La saturation des parquets de police

Monsieur le Ministre,
Depuis plusieurs mois, la presse se fait l’écho de l’engorgement des tribunaux de police et de l’impossibilité pour la Justice de poursuivre toutes les infractions au code de la Route. La situation est telle que le procureur du Roi de Liège vient de refuser à la zone du Condroz l’installation de 8 nouveaux radars au motif que vu l’efficacité de ceux-ci les parquets de police sont dépassés. A titre d’exemple, le tribunal de police de Mons peut absorber un maximum de 1.500 dossiers par an, alors que le parquet reçoit 50.000 dossiers rien que pour les perceptions immédiates impayées.

Face à cet engorgement, les parquets sont contraints de limiter leur action à la poursuite des infractions les plus graves. Il n’en demeure pas moins que le message à destination des contrevenants est déplorable alors que les pouvoirs publics multiplient les investissements dans la sécurisation du réseau, les messages de prévention et les actions répressives.

Les Procureurs du Roi se tournent vers les autorités politiques afin d’obtenir des moyens complémentaires et des adaptations de la législation en vigueur. Dans ce but, ils ont rencontré le Ministre de la Justice pour réclamer du personnel complémentaire et une modernisation de l’outil informatique, qui est totalement dépassé. Ils ont pu également vous rencontrer. Si du côté du fédéral, le cadre budgétaire laisse peu d’espoirs, il me revient que des pistes existent au niveau législatif afin de soulager les parquets. On parle d'une part de la transformation des amendes pénales en amendes administratives, de la sorte les parquets seraient déchargés d’une grande partie des P.V., et d’autre part de la transformation de la « perception immédiate » en « ordre de paiement », ici une simplification de la loi en vigueur permettrait cette modification.

Monsieur le Ministre :
- Confirmez-vous ces différentes pistes ? D’autres sont-elles à l’étude ?
- Avez-vous pris contact avec le ministre de la Justice afin de mettre en œuvre les réformes législatives nécessaires ?
- Si la Région wallonne devait assumer à l’avenir la perception des p.v., l’administration serait-elle à même de répondre à l’avalanche de dossiers ?
- Dans l’attente de la mise en œuvre de ces solutions envisagez-vous un moratoire sur la mise en place de nouveaux radars ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric61.pdf