Le plan Juncker en Belgique et en Wallonie

Monsieur le Ministre-Président,

Il y a quelques mois, la Commission européenne annonçait que les premiers investissements stratégiques auraient lieu à la mi-2015 dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (Plan Juncker).

Aujourd’hui, je souhaiterais avoir plus de précisions quant à la manière dont l’enveloppe promise des 315 milliards d’euros sera utilisée. De nombreux pays et de nombreuses régions ont déjà à ce jour des projets pour plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Le plan vise à attirer les investisseurs privés grâce à un effet multiplicateur dont l’origine est la garantie apportée par les Banques Européennes d’Investissements.

Ce plan s’adresse bien sûr aux grands projets d’infrastructure mais aussi aux petits projets groupés et un chapitre particulier est consacré aux PME. Les secteurs visés sont, entre autres, la recherche, l’éducation, la santé, l’énergie,… Des outils techniques existent d’ailleurs pour aider les régions à présenter leurs projets.
Dès lors, Monsieur le Ministre-Président, pouvez-vous nous indiquer quels sont en Wallonie les dossiers les plus adéquats et identifiés jusqu’à présent dans ce cadre ? Sur quoi portent-ils ? Quelles sont les perspectives ?

Je vous remercie déjà pour votre réponse
 

Réponse du Ministre-Président P. MAGNETTE 

Madame la Députée, je remercie votre question qui permet de faire le point.

Nous le faisons régulièrement sur l'état d'avancement sur le plan Juncker dont nous savons désormais avec clarté – parce qu'il y a eu un doute il y a un certain temps – qu'il concerne essentiellement, voire presque exclusivement, le soutien aux investissements privés. Il s’agit donc moins de projets de grands travaux publics qui seraient cofinancés en cofinancement direct.
Là, on retombe plutôt dans la collaboration traditionnelle, mais très riche, que nous avons avec la BEI.

Ce point crucial a été soulevé dès le mois de mars lors du séminaire organisé avec ladite BEI.

Par ailleurs, concernant plus particulièrement le volet « financement » de ce que l'on appelle désormais le Fonds européen d'investissement, les membres de mon cabinet ont rencontré, à plusieurs reprises, des représentants des grandes banques présentes en Belgique, ainsi que Febelfin, puisque l'enjeu, c'est d'avoir un effet levier et donc d'attirer au maximum ces financements privés.

Quand je constate, malheureusement, d'après un rapport de Febelfin, que la Wallonie attire à peu près 21 % des investissements privés seulement sur le total Belge alors que nous pesons à peu près 25 % du PIB, il y a là un déficit auquel nous devons remédier. Donc, j'ai pris régulièrement mon bâton de pèlerin pour sensibiliser les banques belges à cette problématique.
Par ailleurs, nous avons installé une task force dont le rôle est de privilégier et de faciliter les contacts directs entre les opérateurs et la BEI ; BEI dont j'ai encore rencontré, très régulièrement, les représentants.

Le Gouvernement wallon continue donc à jouer son rôle d'intermédiation. Comme cela concerne directement les privés, ce que nous pouvons faire, c'est être le relais, entre les opérateurs publics et privés, entre les banques
privées, la BEI, la Commission européenne et les opérateurs intéressés. Cela commence à porter ses fruits puisque nous avons signé le premier projet avec la SOWALFIN en septembre dernier. C'est un accord qui est assez exemplaire. C’est intéressant comme précédent pour en susciter d'autres puisque cela permet à la SOWALFIN d'émettre des garanties sur les crédits bancaires à des entreprises innovantes en Wallonie, pour un montant de l'ordre de 145 millions d'euros, et qui pourraient viser jusqu'à 600 entreprises. C'est vraiment intéressant parce que cela permet à la SOWALFIN soit d'étendre le spectre de ses prêts de – ce n'est tout de même pas rien – soit de garantir des prêts plus risqués que ceux qu'ils garantissent d'habitude. Ce qui nous permet de soutenir des projets qui d'habitude ne trouvent pas ce type de soutien. Lesquels projets vont ensuite chercher évidemment les compléments de subventionnement de prêts auprès des banques privées.
Il y a donc un considérable effet de levier. On s'interrogeait sur la manière dont on allait atteindre un jour ces fameux 300 milliards. On a ici l'un ou l'autre exemple de mécanismes qui permet véritablement d'avoir un effet de levier.

D'autres projets sont à l'étude. Je dois préciser que les projets à ce stade sont warehoused comme on dit dans le vocabulaire, donc ils sont stockés, puisque le règlement a seulement été approuvé le 22 juin dernier. Il n'entrera en vigueur que dans le courant de l'automne, mais cela ne nous empêche pas d'avancer. Si l'on attendait que tous les textes européens soient en vigueur avant d'agir, on prendrait souvent beaucoup de retard.
On a donc pris l'habitude d'anticiper.

D'autres projets ? Par exemple un projet porté par le ministre Furlan qui entend soutenir le développement de
structures d'accompagnement, constituant un « guichet unique » pour les acteurs publics souhaitant
entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ce n'est donc pas directement une subvention publique, c'est une subvention privée, au secteur privé, mais au secteur privé quand il travaille avec le secteur public pour les travaux d'économie d'énergie dans une logique donc de tiers investisseur. Il y a un projet concret qui est à l'examen, pris à l'initiative du GRE, que vous connaissez bien, qui s'appelle RenoWatt. C'est un projet
tout à fait de ce type qui est actuellement accompagné dans le cadre des discussions avec la BEI puisque la BEI joue elle-même le rôle d'acteur privilégié pour l'accompagnement des projets qui sont ensuite soumis au fameux Fonds européen d'investissement.

Je rappelle que pour ce qui est des investissements publics, nous avons toujours cette difficulté de la norme SEC 2010. Je ne voudrais pas être insistant, mais je ne voudrais pas non plus l'oublier.

Les dernières statistiques que nous avons indiquent que le Conseil d'administration de la BEI a approuvé des projets pour un montant de 4,8 milliards d'euros à l'échelle européenne. C'est un plan qui commence tout
doucement à prendre son rythme de croisière, avec notre premier projet qui est l'un des premiers européens
validés. La Wallonie est dans le wagon de tête et nous avons l'intention d'y rester.

Réplique de la Députée M.-D. SIMONET

Je remercie le ministreprésident pour sa réponse et c'est en marchant que les dossiers ont pris forme et que l'on voit comment les effets leviers qui sont des effets leviers sur levier, mais enfin, ils sont bien là, peuvent être utilisés avec, bien sûr en ce qui concerne la Région wallonne, les normes SEC 2010. Comme vous le disiez, la Région wallonne est un facilitateur, un go-between entre des projets qu'elle peut soutenir, monter via ses outils ou via des propositions, et qui sont donc immédiatement présentés à la BEI.

J'entends que celle-ci vient d'approuver un premier package de plus de 4 milliards d'euros et que nous étions avec le projet SOWALFIN dans ce premier package.
C'est important et il sera, comme vous le faites, Monsieur le Ministre-Président, nécessaire de soutenir un maximum de dossiers parce que les premiers dossiers passés seront engrangés et qu'après il pourrait y avoir une attrition des moyens ou des règles variables. C'est une bonne chose d'être déjà présents dans les premiers dossiers et de voir comment cela se déroule pour en introduire d'autres.