Le malaise au sein du personnel de la Direction de l’état environnemental

Monsieur le Ministre

Le 23 janvier, vous avez présenté le dernier Rapport sur l’état de l’environnement wallon, au côté de ses auteurs. Ce document a été qualifié par vous-même et par certains observateurs de véritable mine de renseignements. Les médias lui ont réservé un accueil très favorable, ainsi qu’au site internet qui lui est consacré, et y ont trouvé matière à une série d’articles très intéressants.
Ce document reflète le haut niveau de compétences scientifiques des agents de la Direction de l’Etat environnemental.
Or, depuis des mois, cette équipe fait état d’un certain malaise. Suite à la réforme des carrières de niveau A mise en œuvre ces dernières années, deux fonctionnaires, sur les sept que compte ce service, se sont vu reconnaître une fonction qualifiée et le traitement revalorisé qui en découle. Or, les agents de cette direction estiment présenter des compétences, exercer des missions et assumer des responsabilités absolument équivalentes. Ils rempliraient, tous, les critères donnant accès aux fonctions qualifiées.
La distinction opérée par l’autorité leur semble donc sans fondement et constitutive d’une injustice. Ce point de vue est partagé par leurs supérieurs hiérarchiques au sein de la DG03. Le malaise est monté d’un cran en janvier avec l’annonce par la Secrétaire générale du SPW de l’ouverture d’un nouveau poste de niveau A, au sein de cette Direction, donnant lieu à recrutement avec fonction qualifiée. Le descriptif de la fonction serait en tout point similaire à celui des autres agents en place.

- On ne peut évidemment pas accorder une fonction qualifiée à tous les agents du SPW, mais ce cas n’est-il pas tout-à-fait particulier ?
- Etes-vous sensible aux arguments avancés par ces agents ?
- Pensez-vous pouvoir apporter des éléments de solution pour dissiper ce malaise et ramener la sérénité au sein de cette direction ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Monsieur le Député, l'application du système des fonctions qualifiées tel que prévu au Code de la fonction publique a fait l'objet de nombreuses discussions au sein des différentes directions du SPW.

Je ne dois pas vous rappeler que les fonctions dites qualifiées sont déterminées par rapport aux critères objectifs de l'article 113, § 3, du Code de la fonction publique.

La détermination de celles-ci a été le fruit d'un travail intense longuement concerté avec l'administration, les directions générales et les organisations syndicales.

Sur proposition de mes collègues successifs en charge de la fonction publique, le Gouvernement a été amené à trancher à plusieurs reprises depuis 2015 l'attribution des fonctions qualifiées aux agents en se prononçant sur l'organigramme du SPW.

Les agents qui s'estimaient lésés par ces décisions ont eu l'opportunité de contester celles-ci devant le Conseil d'État.

En ce qui me concerne, j'ai toujours été très attentif aux revendications émanant des directions relevant de mes compétences et n'ai pas manqué de porter leur voix auprès de mes collègues du Gouvernement.

Vous pouvez être certain qu'il en sera de même avec les remarques des agents de la Direction de l'état
environnemental dont la situation sera évaluée au regard des critères évoqués ci-dessus. Fin de l’année dernière, on a eu de nouveau une volée d’agents qui ont pu être repris sous cette fameuse fonction qualifiée. On souhaite que le travail puisse se poursuivre et qu’une série de cas qui restent aujourd’hui à trancher le soient assez rapidement.

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée.