La revalorisation de la rétribution des stagiaires en alternance

Madame la Ministre,

Notre majorité s’est promis de doper la formation en alternance. C’est un de vos gros chantiers de la législature.
Des pas importants ont déjà été franchis. Je cite notamment le contrat unique, la mise en route de l’OFFA et le vote, l’an dernier, de décrets, fixant notamment des incitants financiers au bénéfice des apprenants, des employeurs indépendants, les opérateurs de formation ainsi que le secteurs professionnels qui s’emploient à promouvoir la filière par un coach sectoriel.

Par ailleurs, les stagiaires sont rétribués par les employeurs qui les accueillent et les forment dans leur entreprise. Cette rétribution évolue en fonction des trois niveaux de formation et est fixée par un pourcentage du Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), de 260 à 490 EUR environ.

Une redéfinition de cette rétribution devrait être discutée entre partenaires sociaux au sein du GPSW. Nous l’avions vu dans les avis rendus sur le décret « incitants » : le camp syndical incline à penser que cette rétribution devrait mieux tenir compte de la contribution du stagiaire à la productivité de l’entreprise et constituer l’incitant le plus déterminant. Les employeurs seront sans doute plus réticents à l’idée d’une revalorisation.

- Quel est l’état d’avancement de ces discussions ? Quand les propositions du GPSW sont-elles attendues ?
- En l’absence d’un consensus, être-vous déterminée à revoir le système actuel ? Estimez-vous indispensable de le faire ?
- La question ne porte-t-elle que sur les montants, ou sur d’autres modalités comme le principe de progressivité ou la référence au RMMMG ?
- La fixation de cette rétribution s’apparente-t-elle à la formation des salaires ? Relève-t-elle du domaine réservé à la concertation sociale ? Le gouvernement peut-il, le cas échéant, agir d’autorité en ce domaine ?

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Monsieur le Député, les montants actuels des rétributions des apprenants en alternance sont fixés dans un accord de coopération-cadre qui est relatif à la formation en alternance, qui a été conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Ce dernier a été modifié par les avenants du 27 mars 2014 et du 15 mai 2014, qui ont fait l'objet d'un accord formel des partenaires sociaux. Les montants actuels des rétributions aux apprenants en formation en alternance sont, dès lors, calculés sur la base de pourcentages du revenu minimum global, RMMMG, et sont amenés à suivre l'indexation de celui-ci.

Lors de l'élaboration du Pacte pour l'emploi et la formation en 2016, le Gouvernement wallon et les partenaires sociaux se sont accordés pour examiner la perspective d'abandonner le système de prime au jeune qui termine, avec fruit, sa formation, au profit d'une progression dans la rétribution du jeune sous contrat d'alternance, spécialement lors de la dernière année du stage. La revalorisation de la rétribution devrait se faire sans coût pour l'employeur. Différentes centrales syndicales sont aujourd'hui occupées à établir des tableaux de comparaison pour pouvoir fixer le niveau de la rétribution de la manière la plus juste possible, tant pour l'apprenant que pour son employeur.

La dimension du plafond des revenus à ne pas dépasser pour conserver le bénéfice des allocations familiales doit aussi être prise en compte. Actuellement, si la rétribution de l'apprenant dépasse le plafond maximum de 530,49 euros, ce dernier perd le droit aux allocations familiales. Il appartiendra, le cas échéant, au Gouvernement wallon de réfléchir à cette question et à l'opportunité d'adapter le régime des allocations familiales pour éviter de pénaliser les apprenants et leur famille.

Lorsque les partenaires sociaux seront arrivés à un consensus, l'adoption d'un avenant à l'accord de coopération de 2008 sera inscrite à l'ordre du jour du Gouvernement quadripartite.

Réplique du Député B. DREZE

Je remercie Mme la Ministre pour sa réponse détaillée.

Je m'interroge juste sur un morceau de phrase que vous avez évoquée, selon lequel la valorisation se ferait sans coût supplémentaire pour l'employeur. À charge de qui alors, si revalorisation il y a ? On verra.