La reprise des travaux du RER

Monsieur le Ministre,

Le Ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, a annoncé le 18 septembre dernier la reprise des travaux de réalisations du RER pour le début 2018. Nous ne pouvons naturellement que nous réjouir de cette annonce, depuis des années nous plaidons sur tous les bancs de notre assemblée pour qu’enfin le RER se déploie en Wallonie. Notre région a d’ailleurs joué un rôle déterminant dans la relance de ces travaux en acceptant notamment de financer ceux-ci à hauteur de 257 millions d’euros en préfinancement.

Cependant il semblerait que des permis complémentaires soient encore nécessaires, en particulier pour les gares de Waterloo, Braine-l’Alleud et Nivelles, afin de pouvoir mener à bien l’ensemble des travaux. Infrabel n’aurait toujours pas relancé les procédures afin de les obtenir.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur l’état du dossier et notamment sur les permis manquants au niveau des régions bruxelloise et flamande pour la ligne 124 ?
- Qu’en est-il de ces permis supplémentaires évoqués dans la presse ?
- Envisagez-vous d’interpeller Infrabel et son Ministre de tutelle ?
- Dans ce dossier, la Wallonie, notamment sous l’impulsion du Ministre André Antoine, a toujours tout mis en œuvre pour délivrer, dans les meilleurs délais, les permis. Confirmez-vous qu’il en sera de même ici ?

Je vous remercie,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, la reprise des travaux, début 2018 du RER en Wallonie, interrompus depuis quatre ans pour des motifs principalement budgétaires, est une annonce qui ne peut laisser personne indifférent. On ne peut que s'en réjouir, tant la Wallonie a plaidé en ce sens depuis des années.

Le calendrier des travaux sera certainement un peu différent sur les deux lignes wallonnes, à savoir la 124 entre Bruxelles et Nivelles et la 162 entre Bruxelles et Ottignies.

Ceci étant, cette reprise ne sera consolidée et pérenne jusqu'au terme des travaux à savoir 2031, que lorsque les accords des coopérations à passer, entre l'État fédéral et les trois Régions, auront été signés.

La phase de préparation de ces accords de coopération vient de débuter puisque le Fédéral a transmis aux Régions, le 27 septembre 2017, un avantprojet d'accord de coopération relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Lors du Comité ministériel des ministres de la Mobilité de ce vendredi 6 octobre, un premier échange de points de vue a eu lieu et un calendrier des discussions à mener a été fixé.

Parmi les enjeux de ces futurs accords de coopération, il convient de noter les deux points suivants :
– le programme précis des travaux à mener par Infrabel en matière de lignes ferroviaires et par la SNCB pour les gares ;
– la délivrance des derniers permis d'urbanisme, en Flandre et à Bruxelles, pour la ligne 124 entre Bruxelles et Nivelles, sans lesquels l'infrastructure ferroviaire serait incomplète avec toutes les conséquences en matière de
circulation des trains que cela engendrerait.

S'agissant de ces permis d'urbanisme, on peut regretter le manque de proactivité d'Infrabel qui n'a pas encore entrepris les premières démarches administratives vis-à-vis des deux Régions concernées.

Le programme précis des travaux à mener par la SNCB pour les gares constituera une des annexes à l'accord de coopération. Il ne m'est pas connu à ce jour et il ne m'est dès lors pas possible de faire un point précis des permis à demander par la SNCB pour toutes les gares concernées des deux lignes wallonnes.

La détermination de la Région wallonne à délivrer les permis à temps et à heure reste intacte, comme ce fut le cas dans le passé. Les travaux dans les gares. Les permis associés ne constituent toutefois pas des éléments bloquants pour les travaux sur les lignes ferroviaires elles-mêmes.

Lors du Comité de concertation du 24 février 2016, le Gouvernement wallon a communiqué sa volonté de participer au préfinancement du RER, afin d'en accélérer la réalisation, en y consacrant le solde du préfinancement du park and ride de Louvain la Neuve et l'entièreté du préfinancement de la gare de Gosselies,
avec la condition que la libération du préfinancement wallon ne débutera qu'après obtention des permis flamand et bruxellois pour la L124 et ensuite proportionnellement à l'avancement des travaux.

Le Gouvernement n'a depuis lors pas modifié sa position et, a priori, ne la modifiera pas.

S'agissant de l'offre RER, l'objectif d'une offre minimale de quatre trains cadencés, par heure et par sens pour chaque gare et point d'arrêt des deux lignes 124 et 161, n'est mise en doute ni par la SNCB ni par Infrabel ni par le Fédéral. C'est une première étape importante.

Mais une offre de six trains par heure en heure de pointe telle qu'évoquée dans la convention RER de 2003 reste mon objectif et je plaiderai en ce sens.

Réponse de la Députée V. SALVI

Je remercie M. le Ministre.
Heureusement, enfin, on avance. Dans ce dossier, plus particulièrement, on a perdu quatre ans et ce n'est pas
faute d'avoir tenté des contacts, d'opérationnaliser les choses, de revenir à la charge au minimum tous les six
mois avec le ministre Prévot, à l'époque.

Soit, tout cela est derrière nous et j'ose espérer que les bonnes nouvelles que vous nous annoncez, que ce soit au niveau de l'accord de coopération des différentes réunions et, notamment, de la première réunion du 6 octobre qui a eu lieu, les points qui sont sur la table et, notamment la délivrance des derniers permis, ne vont
pas rester des notes de bonnes intentions mais que tout cela va rapidement se mettre en place. Je ne peux
déplorer, comme vous, Monsieur le Ministre, le manque de proactivité d'Infrabel à partir du moment où les
choses sont opérationnalisées. Au moment où les décisions sont prises, il est extrêmement important qu'elles puissent être suivies des faits et la question des permis est la priorité.

Je suis aussi heureuse d'entendre que sur le cadencement des trains, tout reste bien prévu en l'état au niveau des quatre trains. Je ne peux que vous encourager à continuer à défendre, demain, l'augmentation de ceux-ci ; si l'on peut passer de quatre à six trains, ce ne sera que positif pour l'ensemble des usagers.