Le périmètre des aides à l’emploi concernées par la future simplification

Madame la Ministre,

La simplification des aides à l’emploi est un des enjeux les plus importants de cette législature dans le cadre de vos responsabilités. Le transfert de nouvelles compétences en application de la Sixième Réforme de l’Etat en fournit l’occasion historique.
Vous avez récemment saisi les partenaires sociaux wallons de cette réflexion.
Elle s’inscrit dans la négociation du futur Pacte wallon pour l’emploi et la formation annoncé par la Déclaration de politique régionale.
Les discussions porteront aussi sur d’autres chantiers importants, notamment en ce qui concerne la formation en entreprise. Je m’en tiens ici à cette pièce maîtresse de la simplification des aides à l’emploi. Beaucoup de choses ont déjà été publiées dans la presse, mais il est bien normal de vous offrir ici l’occasion de nous expliquer les choses de vive voix.

Ma principale interrogation porte sur les contours, le périmètre de cette démarche de concertation. L’ensemble des aides à l’emploi existantes sont-elles concernées par cette remise à plat ? Se limite-t-on aux dispositifs, déjà nombreux, liés au secteur privé et à l’économie marchande ?

Par exemple, les aides APE qui soutiennent l’emploi dans le secteur associatif non-marchand ainsi que dans certains services publics, sont-elles intégrées à la réflexion ?

Par ailleurs le titre-service, qui n’est pas la moindre responsabilité héritée du fédéral, tant en regard de son poids budgétaire que de son importance sociale et le nombre d’emplois concernés, constitue un dispositif assez spécifique dans nos politiques. Est-il lui aussi appelé à passer sur le tamis du Comité de pilotage, formé par le gouvernement et les partenaires sociaux ?

J’aimerais aussi vous entendre sur la calendrier et la méthode.
Les partenaires sociaux seront-ils amenés à remettre des propositions séparées, avec des échéances distinctes, pour chacun des gros chantiers soumis à leurs réflexions ?
On sait qu’en matière de concertation sociale, le consensus est souvent difficile à trouver et repose sur un équilibre d’ensemble, où tout se tient, où « tout est dans tout », comme on dit. « S’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien », selon la formule consacrée…

Enfin, la DPR va plus loin que d’annoncer la négociation d’une Pacte et la simplification des aides existantes. Elle fixe aussi certaines priorités politiques. On songe évidemment à l’emploi des jeunes. Les groupes-cibles à privilégier (les jeunes ou les bas salaires, par exemple…) sont-ils imposés dans le cahier des charges soumis aux partenaires sociaux ? Ces derniers ont-ils lattitude de les déterminer eux-mêmes ?...

Je vous remercie

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric123.pdf