Le projet avorté de centre de formation aux métiers du design dans l’ancien site industriel « Triage-Lavoir » de Péronne-lez-Binche

Monsieur le Ministre,

N’ayant pas à votre disposition des éléments de réponse à la dernière commission, vous m’avez invité à déposer une question en bonne et due forme sur le dossier « Triage-Lavoir ». C’est le nom d’un imposant bâtiment industriel édifié en 1954 à Péronne-lez-Binche, originellement destiné au lavage du charbon issu des sites d’extraction de ce bassin minier. Cette activité y a été déployée pendant une quinzaine d’année, puis le site fut à l’abandon pendant plus de quarante ans.
Au début des années 2000, un projet a été mis en chantier pour y établir un centre IFAPME des Métiers du Design et de l’Innovation. Des investissements considérables ont été réalisés. La presse évoquait fin 2016 plus de 16 millions d’EUR, un montant encore nettement insuffisant, semble-t-il, pour atteindre les ambitions qu’avaient nourries les décideurs à l’origine du projet, qui a finalement été abandonné.
Je ne reviens pas sur tous les épisodes de ce feuilleton, notamment l’imbroglio juridique entre la Région et la société Triage-Lavoir. La Cour des comptes épingle depuis des années ce dossier, et c’est encore le cas dans le dernier cahier d’observations et le contrôle des comptes 2016-2017 de l’IFAPME.

Monsieur le Ministre, je crois que c’est la première fois que vous êtes invité à vous exprimer sur ce sujet depuis votre entrée en fonction.
- Quelle est votre analyse du dossier ? L’Institut est-il ou sera-t-il bientôt libéré de ce boulet ?
- Quels sont les montants qui ont été investis ? Des financements européens ont-ils été perdus dans l’aventure ?
- Quel est l’état d’avancement du dossier alternatif de centre du design sur le site dit «La Chaufferie » à Charleroi ?

Je vous remercie pour votre réponse

Réponse du Ministre JEHOLET 

Monsieur le Député, il est vrai que je vous avais promis de revenir et je vais vous donner réponse très détaillée de la situation. La Société « Triage-Lavoir », société anonyme du droit public a été expressément créée en mai 2003 par cinq partenaires : Immocita, La SPAQuE, l'Intercommunale IDEA, la Société TPF et l'IPW avec pour objet de réhabiliter le « Triage-Lavoir » de Péronnes-lez-Binche dont elle est devenue propriétaire.

L'objectif était de lui trouver de nouvelles affectations : création d'un centre de stockage pour les services fédéraux, régie des bâtiments, installation d'un centre de compétence tel que l'IFAPME ainsi que des bureaux à commercialiser.

L'hébergement du centre de compétences design innovation dans une partie du bâtiment du « TriageLavoir » était notamment envisagé. À cette fin, la Société « Triage-Lavoir » a conclu avec l'IFAPME un acte de vente portant sur l'acquisition d'une surface de 3 954 mètres carrés pour un montant de 4 400 000 euros. Par la suite, le « Triage-Lavoir » n'a plus été en mesure de poursuivre les travaux de restructuration et de réhabilitation intérieure du bâtiment. Aucune solution n'étant intervenue pour l'occupation des surfaces restantes à l'intérieur du bâtiment.

De ce fait ensuite, de diverses démarches juridiques réalisées, un accord est intervenu fin 2016 entre l'IFAPME et la Société « Triage-Lavoir » pour convenir de se délier les obligations réciproques. Cet accord a été consigné dans une Convention transactionnelle signée le 23 décembre 2016 qui prévoit en particulier que les partis s'engagent à procéder à tous les actes nécessaires pour se retirer de l'acte de vente de 2007 et à effectuer le paiement du solde des factures de 2010 pour un montant total de 424 000 euros. Vous allez tout savoir.

En application de cette Convention transactionnelle, un acte a été préparé par un notaire et validé par les parties. Contactée pour convenir d'une date de signature, la Société « Triage-Lavoir » a fait savoir le 10 avril 2018 qu'il attendait une confirmation du mandat donné à deux administrateurs pour procéder à la signature. La Société « Triage-Lavoir » étant dans l'attente de la désignation de nouveaux administrateurs par la Région wallonne qui a repris les actions détenues antérieurement par l'IPW autrement dit l'Institut du Patrimoine, actuellement dissoute. Cette réponse a été réitérée suite à une relance effectuée le 23 mai 2018. Comme mentionné dans les observations de la Cour des comptes, le total versé par l'IFAPME est de 879 000 euros. Le financement FEDER octroyé à l'IFAPME dans le cadre de la programmation 2007- 2013 pour ce projet a été affecté à d'autres projets et n'a donc pas été perdu.

Pour ce qui est du projet de la chaufferie et le centre de compétences design innovation ne bénéficiant toujours pas de locaux propres pour l'organisation de leurs activités. Une décision avait été prise de recherche une autre localisation.

Dans le cadre de la programmation FEDER 2016- 2020, l'IFAPME a obtenu un nouveau cofinancement d'un montant de 6 233 000 euros pour l'implantation de ce centre de compétences dans le bâtiment appelé la chaufferie à Charleroi. Le permis d'urbanisme a été déposé en décembre 2018 et est attendu pour mai 2019. La publication du marché des travaux est prévue fin avril 2019 pour une réception des offres début juillet et une notification en octobre 2019. Sur cette base, les travaux débuteront en janvier 2020 et se clôtureront en juillet 2021. Ce qui permettra une occupation des lieux en septembre 2021. C'est le timing qui est prévu aujourd'hui, mais on sait que dans ce type de travaux, le timing est rarement respecté, mais voilà quand même l'état d'avancement du dossier.

Réplique du Député DREZE

Merci à M. le Ministre pour toutes ces précisions relatives à ce que j'appellerais une « saga ». C'est un dossier qui dure depuis longtemps et qui est parti du pied gauche.

Je prends note avec satisfaction que les Fonds FEDER n'ont pas été perdus et qu'ils ont été réaffectés à d'autres dossiers et que le centre du design a trouvé une nouvelle affectation dans un calendrier que M. le Ministre a bien voulu nous préciser.