Le plan Valdem

Monsieur le Ministre,

Chaque année, la Wallonie produit des millions de tonnes de déchets de construction et de démolition. Mais une partie de ces déchets n’est pas valorisée, certains des matériaux étant pollués. Il s’agit pourtant d’un enjeu très important pour les entreprises du secteur et, parallèlement à cela, la législation européenne se veut être de plus en plus exigeante. Des solutions doivent donc être trouvées.

C’est pourquoi le plan transfrontalier Valdem vient d’être lancé. Il consiste en la mise au point d’une unité mobile de traitement des déchets qui a pour ambition de séparer directement les fractions utiles des déchets et ce, sur chantier.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous avant tout faire l’état des lieux en ce qui concerne le recyclage de ces déchets particuliers en Région wallonne ? Qu’est-il possible de réaliser en termes de valorisation de ces matériaux ? Quelle est la portion valorisable et valorisée sur l’ensemble de ces déchets ? Quelles sont les perspectives à cet égard ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire davantage sur ce projet Valdem ? En quoi consiste-t-il exactement et quels sont ses objectifs à moyen et à plus long termes ? La Wallonie contribue-t-elle financièrement et si oui, à quelle hauteur ? Comment se passent le travail et la collaboration avec la Flandre et la France sur ce projet ? Quel est le retour des acteurs du secteur sur ce plan Valdem ? Sont-ils prêts à collaborer également ? Des entreprises se sont-elles montrées intéressées pour y adhérer ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Monsieur le Député, en Wallonie, les déchets de construction et de démolition, hors terres excavées, représentent de l'ordre de 5 à 7 millions de tonnes par an de déchets classés inertes et de l'ordre de 0,7 à 0,9 million de tonnes par an de déchets classés non dangereux et non inertes. La plupart des déchets de construction et de démolition
sont désormais interdits de mise en cendre d’enfouissement technique, ils sont destinés à la valorisation, notamment dans le cadre de l’arrêté du 14 juin 2001 et des cahiers des charges Qualiroutes et Bâtiment 2022.

Il y a actuellement 258 centres de tri recyclage de déchets inertes de construction et de démolition en Wallonie. Le Plan wallon des déchets ressources consacre à ces déchets plusieurs actions tant en amont qu’en aval en vue de réduire leur volume et de stimuler leur réutilisation et leur valorisation.

Les objectifs principaux du plan sont relatifs au développement des méthodes de déconstruction sélective et de tri à la source. Ils visent à conforter les différents débouchés via par exemple la certification des granulats et autres matériaux recyclés ou l’atteinte d’un taux minimal de matériaux recyclés dans la construction.

Valdem est un projet du programme Interreg FranceWallonie-Flandre, financé par le FEDER, son chef de
file est le Centre Terre et Pierre à Tournai. Il vise à développer une unité mobile de traitement de déchets de
construction capable de séparer sur chantier les différentes fractions valorisables spécifiquement dans la zone frontalière.

Un des enjeux dans le domaine des déchets de construction et de démolition en zone frontalière réside dans la lutte contre le tourisme des déchets qui se développe naturellement en vue de contourner les interdictions de mise en enfouissement, les obligations d’autres tris, les règles en matière de remblais ou les taxes mises en place dans un pays ou une région.

Ce tourisme se double d’une concurrence déloyale envers les autres entreprises, notamment quand il devient un véritable trafic. D’ailleurs, c’est pourquoi le règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets impose aux États-Membres de contrôler les flux transfrontaliers de déchets et en particulier la plupart des déchets de construction et de démolition.

Réplique du Député P. BAURAIN

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les précisions.