Le développement de l’hébergement des chevaux à la ferme

Monsieur le Ministre,

L’engouement pour le cheval s’est considérablement développé ces dernières années. De plus en plus d’agriculteurs trouvent un créneau de reconversion dans la location de box dans des étables pour les propriétaires de ces équidés. Pour certains agriculteurs, ces locations sont mêmes plus rémunératrices que les rentrées qu’ils percevaient au travers de leurs précédentes activités (élevage, cultures,…).

L’aménagement de ces lieux nécessite naturellement certains investissements afin de pouvoir offrir des lieux d’accueil les plus adaptés possibles.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous m’indiquer si la Wallonie soutient ce type d’investissements ? Si oui, a quel niveau ? Quels sont les montants des aides ? Combien de dossiers sont soutenus chaque année ?
- Si ce n’était pas le cas, ne conviendrait-il pas de réfléchir à soutenir et encadrer cette piste de diversification comme cela est fait pour l’accueil champêtre ou le tourisme social ?

Je remercie, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, il y a en effet un engouement des familles pour les chevaux, la plupart du temps de loisir, ou de sport amateur. Détenir et entretenir un cheval n'est pas une mince affaire et souvent ces particuliers sont à la recherche d'hébergement, par exemple dans des manèges.

Certains agriculteurs disposant de locaux ou de terrains peuvent être tentés d'aménager ceux-ci pour mettre en location des boxes.

La simple location de boxes et/ou de prairies ne constitue cependant pas, à proprement parler, une activité agricole dans la mesure où ce n'est pas un élevage de chevaux et, selon la réglementation des aides ADISA entrée en vigueur le 1er octobre 2015, elle n'est pas admissible en matière de diversification non agricole, car considérée comme activité de loisirs et de sport.

Depuis le 1er octobre 2015, seuls deux dossiers d'investissement relatifs aux chevaux ont été rentrés, à savoir un dossier pour la rénovation d'une écurie d'élevage pour un montant de 350 000 euros soutenu par 131 250 euros d'aides, et un dossier pour la construction de boxes pour location avec prestation de services pour 135 000 euros soutenu par 40 500 euros d'aides.

L'administration n'a reçu aucune demande pour la construction d'une nouvelle écurie qui est également, elle, admissible aux aides.

Vu les difficultés pour l'administration de différencier la simple location de boxes, qui n'est pas admissible, de la location avec prestation de services, la construction de boxes pour location avec prestation de service n'est plus admissible depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel modificatif début octobre 2018, applicable aux dossiers introduits à partir du 2e trimestre 2018.

Réplique du Député J. ARENS 

Je remercie le ministre pour sa réponse. Je me permets de lui signaler que je me rends compte qu'à pas mal d'endroits, ces chevaux sont présents sur les terres des agriculteurs, dans les prairies des agriculteurs, pour éviter précisément le bail à ferme avec tout ce qui s'en suit. J'insiste pour que l'on tienne compte de cette situation puisque, je prends le cas de certaines communes du sud où vous voyez un développement de la présence chevaline telle qu'on se pose réellement des questions.