Le nouveau Code de la route

Monsieur le Ministre,

La réforme du Code de la route doit aboutir avant la fin de l’année, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Il est actuellement soumis à l’avis des Régions. Nous avons pu prendre connaissance dans la presse d’une série d’innovations qui sont proposées.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous nous indiquer où en est le processus d’analyse au niveau wallon ?
- Qui sont les acteurs consultés au niveau wallon ?
- Quand serez-vous en mesure de rendre votre avis ?
- A ce stade de l’analyse, le nouveau Code répond-il aux préoccupations wallonnes en termes de mobilité, dans la lignée de la vision FAST 2030, et de sécurité routière ?
- La mise en œuvre des nouvelles dispositions, notamment l’installation de nouveaux panneaux, pourra-t-elle être réalisée pour le 1er janvier 2021 ? Les services du SPW et de la SOFICO planchent-ils déjà sur le coût et le planning de réalisation, je pense par exemple à l’installation d’un signal B1 (céder le passage) à chaque entrée d’autoroute ?
- Envisagez-vous de soumettre d’autres propositions que celles contenues dans le projet actuel ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, conformément à la loi spéciale de réformes institutionnelles d'aout 1980, les Régions doivent être consultées pour rendre un avis officiel sur les projets de réglementation en matière de police générale de la circulation routière et en matière de transports.

La Région a donc reçu au mois d'avril dernier le projet d'arrêté royal réformant le Code de la route. J'ai demandé au Conseil supérieur wallon de la sécurité routière d'analyser le projet et de me donner son avis général ainsi qu'un rapport relevant les diverses remarques et observations. L'administration des routes me transmettra également son rapport d'analyse.

Je précise toutefois que les services régionaux avaient déjà transmis une série de demandes d'adaptations du Code de la route. C'est pourquoi les analyses de l'administration et du conseil supérieur seront bien utiles afin d'éclairer le Gouvernement wallon sur ce dossier.

La mise en œuvre des nouvelles dispositions et des nouveaux panneaux ne représente pas un cout direct pour les gestionnaires de voirie. Certaines dispositions que nous avions demandées permettent même de réduire la signalisation.

Par ailleurs, certains nouveaux panneaux comme le signal de danger « accident » ou « risque de files » répondent à des besoins, mais ne génèrent pas de cout particulier. On devrait d'ailleurs pouvoir les utiliser bien
avant 2021.

Les analyses sont en cours. Je ne peux guère vous en dire plus à ce jour. L'ensemble du dossier pourra
vraisemblablement être présenté au Gouvernement dans le courant de ce mois juin.

Réplique de la Député I. MOINNET

Je remercie M. le Ministre pour ses réponses.

En fait, j'ai un peu « tiqué » quand j'ai regardé les articles parus dans la presse récemment puisque les innovations mentionnées posaient plusieurs questions, notamment concernant l'adaptation de ces idées au modèle wallon.

Comme vous l'avez dit, il serait important d'avoir l'avis du Conseil supérieur de l'administration des routes
concernant ces nouvelles dispositions.

Je serai donc attentive à la suite que vous réserverez à ce dossier, notamment la prise en compte des
spécificités de notre région.