La simplification administrative en matière agricole

Monsieur le Ministre,

Le 23 septembre dernier, une importante délégation d’agriculteurs s’est déplacée afin de pouvoir vous rencontrer en vue de solliciter un allégement des contraintes administratives auxquels nos agriculteurs sont soumis en matière d’environnement et dénoncer la lourdeur des procédures, en particulier pour le transfert d’effluents.
Nous savons que ces procédures sont quasi toutes imposées par les instances européennes dans le cadre de la PAC ou de la législation environnementale. De ce fait, la marge de manœuvre wallonne est réduite mais elle n’en demeure pas moins présente.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ?
- En collaboration avec votre collègue en charge de l’Environnement avez-vous pu dégager des solutions afin d’alléger la lourdeur des procédures administratives ?
- Quels sont les progrès sur le terrain ?

Je vous remercier pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, lors de la manifestation des agriculteurs du 23 septembre dernier, mon collègue Carlo Di Antonio s'est engagé sur des simplifications des procédures notamment en matière de notifications préalables exigées deux jours avant le transport, et ramenées à la veille à 14 heures.

Un groupe de travail a été mis en place sur le sujet dès le mois de mai ; groupe de travail composé des organisations syndicales qui représentent le secteur, de l'administration et du cabinet de M. le Ministre Di
Antonio.

Ce groupe de travail a repris ses discussions, afin d'alléger le système informatique actuel.

Mon cabinet participe à ces discussions. Je suis attentif à ce que mon collègue en charge de l'Environnement rende la charge administrative plus légère, moins coûteuse en temps et moins pénible sur la mise en œuvre du programme de gestion durable de l'azote en agriculture en particulier. Vous pourrez aussi le solliciter, par ailleurs, pour d'autres précisions.

Réplique du Député F. DESQUENES  

Je ne manquerai pas d'interpeller M. le Ministre Di Antonio et je ne doute pas que vous serez attentif à ce qu'il y ait des progrès effectifs dans la simplification administrative. Je connais votre combativité en la matière et votre ardeur d'avance.

Réponse de Monsieur le Président

Je peux vous donner une précision en tant que président de la Commission de l'agriculture. J'ai écrit au président de la Commission de l'environnement pour rappeler l'engagement que nous avions pris d'une réunion dans les deux mois.

Le 23 octobre et le 23 novembre, on devait faire une réunion. Les travaux budgétaires peuvent justifier un
report, mais je pense que même si c'est pour faire un point intermédiaire, cela vaudrait la peine de voir où on
en est.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Ce sera l'occasion, Monsieur le Président, pour que je réadresse cette question collectivement à nos deux ministres. Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Président

La question a été évoquée à la Conférence des présidents.