement à la Direction de la
qualité. Elle est chargée, entre autres, de l’encadrement des producteurs qui travaillent en circuit court et du
suivi des activités de l’ASBL DiversiFerm.

S’agissant du suivi de l’incident d’Omezée, au-delà des considérations sur les analyses contradictoires de l’AFSCA, je rappellerai que l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des
pesticides compatible avec le développement durable prévoit que des mesures appropriées sont prises par la
personne appliquant des produits phytopharmaceutiques afin que ceux-ci ne puissent atteindre les lieux occupés
par les publics vulnérables, dont les enfants.

Son entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2018.

Ce dossier est géré par mon collègue, le ministre de l’Environnement, qui s’est déjà exprimé en commission sur l’applicabilité de ce texte adopté à l'initiative de son prédécesseur. En attendant, il est conseillé, bien sûr, aux
utilisateurs de prendre toutes les précautions – lorsque je dis les précautions, cela veut dire toutes les précautions – pour préserver la santé de leurs concitoyens.

En concertation avec le Parquet, les constations faites par l’AFSCA ont été reprises dans un procès verbal qui a été transféré pour suite utile au procureur du Roi.
 

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie le ministre pour sa réponse. Je suis très heureux d’apprendre le remplacement de la représentation wallonne. J’espère que les actuels représentants seront plus dynamiques et que la Région sera réellement associée à la gestion de cette agence.

Je souhaiterais, quand même, Monsieur le Ministre, que vous alliez encore plus loin pour que les régions puissent davantage être associées à la gestion de cet organe qui est quand même un organe fondamental dans toute la sécurité de la chaîne alimentaire.