La santé mobile en Wallonie

Monsieur le Ministre,

Le weekend dernier, nous apprenions que l’appel à projets pilotes en matière de santé mobile (« mhealth »), lancé en juin 2016 par la Ministre fédérale de la Santé, avait abouti à 98 propositions déposées.

L’appel à projets vise à impliquer davantage le patient dans le suivi de son traitement, et aussi à réaliser des économies en réduisant le nombre et la durée des hospitalisations via le développement du suivi et du contrôle à domicile.

Parmi les 98 dossiers déposés, 24 projets ont finalement été retenus par un groupe d’experts.

3,25 millions d’€ ont été dégagés pour financer les prestataires de soins engagés dans ces projets, lesquels concernent l’utilisation de diverses applications de santé mobile ou d’appareils portatifs dans le suivi des affections cardiovasculaires, du diabète, de la santé mentale, etc.

Mais, sur ces 24 projets retenus, la Wallonie n’est que très peu représentée. Seuls cinq projets seront menés dans des hôpitaux francophones. Sur les 98 dossiers de candidatures, 70 projets étaient néerlandophones, 27 seulement étaient francophones, et 1 était bilingue.

Dans votre dernière NPG, qui faisait part de vos ambitions pour l’année 2017 à venir, vous vous engagiez à ce que, dans toutes les politiques menées, la promotion des opportunités technologiques appliquées à la santé (e-santé) soit systématiquement encouragée en cohérence avec le récent Plan numérique du Gouvernement wallon.

Comment faut-il dès lors comprendre ce manque de représentativité wallonne dans cet appel à projets fédéral, lequel semble pourtant capital pour l’avenir et l’évolution du secteur des soins de santé ? S’agit-il d’un manque d’investissement et d’inspiration de la part de nos hôpitaux et de nos acteurs de soins, ou faut-il plutôt considérer cet appel à projets comme inopportun ou inapproprié à la partie francophone du pays ? Ou encore faut-il considérer que les hôpitaux wallons n’ont pas été suffisamment encouragés et soutenus par le Fédéral dans cette opération ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Madame la Députée, vous m'interrogez sur les causes d'une sousreprésentativité wallonne dans le cadre de l'appel à projets fédéral sur la santé mobile.

Pour y répondre, l'administration a interpellé les fédérations hospitalières afin d'identifier avec elles les difficultés qui se sont présentées. À leur connaissance, aucune circulaire ou information officielle n'a été directement communiquée aux hôpitaux wallons. C'est selon leurs propres sources d'information, variables d'un hôpital à l'autre, que les hôpitaux ont été mis au courant.
Les fédérations hospitalières en tirent la conclusion que le Fédéral fait peu de cas de leur situation.

Par ailleurs, elles signalent que les moyens, notamment financiers, dont les hôpitaux disposent ne leur permettent pas de développer de tels projets. En outre, ils sont particulièrement prudents quant à des investissements dans ce domaine, vu les économies décidées par le Fédéral et l'accélération donnée de la réforme des hôpitaux.

Enfin, le calendrier imposé pour l'implémentation du dossier « patient informatisé » et la menace de suppression des moyens en cas de non-respect de ce calendrier mettent les hôpitaux sous pression et dans l'impossibilité de dégager du temps et des moyens pour d'autres types de projets en e-santé telle que la Mobile Health.

Parallèlement au positionnement actuel des hôpitaux wallons en la matière, je peux vous informer que les premières réunions ont été lancées pour la création de la plateforme visant à définir une stratégie e-santé dans le
cadre du volet santé du plan Numérique wallon. Pour rappel, cette plateforme poursuivra trois objectifs :
– elle sera la plateforme où les professionnels de la santé rencontreront le monde économique et industriel, de façon à ce que ce monde économique et industriel réponde à des besoins de santé et de population, mais aussi, au
besoin, de définir les priorités parmi ceux-ci ;
– elle permettra de définir le scope, les notions et les concepts relatifs à l'e-santé, qui sont communs à toutes les parties prenantes ;
– elle servira de relais des informations en provenance du plan e-santé fédéral et d'organisation d'une veille stratégique par rapport à ces informations ainsi que de lieu de réflexion et de mise en œuvre de la structuration du secteur wallon pour l'e-santé.

Pour l'instant, ces réunions ont lieu avec le réseau Santé wallon et l'Agence du numérique. Dans les semaines qui viennent, elles s'étendront progressivement et au fur et à mesure que la confiance grandira entre les parties prenantes, permettant ainsi un renforcement de la collaboration, de la coordination et de la répartition des activités.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je suis de nouveau estomaquée par la première partie de cette réponse. Après une recherche de notre administration auprès des fédérations hospitalières, s'entendre dire qu'aucune circulaire ministérielle n'a été communiquée et que c'est uniquement par des informations en interne que nos hôpitaux ont été mis au courant de cet appel à projets, je trouve cela complètement honteux, irresponsable et inacceptable de la part d'une ministre fédérale, alors que l'on sait combien ce développement de projets pour nos hôpitaux wallons est extrêmement important. On ne manquera donc évidemment pas de le faire savoir, parce que, encore une fois, il y a là encore des choix communautaires dans un dossier aussi important que le dossier santé qui ne peuvent pas être acceptés ni tolérés par les parlementaires wallons que nous sommes.

Je peux dès lors parfaitement entendre qu'au vu des décisions du Fédéral qui impactent directement nos hôpitaux – on en veut pour preuve les décisions abruptes qui seront directement impactées sur les budgets, dès 2017, dans la plupart de nos hôpitaux qui les conduisent d'ores et déjà à devoir faire des choix difficiles, notamment en matière de personnel – dans le cas d'appels à projets comme celui-là, quand on sait comment d'autres coupes sombres arrivent, ils sont extrêmement prudents dans le type d'investissements à mener. Et encore plus lorsque l'on sait qu'un non-respect de calendrier les impacterait d'autant plus sur d’éventuels subsides.

Je vous avoue que par rapport à votre première réponse ce sont des situations qui ne peuvent pas rester sans suite et qui doivent, me semble-t-il, être dénoncées.

Par ailleurs, sur la deuxième partie de votre réponse, j'entends bien le fait que les choses avancent en Wallonie à travers les premières réunions mises en place, que ce soit avec le réseau Santé wallon, sur la plateforme avec le monde économique et industriel, surtout sur le concept de e-santé, et c'est tant mieux.

Je trouve juste dommage que l'on vive encore une fois des occasions ratées de partenariat solide dans un dossier qui est celui de la santé, sur lequel il ne devrait pas y avoir de choix communautaire. Encore une fois, je le déplore.