Le déroulement des négociations en vue de la conclusion d’un prochain accord avec le secteur du non-marchand

Madame la Ministre,

A notre dernière séance de commission, une estimée collègue vous a questionnée au sujet du non-marchand, désireux de conclure avec le gouvernement un nouvel accord sectoriel. Le dernier remonte en effet à 2010. De nouveaux éléments d’information intervenus depuis lors justifient de revenir aux nouvelles.
Le 9 décembre dernier, avec votre collègue Prévot, vous avez rencontré les représentants du secteur. L’agence Belga en a rendu compte. En résumé, vous reconnaissez bien sûr la « valeur ajoutée » des opérateurs et travailleurs concernés, la nécessité de leur garantir de dignes conditions de financement, tout en soulignant l’étroitesse des moyens budgétaires de la Région en ces temps rigoureux.
Un premier volet des revendications exprimées relève de l’emploi, notamment l’aménagement des fins de carrière et du temps de travail. Un second volet porterait sur le pouvoir d’achat. Une progression salariale d’un pourcent est revendiquée, ainsi que l’élargissement de l’accord à d’autres secteurs et institutions. L’ensemble s’inscrit dans le contexte d’austérité créé par les politiques fédérales.
Des groupes de travail seraient en voie d’être constitué. Un premier de ces groupes defrait se réunir le 19 janvier. J’en viens aux questions :
- Pouvez-vous synthétiser les demandes qualitatives et quantitatives avancées par le secteur ?
- Le gouvernement a-t-il fixé un cadre, une feuille de route, pour ces négociations ? Sans déflorer celles-ci, est-il déjà disposé à réserver un accueil favorable à certaines de ces demandes, dans la mesure de ses moyens ?
- La réduction collective du temps de travail figure dans les revendications. Votre prise de position très remarquée à ce sujet a-t-elle aiguisé les attentes de vos interlocuteurs du non-marchand en ce sens ?
- Quels seront les périmètres de réflexion respectifs des groupes de travail en voie de constitution ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Monsieur le Député, le Gouvernement wallon a désigné mon collègue en charge de l'Action sociale et de la Santé comme interlocuteur du secteur non marchand dans le cadre des revendications que ce secteur porte et que je connais plutôt bien pour avoir moi-même déjà eu l'occasion de négocier et concerter lors de la précédente législature.

Je serai donc associée aux discussions pour ce qui relève de mes compétences, en l'occurrence en matière d'Emploi et de Formation, c'est-à-dire les missions régionales, les centres d'insertion socioprofessionnelle, ainsi que les aides à la promotion de l'emploi.

Je voudrais vous inviter à interroger mon collègue en charge de l'Action sociale et de la Santé sur le calendrier et sur la méthodologie qui seront définis pour baliser les discussions avec ce secteur non marchand.
Moi-même, je suis en attente de ce calendrier, bien que nous ayons déjà fixé une première rencontre fin janvier
ou début février, dès le début de l'année.

Mes propositions sur la réduction collective du temps de travail se limitent pour l'instant à une expérimentation dans un organisme public, en l'occurrence l'IFAPME, qui doit être concerté avec le comité de gestion de l'IFAPME en lien avec l'inauguration du nouveau contrat de gestion. Elles ne relèvent dès lors pas du tout du champ de discussion avec le secteur non marchand.

Réplique du Député B. DREZE

Je prends bonne note de votre expérience en la matière, mais vous l'aviez déjà évoquée. Votre intérêt pour la concertation sociale est connu. J'entends que le calendrier ne vous est pas encore parvenu, que vous avez une rencontre fin janvier début février. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à ce moment-là, en sachant que nous nous adressons au Gouvernement, que ce soit par votre biais ou par M. Prévot, je suppose que les réponses seront complètes d'un côté comme de l'autre.