Le Conseil européen des ministres du tourisme

Monsieur le Ministre,

Le tourisme représente une part non-négligeable de l’économie européenne avec un poids plus ou moins important selon les pays, la situation des pays du sud n’étant pas celle des pays du nord. Comme pour d’autres politiques, l’Union européenne a un rôle à jouer dans ce domaine afin d’unir nos atouts et permettre de développer des politiques transnationales gagnantes.

Monsieur le Ministre:

- Pouvez-vous nous indiquer quel est l’agenda 2015 et des prochains mois en matière de tourisme au niveau du Conseil européen ?
- La thématiques des itinéraires vélos, qui traversent l’ensemble de l’Union et permettent de développer un tourisme transfrontalier, sont-ils à l’ordre du jour ? Pourriez-vous envisager de les inscrire ?
- J’avais pu évoquer lors d’une précédente interpellation, le nécessaire rééquilibrage du rapport de force entre hôteliers et les 3 ou 4 « méga-sites » de réservation en ligne (OTA). Celui-ci ne devrait-il pas passer par une réglementation au niveau européen ? Ce dossier est-il actuellement discuté dans la mesure où il implique plusieurs compétences relevant de l’Union, dont celle du tourisme, du marché unique et de la libre concurrence ?

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, la dernière réunion informelle des ministres européens du Tourisme s'est déroulée à Naples, en octobre 2014. Il n'y a pas de rencontre prévue en 2015, mais il y a eu un Forum européen du Tourisme à Luxembourg, le 17 septembre 2015, auquel j'ai eu l'occasion de représenter la Wallonie.

Le président de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen a notamment eu
l'occasion de s'y exprimer sur l'importance du potentiel du vélotourisme en Europe. Huit priorités ont été
identifiées pour le secteur du tourisme au niveau européen par la commissaire en charge de la thématique :
– la rationalisation des cadres réglementaires et administratifs aux niveaux européen, national, régional et local ;
– la numérisation des PME du secteur touristique ;
– l'amélioration des compétences et la professionnalisation du secteur ;
– la finalisation de la Charte européenne du tourisme durable et responsable ;
– l'encouragement du tourisme en basse et moyenne saison, particulièrement pour les seniors et les jeunes ;
– l'amélioration des liens entre les transports et l'intermodalité ;
– la promotion conjointe entre les pays de l'UE de la destination Europe, particulièrement vers les pays du Tiers-Monde ;
– et une meilleure gouvernance de la matière « tourisme » via, notamment, une plateforme de l'industrie touristique plus visible et mieux organisée.

En ce qui concerne la thématique des itinéraires vélos, cette question n'a pas été abordée, elle relève davantage
des infrastructures et donc des compétences de mon collègue, Maxime Prévot.

En ce qui concerne la réglementation applicable à la réservation en ligne, celle-ci relève, en Belgique, de la protection du consommateur.

Deux pistes doivent être analysées. D'abord, la première qui concerne les Online Travel Agency – OTA – qui
vendent de l'hébergement ainsi que d'autres produits : location de voitures, transport, attractions, spectacles, et
cetera. Il s'agit de la nouvelle directive du 18 septembre 2015 relative aux voyages à forfait et prestations liées. Laquelle doit encore être transposée en droit belge, en remplacement de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages.
Laquelle nouvelle loi pourrait étendre la notion d'organisateur de voyages à certaines OTA.

L'autre piste concerne la réglementation relative à la vente à distance, qui relève de la compétence du SPF
Économie, avec qui nous devons envisager la faisabilité d'une collaboration, dans le respect du cadre européen,
pour ce qui concerne la vente de séjours d'hébergements touristiques sans prestations liées.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Merci, Monsieur le Ministre, pour les réponses circonstanciées.

La mise en œuvre de cette nouvelle directive annoncée risque de rebondir à la fois au niveau fédéral, mais aussi au niveau du Parlement wallon, et donc j'imagine que nous aurons l'occasion d'y revenir.

En ce qui concerne les itinéraires cyclables transnationaux au niveau de l'échelle européenne, je pense qu'il faudra que vous vous coordonniez avec votre collègue des Travaux publics. J'ai donc prévu de vous adresser, ainsi qu'à votre collègue, une question écrite, parce qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas très bien cotés sur le site EuroVelo. Lequel détermine les itinéraires cyclables, bien qu'il existe, à mon avis, de larges secteurs qui sont réalisés. Mais la Wallonie apparaît comme une terre non aménagée sur ce site européen, qui est pourtant fortement consulté.