Le déploiement des compteurs intelligents
22 janvier 2018 │ Question orale de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le 11 janvier dernier, le Gouvernement approuvait un avant-projet de décret portant notamment sur le déploiement des compteurs intelligents. Il a été annoncé que l’objectif de 80% d’équipement des foyers serait fixé à 2034, soit une durée de déploiement plus longue que celle imposée par l’Europe (15 ans au lieu de 10 ans).
Si l’on partage le fait qu’un cadre légal doit être adopté rapidement étant donné les obligations européennes et le fait que les GRD avancent sur le sujet, il est essentiel de préparer ce déploiement en suivant des balises précises, que nous avions relevées dans la « Résolution relative à l’encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie » adoptée à l’unanimité en septembre 2016. Il s’agit d’appréhender, entre autres, les impacts sur la santé publique, sur la protection des données, sur la création d’emplois et en termes d’informations aux consommateurs.
Comme demandé également dans la Résolution et nous le saluons, une actualisation de l’étude de la CWaPE sur les compteurs intelligents de 2012 a été publiée le 09 janvier dernier.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur ce dossier ? Travaillez-vous en concertation avec les GRD et les acteurs du secteur sur le sujet ? De quelle manière se fera le remplacement progressif ? Vous êtes-vous basé sur les expériences étrangères (France, Suède, Italie etc) pour établir le plan de déploiement ? Y a-t-il eu une évaluation de ces expériences à l’étranger et peut-on mesurer des résultats concrets en termes de transition énergétique ? Qu’en est-il de la position flamande ? Que peuvent espérer les consommateurs wallons termes de coûts et surtout de bénéfices ?
Nous avons pu voir que Charleroi, par exemple, lançait un projet pilote d’installations de compteurs intelligents ? Dispose-t-on déjà d’analyses issues de ce projet pilote ?
Avez-vous tenu compte des balises de la Résolution et des conclusions de l’étude actualisée de la CWaPE de janvier pour établir votre position ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRIC/cric68.pdf
