Le code wallon du bien-être animal

Monsieur le Ministre,

En début de législature, vous nous avez fait part de votre projet ambitieux de doter la Wallonie d’un Code wallon du Bien-être animal. Trente ans après l’adoption de la loi du 14 août 1986, qui édicte les règles de protection et de bien-être des animaux, une refonte de la législation s’avère en effet tout à fait indispensable pour répondre aux préoccupations d’une société qui a pris la mesure de son devoir de protection envers les animaux. Vous avez d’ailleurs pu vous en rendre compte au travers des consultations citoyennes menées à travers la Wallonie l’an dernier.

Ce Code wallon est attendu par un grand nombre d’intervenants concernés par cette thématique. Dès lors, pouvez-vous Monsieur le Ministre nous donner des indications sur l’avancée de celui-ci ? A quelle échéance pouvons-nous prévoir de le découvrir ? Pouvez-vous déjà nous donner quelques orientations de celui-ci, en matière de détention, de commercialisation, de transports et d’expérimentation animale ? Sera-t-il également présenté aux membres du Conseil du bien-être animal ?

Merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, actuellement, des rencontres régulières ont lieu avec le service en charge de l'aspect normatif du bien-être animal de la DGO3 afin d'aboutir à une première proposition décrétale avant les vacances estivales.

Celle-ci sera, ensuite, soumise pour avis au Conseil wallon du bien-être des animaux à la rentrée. Une première lecture du décret sera proposée en fin d'année.

En parallèle, mes services entament la réforme des principaux arrêtés d'exécution. Le travail de codification aura lieu au début 2018.

Concernant les principaux volets du futur code, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur les réformes que je souhaite mettre en place, à savoir :
– la lutte contre la surpopulation dans les refuges ;
– le statut des éleveurs-commerçants ;
– l'agrément simplifié pour les éleveurs occasionnels ;
– l'encadrement de la commercialisation d'animaux, en ce compris la publicité y relative ;
– une meilleure transparence en matière d'expérimentation animale ;
– une collaboration efficace entre les différents services.

Réplique de la Députée V. WAROUX

On sera prêt à travailler activement là-dessus en 2017 pour essayer de valider le code au plus vite.