La Stratégie Wallonne de Développement Durable

Monsieur le Ministre,

Le développement durable est défini comme visant l’amélioration continue de la qualité de vie et du bien-être humains, d’une manière locale et globale. Il implique la prise en compte du taux de renouvellement des ressources naturelles, le maintien de la biodiversité et l’utilisation des ressources à notre disposition de la manière la plus efficace possible. Nous le savons, la Belgique s’est engagée depuis de nombreuses années en matière de développement durable. En Région wallonne, de nombreux plans d’actions et diverses mesures ont été pris durant les précédentes législatures, ce dont nous pouvons nous réjouir. Ainsi, afin d’atteindre les objectifs fixés internationalement en cette matière, une Stratégie Wallonne de Développement Durable a été adoptée par le Gouvernement le 27 juin 2013.
Monsieur le Ministre, dans la Déclaration de Politique Régionale, le Gouvernement suggère une fusion avec les autres plans environnementaux de cette Stratégie. Qu’en est-il aujourd’hui ? Où en est-on avec cette Stratégie ? Une nouvelle sera-t-elle mise en œuvre ? Si oui, selon quel calendrier ?

De plus, Monsieur le Ministre, une cellule d’avis en développement durable fut créée suite à l’adoption par le Gouvernement Wallon en octobre 2013 d’un arrêté visant à sa mise en place. Monsieur le Ministre, aujourd’hui, les missions de cette cellule ont été revues. Quelles sont-elles aujourd’hui ? Une évaluation a-t-elle été entreprise de ses travaux et avis remis sous la précédente législature ? Les avis qu’elle a pu rendre ont-ils contribué à guider le Gouvernement dans les prises de décisions de type stratégique ?

Enfin, Monsieur le Ministre, un processus participatif afin d’informer le public du contenu et du rôle de la stratégie devait être entrepris sous la précédente législature. Les jeunes, les catégories professionnelles liées aux thématiques retenues et les acteurs institutionnels en étaient le groupe cible. Ce processus participatif a-t-il été efficacement mené ? Le volet participation continuera-t-il à être mis en œuvre ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, la DPR a proposé de fusionner la stratégie à d'autres grands plans, tels que le plan
Marshall. Cependant, il n'est pas question de la fusionner aux autres plans environnementaux, mais bien
d'intégrer cette méthodologie aux processus de réflexion, en amont de leur rédaction.
 

La seconde stratégie sera présentée au Parlement en 2015. Cette seconde stratégie sera plus ciblée, plus
concrète, plus concise aussi. Je vous annonce qu'il y aura maximum 50 pages. On ne va pas faire un
catalogue de stratégie développement durable dont on ne saura pas mettre en oeuvre la moitié du quart. Ce sera plus ciblé afin de favoriser la relocalisation des activités économiques en Wallonie, notamment en les identifiant comme cela a pu être fait pour l'agriculture wallonne au travers du label « Agriculture de Wallonie ».
 

Les créateurs d'emplois seront ciblés par la stratégie, à travers des thèmes tels que l'alimentation durable, les circuits courts et la mise en valeur des productions wallonnes. Il est bon pour notre société de nous
réapproprier nos produits, nos savoirs faire. Cela aura pour conséquence de développer l'emploi local. Un
volet économie circulaire sera aussi déployé en vue de convertir nos déchets en ressources, réduisant par là notre dépendance en augmentant l'autonomie de nos territoires.
 

À titre d'exemple, le projet de développement en Wallonie du petit éolien ainsi que de la biométhanisation, de la fraction fermentescible de nos déchets sont deux projets intégrant les trois piliers du développement durable et constituent, pour moi, une priorité.
 

Bien que l'arrêté soit entré en vigueur le 3 novembre 2013, la Cellule d'avis en développement durable n'a été opérationnelle que le 31 janvier 2014. En début de cette législature, après plus de six mois d'activité, le
Gouvernement a procédé à l'évaluation du fonctionnement de cette cellule. Plusieurs points à améliorer ont ainsi été identifiés. Le principal constat porte sur le stade de remise d'avis qui se situe à un moment trop tardif, c'est-à-dire après que les arbitrages aient été opérés. Ainsi, les avis arrivés après l'atteinte d'équilibres délicats rendant leur prise en compte difficile et, en pratique, on n'a jamais pris en compte les
avis, parce qu'ils arrivaient très clairement trop tard dans la procédure.
 

Sur base des différents constats, le Gouvernement a modifié les missions de cette cellule. Son rôle a été
positionné plus en amont dans la procédure, au stade de la réflexion sur les projets, de sorte que l'avis soit plus efficient. Ainsi, son rôle principal est désormais d'assister l'administration, ainsi que les organismes
d'intérêt public dans l'élaboration des projets. Au-delà de cette nouvelle mission de conseils, la cellule
conserve la possibilité d'adresser, d'initiative, des suggestions et d'assumer une fonction de conseil auprès
de chaque ministre. Enfin, elle détient toujours la mission de rendre un avis préalable et obligatoire sur les
projets de note d'orientation. Au moment de la note d'orientation, c'est à ce moment-là que c'est pertinent et que cela a du sens pour une mise en oeuvre.
 

L'objectif poursuivi par ces modifications est de mieux tenir compte des avis et conseils de la cellule dans le processus d'élaboration des nouveaux projets législatifs et réglementaires. Cette effectivité se veut au
bénéfice du développement durable.
 

Concernant le volet participatif, deux conférences citoyennes ont été organisées sur les différents thèmes
déclinés dans la première stratégie et les panels ont émis des recommandations sous forme de propositions. Ce volet participatif a une ampleur toute relative sur la première stratégie, puisque ces panels ont rassemblé 44 personnes, ce qui n'est pas suffisamment représentatif, notamment parce que cet échantillon est surdiplômé et que la parité de genre n'est pas respectée : peu de gens et presque tous avec le même profil.

Certaines pistes de réflexion proposées sont cependant intéressantes, notamment en termes de propositions de thèmes à aborder, de protection des ressources et des biens communs, notamment l'eau, le rapport à l'éducation et le rapport à la culture. Le volet participatif de la prochaine mouture sera envisagé sous l'angle de la participation aux objectifs fixés par le Gouvernement de manière à pouvoir s'inscrire dans
cette démarche.
 

Réplique de la Députée V. WAROUX

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.