Le Plan Pluies en Wallonie

Monsieur le Ministre-Président,

Si la Wallonie n’est pas sujette particulièrement aux grandes catastrophes naturelles, notre région est toutefois sensible aux inondations qui entachent chaque année notre actualité et sont, nous le savons, préjudiciables pour l’Homme, l’environnement, le patrimoine et les activités économiques. Un grand nombre d’enjeux peut en effet être impacté, ce qui rend la problématique difficile à gérer. Voilà pourquoi, en 2003, faisant suite aux graves inondations de l’hiver précédent, le Gouvernement wallon a mis en place le Plan de Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs effets sur les Sinistrés, dit « Plan Pluies ». Les grands objectifs de ce plan étaient d’améliorer la connaissance du risque « inondation », de diminuer et ralentir le ruissellement sur les bassins versants, d’aménager les lits des rivières et les plaines alluviales, de diminuer la vulnérabilité en zones inondables ainsi que d’améliorer la gestion de crise. En 2012, une résolution relative à la lutte contre les inondations était adoptée, demandant de centraliser la gestion de ce problème et de mettre au point un « cadre réglementaire unique » auquel chaque acteur concerné pourrait se référer. Ainsi se ferait la clarification des missions des communes, provinces et régions.

L’actualité météorologique de ces dernières semaines est l’occasion de faire le point sur l’actualisation et la mise en œuvre de ce plan et de cette résolution. En effet, suite aux précipitations de ce début du mois de janvier 2015, les bassins de la Senne et de la Dendre ont été en pré-alerte de crue en Wallonie, selon la DGO de la Mobilité et des Voies Hydrauliques.

Monsieur le Ministre-Président, pouvez-vous nous faire donc le point sur les objectifs fixés par le Plan Pluies ? Est-ce qu’une coopération avec l’ensemble des niveaux de pouvoirs concernés et les autres régions est toujours effectuée sur cette thématique ? Aussi, la Directive européenne, transposée dans le Code wallon de l’eau et qui prévoit l’élaboration de plans de gestion des risques d’inondations pour la fin 2015, est-elle opérationnelle chez nous ? J’aurais également voulu savoir si la carte d’aléa d’inondations et les cartes de scénarios des zones inondables et des risques d’inondation sont régulièrement mises à jour, étant donné que ce sont des cartes qui se veulent être un outil très important pour les citoyens et les gestionnaires locaux ? De plus, depuis décembre 2013, les zones à risques d’inondation sont disponibles sur le géoportail de la Wallonie. Quelle évaluation faites-vous de cet outil? Est-il correctement et fréquemment utilisé ? Enfin, quelle évaluation faites-vous plus particulièrement des mesures de prévention ? Le Centre régional de crise remplit-il efficacement son rôle de guichet unique pour les communes victimes d’une catastrophe ? La rapidité et la sécurité de transmission des messages d’alerte s’effectue-t-elle correctement ?

Réponse du Ministre-Président P. MAGNETTE

Madame la Députée, pour répondre précisément à votre question, je dirais d'abord que la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations, impose à la Wallonie comme à tous les États et Régions membres, un plan de gestion de risques d'inondations construit par district
hydrographique. Nous en avons quatre en Wallonie, ceux de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine.
Ces projets de plan intègrent les résultats de la réflexion participative menée l'an dernier, une réflexion organisée par sous-bassin hydrographique à associer les autorités locales, les acteurs de l'eau et différentes associations citoyennes. Cette étape a pris du temps, mais elle était primordiale ; elle a permis, en collaboration avec les contrats de rivière, de toucher au plus près des problèmes d'inondation rencontrés par les citoyens et les propositions de solutions concrètes ont fait l'objet de fiches projets.
 

Par ailleurs, les gestionnaires de cours d'eau ont également utilisé les études déjà réalisées tout en tenant
compte de l'évolution des analyses. Si à l'époque de l'étude Sepro, à laquelle vous faites allusion, la
construction systématique de bassins écrêteurs était considérée comme la solution miracle – ce sont les
bassins, pour un volume total de plus de 1 500 000 de mètres cubes – depuis, sans nier les conclusions de cette étude, l'approche multidisciplinaire du plan Pluies est privilégiée.
 

La réalisation toute récente de l'aménagement écrêteur de Steenkerque a montré sa réelle efficacité lors
de la crue des 8 et 9 janvier. Un bassin écrêteur supplémentaire à Tubize est repris dans le projet de plan
de gestion des risques d'inondations, aux côtés de plus de 25 autres mesures dans le sous-bassin de la Senne.
 

