Le plan d’action avec le secteur bancaire pour le financement des PME

Monsieur le Ministre,

En début d’année, lors de la présentation de votre note de politique générale, vous annonciez un plan d’action concerté avec le secteur bancaire destiné à améliorer le financement des PME.
L’intérêt d’un tel plan d’action est incontestable : on l’a déjà cité à maintes reprises mais rappelons-le, l’étude de l’UCM de janvier 2015 mettait en exergue que plus de quatre entrepreneurs sur dix avaient fait face à un refus total ou partiel de crédit.

S’il est vrai que les formes alternatives de financement, tel que le prêt coup de pouce que nous avons examiné il y a deux semaines, apportent certaines solutions aux problèmes de financement des PME, le crédit bancaire reste la source principale de financement.
Je me réjouis dès lors de l’annonce d’un accord inédit des banques et de la Wallonie pour financer les PME à hauteur de 2,8 milliards d'euros d'ici 2020.

A ce sujet, plusieurs questions :

1) En février dernier, vous espériez aboutir avec une charte à la fin du premier semestre ou plus raisonnablement au début du second. Il semblerait que l’accord soit intervenu plus rapidement. Dispose-t-on déjà d’un plan détaillé, avec des mesures concrètes, d’une « charte » écrite en tant que telle, ou l’accord porte-t-il uniquement sur les grands principes, qui devront encore être détaillés en mesures concrètes ?

2) Cette charte sera-t-elle rendue publique ?

3) Quand prendra effet cet accord et les mesures qui en découlent ?

4) On évoque 970 millions d’euros de financements directs apportés par les outils financiers wallons (Sowalfin, SRIW, Sogepa) via le Plan Marshall, les fonds européens Feder et autres fonds de participation en liquidation. Confirmez-vous qu’on partira bien des enveloppes existantes et qu’aucun nouveau crédit ne sera dès lors engagé ?

D’avance, je vous remercie.