La situation en Syrie et les exportations d’armes vers la Turquie

 
Monsieur le Ministre-Président,

Après l’Allemagne, et les Pays-Bas ou encore la Norvège et la Finlande, la France a annoncé suspendre ses exportations d’armes vers la Turquie. La Flandre également, concernant du matériel dit à "double usage" à destination de la marine turque.

Pour la Wallonie, vous avez indiqué que la Région avait déjà pris la décision de ne plus exporter d’armes vers la Turquie depuis la tentative réprimée de coup d’Etat en juillet 2016.

Pourtant, dans le rapport annuel 2017 au Parlement wallon relatif aux armes, il est notamment indiqué que 14 licences ont été accordées à la Turquie pour 8.799.860 €, et que 4 licences spéciales de transfert de technologie pour Israël et la Turquie ont été refusées en 2017. Sauf erreur de ma part, le rapport 2018 n’est lui toujours pas disponible…

Monsieur le Ministre-Président, pourriez-vous faire le point plus en détails sur les exportations de matériel militaire vers la Turquie ? De quels genres de licences parle-t-on ? Quelles sont les entreprises wallonnes concernées ? Pour quels types de matériel ? A quelles entités se matériel est-il précisément destiné ? Qu’en est-il des licences refusées ?

En outre, pourriez-vous nous indiquer quand le rapport annuel 2018 sur les armes sera disponible ?

Par ailleurs, le 14 octobre dernier, le Conseil des affaires étrangères de l’UE a traité de ce dossier, déclarant que « les États membres s'engagent à adopter des positions fermes en ce qui concerne leur politique en matière d'exportation d'armes en Turquie » et que le groupe de travail [COARM] se réunirait plus tard dans la semaine pour coordonner et examiner les positions des États membres sur cette question.

Monsieur le Ministre-Président, pourriez-vous nous faire part de la position défendue par la Belgique et, à travers elle, la Wallonie, dans ce dossier ? Quels engagements la Région wallonne prend-elle ? Qu’en est-il d’un éventuel projet d’embargo européen sur les armes ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour ses réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2019_2020/CRIC/cric20.pdf