Le contournement Nord de Wavre

Monsieur le Ministre,

L’annonce de la délivrance par votre collègue en charge de l’aménagement du territoire du permis pour le contournement nord de Wavre a relancé la polémique autour de ce dossier qui a près de 40 ans. D’un côté, les autorités communales de Wavre soutiennent le projet et de l’autre, de nombreux citoyens, associations environnementales mais aussi la commune de Grez-Doiceau s’y opposent. Ces derniers ont d’ailleurs organisé une grande chaîne humaine ce week-end pour s’opposer à ce projet et annoncé l’introduction de recours devant le Conseil d’Etat contre ce permis.

On rappellera que le tracé de ce contournement passe dans une zone particulièrement riche au niveau de la biodiversité et que la topographie des lieux nécessitera d’importants travaux qui défigureront ce site de grand intérêt paysager.

Suite à l’annonce de la délivrance du permis, vous avez déclaré que vous n’approuveriez pas nécessairement les budgets nécessaires à la concrétisation du chantier. Cette déclaration ne manque pas de susciter un étonnement sur le mode de fonctionnement du nouvel exécutif régional : en effet pourquoi accorder la délivrance d’un permis et supporter les frais de justice engendrés par les recours, si au final les budgets ne seront libérés ?

Par ailleurs, Monsieur le Ministre :

- Avez-vous été consulté par votre collègue avant la délivrance de ce permis ?
- Allez-vous organiser une concertation entre les acteurs de ce dossier ?
- Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la position de la Wallonie envers les recours intenté ? Vu le doute planant sur la réalisation de ce projet est-il utile d’engager des frais pour ce dossier ?
- Le financement de ce projet est prévu, en grande partie, dans le cadre de SOWAFINAL 3, dont la tutelle échoit à votre collègue Borsus. A l’instar du Plan Infrastructures, les projets contenus dans SOWAFINAL 3 seront-ils revus ? Dans l’affirmatif pouvez-vous nous indiquer les projets qui seront abandonnés ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre HENRY 

Monsieur le Député, tout comme vous, j'ai constaté les opinions divergentes sur le dossier du contournement de Wavre et j’ai pris note de la mobilisation citoyenne organisée pour s'y opposer.

Le permis relatif au contournement de Wavre a effectivement été octroyé par mon collègue, le ministre Borsus, en date du 27 septembre dernier. Rappelons que la procédure a été lancée avant que le Gouvernement entre en fonction et que ce type de procédure soit soumis à des délais de rigueur.

Je ne vais pas vous faire l’injure de vous rappeler la différence entre les procédures de permis et les procédures budgétaires au niveau des infrastructures. Comme vous le savez, il faut bien séparer la procédure de permis, sur laquelle il y a une échéance de rigueur et sur laquelle il y a évidemment une instruction administrative.

Un peu comme quand vous demandez un permis – je le dis non pas pour vous-même, qui le savez très bien, mais pour l’ensemble du public – pour construire une maison, quand vous obtenez votre permis au terme de la procédure, si, entre-temps, vous n'avez plus l’argent pour réaliser votre maison, ce permis reste sans effet. On est bien dans deux procédures tout à fait différentes.

Si un recours devait être intenté au Conseil d'État, il relèverait du strict droit démocratique des personnes concernées. Je n'ai donc pas à me prononcer sur cette question.

Pour ce qui concerne l'engagement budgétaire, ce projet de contournement est repris dans le plan Infrastructures 2019-2025, dont je rappelle à nouveau qu’il a été adopté en avril dernier, quelques semaines avant les élections. Il n’est donc pas illégitime que la nouvelle majorité ait souhaité réexaminer ce plan. Ce projet est d’ailleurs aussi repris au plan SOWAFINAL et serait, en cas de réalisation, financé par la SOFICO à hauteur de 20 %.

Le Gouvernement devra se prononcer, dans les prochains mois, concernant l'adoption globale du plan Infrastructures définitif, cette fois-ci pour la période 2019-2026, comme prévu par la DPR, et comme déjà explicité plus globalement tout à l’heure.

Je comprends bien que vous soyez très impatient de pouvoir tirer des conclusions définitives, mais admettez que, notamment sur ce projet-là, il y a encore une série d’étapes avant l’éventuelle réalisation d’un tel projet.

Réplique du Député ANTOINE 

Je relève que M. le Ministre préfère attendre que des citoyens se mobilisent, introduisent les recours. Démocratiquement, il a raison, mais tout cela va coûter.

Je relève que, conformément à ce que nos amis libéraux de Wavre indiquent, 80 % des budgets sont chez M. Borsus et que vous n’en détenez que 20 %, ce qui veut donc dire que – on sait qu’il y a des ajustements budgétaires possibles, surtout que d’autres dossiers seront abandonnés – leur impression de voir M. Borsus avancer seul n’est pas impossible, puisqu’il ne lui manque que 20 % des crédits.

Vous comprendrez que, à Wavre, il faut caresser le Maca pour avoir de la chance. Dorénavant, c’est davantage M. Borsus pour ceux qui aiment la route. Vous ne m’en voudrez pas, je n’irais pas jusqu’à vous féliciter puisque vous ne me donnez pas les armes d'une analyse très simple, lucide et cohérente. Là où il n’y n'avait pas de problème, on arrête ; et là où il va y avoir une cascade de problèmes, on continue, tête baissée, yeux fermés.