La réunion avec la Commissaire européenne au Commerce concernant les réticences de la Wallonie sur les Traités de libre-échange

Monsieur le Ministre-Président,

Depuis plusieurs mois, un travail remarquable a été effectué au sein de notre Parlement, et plus particulièrement au sein du Comité d’avis chargé des questions européennes, devenu une Commission, concernant le Projet de Partenariat Transatlantique (TTIP). Tout ce travail a abouti en l’adoption d’une Proposition de résolution en mai dernier reprenant toutes nos craintes et réticences face à ce projet. Nous avons, dans ce cadre, demandé la suspension des négociations toujours en cours sur ce Traité de libre-échange. Nous poursuivons le travail concernant le CETA, l’accord avec le Canada, mais beaucoup de questions subsistent encore.

Suite à cela, le 02 octobre dernier, vous avez rencontré la Commissaire européenne au Commerce, Madame Malmström, afin de lui transmettre justement les craintes de notre Région quant à ces projets de partenariats internationaux.

Monsieur le Ministre-Président, pouvez-vous aujourd’hui nous dire ce qu’il en a été de cette rencontre ? En ce qui concerne les clauses sociales, sanitaires et environnementales notamment, menacées par ces deux traités, quelle est la position de la Commissaire ? A-t-elle pu amener des réponses positives aux craintes qui persistent toujours ? Avez-vous reçu des informations supplémentaires quant à la proposition de la Commission européenne de créer une Cour de justice spéciale pour créer les litiges liés aux investissements ? De quelle manière sera-t-elle composée ? Quels seront ses objectifs et fonctions ? Enfin, Madame Malmström a-t-elle pu avancer un calendrier pour les futures conclusions ou ratifications de ces traités ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric12.pdf