Le pacte énergétique
15 décembre 2015 │ Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Maintenant que les entités fédérées et le Fédéral sont parvenus, enfin, à signer ce fameux « Burden sharing », peut-être pouvons-nous espérer arriver à conclure le Pacte énergétique annoncé déjà depuis plusieurs mois.
Il y a quelques temps, l’administration rendait son rapport sur ce Pacte énergétique imaginé par la Ministre fédérale. Vous annonciez d’ailleurs cet interpellant constat : la répartition des compétences utilisées ne correspondrait pas à la loi spéciale sur la répartition des compétences, la question resterait floue de savoir si l’ensemble de la politique énergétique est visée et inexistence du volet « Durabilité », entre autres.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous aujourd’hui faire le point sur ce dossier ? Des réponses et des clarifications sont-elles apportées quant à ces remarques formulées à l’époque par l’administration ? Où en sommes-nous aujourd’hui en matière de méthodologie ? La coordination se fait-elle efficacement entre les entités fédérées et le Fédéral ? Les groupes de travail continuent-ils à se réunir sur le sujet ? Qu’en est-il du calendrier de travail ? Où en sommes-nous dans les consultations de stakeholders du monde de l’énergie ? Et quel est exactement le rôle de la Wallonie dans ce dossier ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponse du Ministre P. FURLAN
Comme je l'ai déjà annoncé, il y a actuellement quatre groupes de travail où sont représentées les quatre entités, à savoir le Fédéral et la Région qui ont été lancé, le groupe de travail méthodologique, le groupe de travail transition, le groupe de travail gouvernance et le groupe de travail interconnexion.
La Wallonie y est représentée, dans ces groupe de travail, soit par un membre de mon Cabinet, soit par un membre de l'administration ou encore les 2, c'est plus souvent le cas.
À ce jour, l'administration a uniquement participé au groupe de travail interconnexion. Celui-ci a auditionné
un certain nombre d'acteurs tels qu'Elia, Belpex, ou d'autres encore. Aucun rapport n'a encore été établi.
Il n'y a malheureusement pas eu à ce jour d'avancée dans les autres groupes de travail.
Les seuls éléments récents sont les propos de ma collègue, Mme la Ministre Marghem dans sa note de politique générale du 6 novembre 2015 où elle déclare la consultation future de l'ensemble des stakeholders du monde de l'énergie pour aboutir à une vision énergétique partagée par l'autorité fédérale et les Régions.
Je reste attentif à ce dossier d'importance et évidemment en attente à toutes invitations émanant du Gouvernement fédéral pour tenter d'avancer utilement sur ce dossier essentiel.
Réplique du Député D. FOURNY
Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée.
Nous reviendrons dans quelques mois avec la suite des négociations.
