Le plan d’administration des administratrice générale et administratrice générale adjointe du FOREm

Madame la Ministre,

Deux points inscrits l’ordre du jour du gouvernement wallon du 26 mai dernier ont éveillé ma curiosité. Il s’agit de l’approbation du plan d’administration de l’Administratrice générale du FOREm et de celui de l’Administratrice générale-adjointe.

Les fonctionnaires dirigeants mandataires des OIP de catégorie B doivent en effet présenter un tel document, valable pour deux ans, dans les six mois qui suivent leur désignation.
Nous sommes évidemment très attentifs à tout ce qui touche à la gestion de l’Office, vu l’importance de ses missions, le défi que représentent sa réorganisation et l’exercice de nouvelles compétences, et vu les difficultés évoquées au cours des derniers mois.

- Pouvez-vous nous présenter, dans leurs grandes lignes, ces plans d’administration ?
- Constituent-ils une simple formalité ? Y trouve-t-on des actions et des projets significatifs, innovateurs, annonciateurs du projet contrat de gestion ? Des points particulièrement saillants méritent-ils d’être mentionnés ?
- A l’examen du décret réformant le décret organique du FOREm, nous nous étions interrogé sur le rôle assigné à l’Administratrice générale adjointe. A-t-elle produit un plan d’administration spécifique, distinct de celui de l’AG, en relation avec sa propre lettre de mission ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Madame la Députée, le 26 mai dernier, sur ma proposition, le Gouvernement wallon a approuvé les plans d'administration de l'administratrice générale et de l'administratrice générale adjointe du FOREm.

La méthodologie proposée par l'administratrice générale et par l'administratrice générale adjointe du FOREm consistait à centrer leur plan sur les réalisations programmées dans les deux ans au sein des différents projets stratégiques du Plan d'entreprise du FOREm tout en complétant celles-ci par les actions qui seront menées par le FOREm dans le cadre du Plan Marshall 4.0.

J'ai également souhaité que ces deux plans d'administration intègrent les priorités fixées dans la Déclaration de politique générale 2014-2019 du Gouvernement wallon et relatives au FOREm.

L'approbation de ces plans dépasse évidemment la formalité puisqu'il s'agit de fixer, avec les mandataires
désignées par le Gouvernement, les objectifs à atteindre et sur la base desquels elles seront évaluées au terme de
leur mandat.

Il est toutefois important de rappeler que cet outil de management propre au mandataire s'inscrit dans un cadre stratégique déjà existant, constitué par le contrat de gestion et le plan d'entreprise. D'ailleurs, concernant le plan d'administration, l'article 346/5 du Code de la fonction publique wallonne, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015, précise qu'il doit être en lien avec le plan d'entreprise de l'organisme, qui décrit les activités et projets qui concrétisent les objectifs du contrat de gestion.

En raison de ce lien avec le contrat de gestion et le plan d'entreprise, le plan d'administration de l'administratrice générale du FOREm reprend, pour une période de deux ans, les objectifs prioritaires du plan d'entreprise qui lui-même décline, en objectifs opérationnels, les engagements du FOREm prévus dans le contrat de gestion. En effet, c'est bien dans ce cadre stratégique que les mandataires d'un OIP de type B agissent.

Cela explique aussi que différents éléments de la législature 2009-2014 se retrouvent dans les plans d'administration, car ceux-ci se fondent sur des contrats de gestion qui viennent à échéance en 2016 et 2017.

Il est important de ne pas confondre le processus de négociation du contrat de gestion du FOREm avec le processus d'approbation, par le Gouvernement wallon, des objectifs prioritaires de ses mandataires sur un délai
de deux ans.

Parmi les enjeux et objectifs à court terme décrits pour chaque objectif stratégique, on peut citer la finalisation de la réorganisation territoriale du FOREm et de l'accueil des compétences transférées, la mise en place de dossiers uniques demandeurs d'emploi et le guichet entreprises et d'une gestion de la relation client, le développement de FormaPass, l'accompagnement vers l'emploi des publics qui sortent de formation, la mise en œuvre du plan wallon pour la Garantie jeunesse, la promotion des métiers d'avenir, et cetera.

Un autre enjeu prioritaire consiste à identifier les moyens d'améliorer la sécurité du personnel, mais aussi son bien-être, son environnement de travail technologique de même que la qualité de l'accueil des demandeurs d'emploi dans les services et centres de formation du FOREm.

En ce qui concerne l'administratrice générale adjointe, en tant que mandataire du Gouvernement wallon, elle dispose d'un plan d'administration distinct de celui de l'administratrice générale.

L'administratrice générale adjointe ayant une fonction d'assistance, ses priorités sont celles qui figurent au sein du plan d'administration de l'administratrice générale.

Pour ce qui concerne les compétences qui lui sont déléguées par l'administratrice générale, elles s'inscrivent dans le cadre de la sixième réforme de l'État et, plus particulièrement, des compétences transférées de l'ONEM en matière de contrôle de la disponibilité active et passive des demandeurs d'emploi.

Réplique de la Députée M. VANDORPE

Je vous remercie pour ces réponses et ces précisions. Je pense en effet que ces documents sont vraiment des documents importants pour l'avenir du FOREm quand on voit vraiment l'importance des missions du FOREm suite à la réforme de l'État. Ma curiosité est un peu calmée grâce à vos réponses.