La suspension des activités du comité RER

Monsieur le Ministre,

A la mi-septembre, le président du comité de pilotage du RER, Jean-Pierre Hansen, a été contraint d’annoncer une suspension, faute de combattants, des travaux de cet organe de coordination entre les différents partenaires du projet. On connait pourtant l’importance de ce projet pour la mobilité autour de Bruxelles, notamment dans le Brabant wallon.

Notre assemblée a joué un rôle moteur dans la relance de ce projet, notamment au travers d’une proposition de résolution que votre serviteur et vous-même, monsieur le Ministre, avons porté en mars 2016.
Alors qu’après des années de léthargie, le comité de pilotage avait été relancé en 2017, il est aujourd’hui paralysé par le renouvellement des représentants que doivent désigner les nouveaux gouvernements.
Cette paralysie empêche la finalisation de plusieurs dossiers importants dont celui de la zone uni-tarifaire pour tous les opérateurs dans un rayon autour de la Grand-Place de Bruxelles.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous vous faire le point sur ce blocage ?
- La Wallonie a-t-elle pu désigner ses représentants au comité de pilotage ?
- Allez-vous prendre l’initiative de contacter vos collègues dans les autres exécutifs, maintenant que les gouvernements régionaux sont tous formés, afin qu’ils désignent le plus rapidement possible des représentants et que le comité puisse reprendre ses activités ?
- Concernant la zone uni-tarifaire, allez-vous prendre une initiative afin de la faire aboutir ? Vous contenterez-vous du rayon actuellement envisagé (11,5 km autour de la Grand-Place de Bruxelles) ou plaiderez-vous un zone plus grande permettant d’intégrer les communes du Brabant wallon ?
- Pouvez-vous faire le point sur les travaux du RER ? Les problèmes de permis à délivrer par la Flandre sur la ligne 124 (Bruxelles-Nivelles) ont-ils pu être résolus ? Si ce n’est pas le cas allez-vous interpeller le nouvel exécutif flamand sur ce sujet ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre HENRY

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question.

Je souhaite d’emblée vous rassurer. Le prochain comité de pilotage RER est fixé au 22 novembre et mon cabinet y sera représenté.

Le comité de pilotage RER se compose des représentants des cabinets des trois Régions, des administrations régionales – en l’occurrence la Cellule ferroviaire du SPW –, de l’administration fédérale, des opérateurs de transport public – SNCB, OTW, STIB et De Lijn – et d’Infrabel. Il a été effectivement relancé en septembre 2017 et se réunit dorénavant au moins tous les deux mois.

Si le comité de pilotage RER s’est réuni pour la dernière fois le 21 juin dernier, il n’empêche que les travaux au sein des quatre groupes de travail continuent, à savoir :

- Pricîng, c’est De Lijn qui pilote ce groupe de travail ;

- Places, ici c’est la STIB qui pilote ;

- Product, la SNCB ;

- Promotion, l’OTW.

Ce comité de pilotage n’est pas un organe où des décisions politiques se prennent puisque celles-ci se prennent, comme vous le savez, au niveau du CEMM sur base des travaux du groupe de travail. Le comité de pilotage RER, lors de sa réunion du 23 novembre 2018, a décidé de proposer au CEMM d'étendre l'intégration tarifaire à Bruxelles et sa périphérie et a proposé de nouveaux tarifs, comme vous l'avez évoqué. À ce stade, le Comité ministériel n’a pas encore pris de décision au niveau de l'avancement des travaux.

La consultation sur le GRUP, gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan, le projet flamand pour la ligne 124 Bruxelles-Nivelles est en cours. La décision finale et sa fixation définitive sont prévues en septembre 2020. S'en suivra ensuite la décision sur l'octroi du permis.

Je vous confirme que je serai très attentif à l'ensemble de ces questions. Tout cela va se remettre en route, enfin, de mon point de vue, mais ces groupes suivent leur cours, même s'il y a eu l'un ou l'autre avatar comme vous l’avez signalé. J’espère bien que ce n'est pas de mauvais augure pour la suite, mais, qu’au contraire l'ensemble des parties seront bien présentes et que l'on pourra avancer sur ces différentes questions.

J'entends bien votre préoccupation que je partage au niveau notamment du Brabant wallon. Il est clair que les questions tarifaires sont sur la table depuis longtemps et qu’il est nécessaire d'avancer. Il y a eu une intégration technique que vous avez connue, comme moi aussi, dans des étapes précédentes. Il faut passer maintenant à l'implémentation suivante au niveau tarifaire.

Réplique du Député ANTOINE

Sur trois interrogations fondamentales, je note une évolution positive. C'est le comité de pilotage qui va reprendre ses travaux. Par contre, nous sommes toujours dans l'expectative, M. le Ministre y a fait allusion, depuis longtemps malheureusement sur l'intégration tarifaire.

Je plaide encore pour que le Brabant wallon soit impliqué et concerné.

Troisième élément ne sous-estimons pas, Monsieur le Ministre, les dernières scories, je vais les appeler ainsi ; les intéressés seraient fâchés de m’entendre. Il n'empêche qu’il y a encore aujourd'hui des contestations sur des permis et parfois même soutenues par des localités, Boisfort n’étant pas la dernière. Là je pense que le travail du comité de pilotage et probablement du comité ministériel devra être décisif si l'on veut faire sauter ces bouchons, sinon on ajoutera du retard au retard.