La transhumance du bétail dans la Grande Région

Monsieur le Ministre,

Je souhaite me faire le relais de l’inquiétude des éleveurs frontaliers au sujet de la problématique de la mise en pâture dans des prairies belges de bétail en provenance du Luxembourg.

Depuis plusieurs années, les agriculteurs grand-ducaux rachètent des parcelles agricoles sur le territoire belge et déplacent leur bétail d’un pays à l’autre. Cette situation est particulièrement prégnante dans la région d’Arlon et ne manque pas de provoquer de nombreuses craintes auprès de nos agriculteurs.

Ceux-ci se préoccupent en particulier de la question du suivi sanitaire des animaux. Les exploitants transfrontaliers dépendent chacun de leurs administrations de tutelle respectives mais la frontière constitue une barrière à l’action de ces dernières. Les services sanitaires belges n’ont aucune autorité sur les exploitants grand-ducaux qui amènent leur bétail en Belgique. Il en résulte un constat d’impuissance dans le chef des fonctionnaires chargés de répondre à des plaintes concernant des infractions et un sentiment d’impunité chez certains exploitants.

Vu les nombreux contrôles et obligations sanitaires auxquels sont soumis nos exploitations afin pouvoir mettre en pâture, il m’apparait tout à fait anormal qu’alors que nos éleveurs mettent tout en œuvre pour respecter la législation, il n’en soit pas de même pour les animaux qui paissent dans les parcelles adjacentes aux leurs.

Monsieur le Ministre :
- Le contrôle sanitaire demeurant de compétence fédéral avez-vous interpellé le Ministre fédéral au sujet de cette problématique ?
- Par ailleurs, envisagez-vous d’interpeller directement votre collègue grand-ducal en charge de l’Agriculture sur ce sujet ?
- Quelles actions envisagez-vous afin de solutionner cette situation ? Une meilleure coordination et un échange d’informations entre les autorités sanitaires belges et luxembourgeoises sont-ils envisageables ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, effectivement, c'est bien une compétence fédérale qui est assumée par l'AFSCA.
Bien sûr, l'éleveur luxembourgeois est contrôlé au Luxembourg où son bétail est aussi bien tracé qu'en
Belgique. Il y a aussi une partie essentielle des contrôles qui concerne l'introduction dans la chaîne alimentaire.
Le bétail évoqué y est inévitablement soumis qu'il soit alors abattu en Belgique ou au Luxembourg.
 

Au niveau du package transfrontalier, il y a une convention bilatérale signée par les ministres compétents des pays respectifs, donc le ministre fédéral pour la Belgique, et ce dans le cadre des règlements
européens. L'information au niveau belge est disponible via la circulaire de l'AFSCA qui y est relative et qui
explique les obligations et les procédures pour les éleveurs concernés. Les modalités pratiques sont gérées
par l'ARSIA, une information pratique est également disponible sur le site de la Grande Région qui reprend
les exigences sanitaires minimales dans les différentes régions.
 

Chaque éleveur concerné est tenu annuellement d'obtenir une autorisation de package transfrontalier qui
comprend une liste précise des animaux concernés, l'identification et la localisation des pâtures concernées
et les dates de mouvement.
 

Et l'autorité fédérale, dans ce cadre, est susceptible de pouvoir contrôler les bovins luxembourgeois qui sont chez nous. Bien sûr, il est toujours possible d'en discuter avec mon homologue luxembourgeois. Bien sûr, le ministre belge en charge de la sécurité alimentaire est aussi responsable de la coordination internationale tant en gestion courante qu'en gestion de crise. Ce que je suggère, c'est que l'on puisse approfondir la question, si des informations de terrain peuvent nous être données et mettraient en évidence des déficiences dans la mise en oeuvre des contrôles, qu’il puisse y avoir de ma part une « interpellation de mon collègue fédéral » pour qu'il puisse évoquer, avec le ministre luxembourgeois, une
situation problématique pour les éleveurs wallons qui seraient voisins de propriétaires d'animaux
transfrontaliers, rien ne m'empêchant d'ailleurs, de manière informelle, d'éventuellement aussi contacter le
sympathique ministre luxembourgeois de l'Agriculture Fernand Etgen.
 

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je me rends bien compte que le problème, c'est surtout dans le chef des fonctionnaires chargés des contrôles qu’on le rencontre puisqu'il n'est pas simple de contrôler – j'interpellerai d'ailleurs, dans les prochaines semaines, votre collègue de l'environnement concernant la problématique du lisier où je me suis bien rendu compte que quasi aucun contrôle n'existait ou finalement était tellement superficiel pendant que nos agriculteurs sont obligés de respecter des législations hyper strictes. Ici, nous assistons à un laisser-aller inacceptable pour lequel il faut effectivement lutter.
Bien évidemment que tout ceci s'inscrit aussi dans la vaste opération pour maintenir encore des agriculteurs belges dans cette région puisque les agriculteurs luxembourgeois, je ne cesse de le répéter, ont des moyens, des subventions de l'État que n'ont ni les Wallons ni les Belges, et tout cela crée une concurrence déloyale particulièrement dommageable à l'avenir de l'agriculture dans nos régions. Mais ici, sur les bétails, je compte vraiment, Monsieur le Ministre, sur votre soutien pour que l'on puisse être beaucoup plus strict tant au niveau du bétail qu'au niveau des autres éléments qui sont régulièrement amenés du grand-duché du Luxembourg sans grand contrôle vers les terres et les prairies en Belgique.