Elles ont été hiérarchisées en fonction de leur pertinence ; une pertinence déterminée par une analyse
multicritère prenant en compte les coûts de réalisations et les bénéfices d'amélioration escomptés lors des crues.
 

Conscient de l'importance de la demande des riverains, un projet « life » pour la Senne a été introduit auprès de l'Union européenne. Il a déjà franchi le cap de la présélection et, s'il est sélectionné, il permettra
d'accélérer les réalisations de ce secteur géographique grâce à un complément de financement.
 

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler dans cette même commission, les cinq objectifs du plan Pluies que vous évoquez sont maintenus. La Wallonie a intégré le cycle du risque imposé par l'Union européenne, à sa vision de jeunesse des inondations, qui est le fil rouge du plan Pluies.
 

Ce plan comprend cinq étapes : la préparation, la prévention, la protection, la réparation et le retour d'expériences. Les actions concrètes sont donc désormais ventilées en fonction de ces cinq étapes et le
suivi scientifique et le contrôle du timing de l'élaboration des plans de gestion sont assurés par le groupe transversal « inondations » qui regroupe toutes les administrations concernées au SPW ainsi que les
services techniques provinciaux, AQUAWALL, la SPGE et des experts universitaires.
 

Ce groupe a institué lui-même un comité pluridisciplinaire qui travaille à la relecture des projets de plans qui seront soumis à l'approbation du Gouvernement, à la fin de ce trimestre. Ils seront ensuite présentés à une enquête publique, conformément au Code de l'eau et, afin de réduire les coûts de cette opération, l'enquête publique sera organisée conjointement avec celle relative au plan de gestion de la directive-cadre « eau » qui est axée sur les aspects qualité.
 

Concernant les cartographies liées aux inondations, elles font partie intégrante des plans de gestion et sont donc également soumises à l'enquête. Leur mise à jour a lieu tous les six ans, comme le prescrit le droit européen et, comme vous le soulignez, la consultation des cartes est effective depuis décembre 2013. Elle a été grandement facilitée par leur intégration dans le géoportail de la Wallonie. En 2014, plus de 115 000 accès à l'application Inondations ont été enregistrés, sans compter les consultations directes sur WalOnMap. L'application a été régulièrement améliorée en fonction des remarques formulées et à l'issue de
l'enquête publique, les plans de gestion définitifs feront l'objet d'une dernière approbation par le Gouvernement.
 

En attendant, d'autres dispositions ont déjà été rendues opérationnelles par notre Centre régional de crise. Ainsi, le 8 janvier dernier, après un premier avertissement général lancé en début de matinée, la
procédure de notification de passage en préalerte et en alerte de crue a été activée par le Centre de crise dès le déclenchement de la Direction générale opérationnelle mobilité et voies hydrauliques.
 

Tous les destinataires, les gouverneurs, les autorités locales, les services de secours ont été prévenus par le média qu'ils avaient eux-mêmes choisi. La procédure a été clôturée en moins de 30 minutes, en ce compris le collationnement des accusés de réception et les rappels éventuels.
 

Le Centre de crise s'est également assuré que la procédure d'abaissement du niveau des biefs du canal de
Charleroi avait bien été enclenchée par le service gestionnaire en liaison avec la Région flamande et il a
sollicité, à plusieurs reprises, la DGO mobilité et voies hydrauliques pour anticiper certaines dispositions et
intensifier la cadence des prévisions.
 

Enfin, il est resté à l'écoute des autorités locales pour les tenir informées de l'évolution de la situation. Après chaque événement, un débriefing interne a été organisé pour évaluer les procédures activées.
 

Je vous confirme donc que le centre travaille efficacement dans un esprit d'amélioration permanente
pour rendre un meilleur service aux autorités, conformément d'ailleurs à sa certification ISO9001.
 

Réplique de la Députée V. SALVI

Je remercie M. le Ministre-Président pour cette réponse extrêmement complète. Je pense que c'est un ensemble d'éléments qui se veulent également rassurants. Nous sommes passés d'une situation quelque peu compliquée à aujourd'hui une praticabilité des différentes opérations qui sont concertées notamment avec les opérateurs locaux. On ne peut que s'en réjouir, mais nous resterons particulièrement attentifs aux suites de l'enquête publique qui est actuellement ou d'ici quelque temps, qui sera en cours. Je vous remercie. Nous reviendrons si nécessaire.