Le projet de candidature de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines sur la liste du patrimoine mondial de l'UNSESCO

Monsieur Le Ministre,

Pour protéger certains bâtiments ou sites avec une importance historique avérée, plusieurs niveaux de protection existent. Ainsi, la Région wallonne peut les inscrire sur la liste du patrimoine exceptionnel immobilier de Wallonie. Actuellement, la liste déterminée par arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 dénombre 193 biens inscrits au titre de patrimoine exceptionnel de Wallonie, parmi lesquels figure l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines.

Le niveau de protection supérieur est constitué par les listes indicatives qui sont un inventaire des biens que chaque Etat partie à la Convention UNESCO a l'intention de proposer pour inscription. Les Etats parties doivent donc inclure dans leur liste indicative des biens qu'ils considèrent comme étant un patrimoine culturel et/ou naturel de valeur universelle exceptionnelle susceptible d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Cette liste du patrimoine est le dernier niveau de protection.

17 biens sont actuellement présents sur la liste indicative de la Belgique. Les listes indicatives peuvent être modifiées par les Etats parties à tout moment.

Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quand a eu lieu la dernière mise à jour de cette liste ? Est-il envisagé de la mettre à jour ?
Etant donné que cette mise à jour est réalisée par la Belgique, quelles sont les modalités de concertation qui prévaudraient en la matière ?
L'asbl gérant l'Hôpital-Notre-Dame à la Rose de Lessines prépare avec d'autres hospices européens datant des 15e et 16e siècles (Beaune, Bruges...) un dossier de candidature pour obtenir une reconnaissance UNESCO. Existe-t-il une procédure particulière pour une telle demande de reconnaissance transnationale?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre M. PREVOT

Monsieur le Député, votre question nécessite de clarifier un point que vous avez évoqué. L'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial n'est en aucune façon une mesure de protection.
 

Il s'agit d'une reconnaissance honorifique de la valeur universelle exceptionnelle de biens culturels immobiliers. La protection et la conservation de ces biens prestigieux relèvent des États ou des Régions, qui
doivent en rendre compte périodiquement à l'UNESCO et au Comité du patrimoine mondial.
 

Pour être très clair, l'UNESCO n'apporte aucune protection légale et aucun financement. De ce point de vue, l'hôpital Notre-Dame à la Rose bénéficie déjà du plus haut niveau de protection, puisqu'il figure sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.
 

Pour ce qui concerne la liste indicative, comme mentionné à juste titre, elle constitue une déclaration d'intention de la part des États ou des Régions. Les orientations pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial culturel et naturel suggèrent une révision au moins décennale. Pour la Belgique, la
dernière véritable révision date de 2008.
 

Comme vous le savez, la compétence sur le patrimoine est exercée par les entités fédérées de manière autonome et indépendante. La procédure mise en place pour la modification de la liste indicative est une consultation des deux autres administrations en charge du patrimoine immobilier. La notification à
l'UNESCO se fait ensuite par l'intermédiaire de la Délégation permanente belge auprès de l'UNESCO.
 

Pour ce qui est de l'introduction d'un dossier d'inscription sur la liste du patrimoine mondial, il convient de respecter les règles et les quotas définis par le Comité du patrimoine mondial, c'est-à-dire un dossier
maximum par an et par pays. Un dialogue positif est donc entretenu sur ce point avec nos collègues des
autres Régions.
 

La liste indicative interne de la Belgique a été modifiée à plusieurs reprises depuis 2008, par la Flandre et par la Wallonie. Nous avons apporté quelques modifications aux sites déjà inscrits, mais devant faire l'objet d'une inscription transnationale. Ainsi, le dossier « Spa » est devenu « les grandes villes d'eaux d'Europe » et le dossier initialement intitulé « les sites mémoriels de la Première guerre mondiale en Flandre et régions voisines » est devenu « les sites mémoriels et funéraires de la Première Guerre mondiale : front ouest ».
 

À la demande de nos collègues responsables de la Nature et à l'invitation de 10 pays européens, nous avons été amenés, avec nos homologues flamands et de la région de Bruxelles-Capitale, à inscrire sur la liste indicative « les hêtraies anciennes d'Europe ». La forêt de Soignes, site commun aux trois Régions, est
l'élément présenté par la Belgique.
 

L'inscription de nouveaux sites wallons sur la liste indicative de la Belgique doit être soumise au Comité wallon du patrimoine mondial. Celui-ci se réunissant une fois par an, je souhaite que les propositions soient
présentées de manière groupée. Je souhaite également donner à cette liste indicative une stabilité, tout en
respectant les recommandations de l'UNESCO. La prochaine révision peut donc être envisagée pour 2018.
 

En ce qui concerne l'hôpital Notre-Dame à la Rose, j'attendrai l'avis du Département du patrimoine et du
Comité wallon du patrimoine mondial pour me prononcer plus avant. Les procédures de l'UNESCO sont très complexes, notamment pour les dossiers à dimension internationale. Il est certes important que les gestionnaires de sites travaillent ensemble, mais je rappellerai cependant que les dossiers d'inscription, tant sur les listes indicatives nationales que sur la liste du patrimoine mondial, doivent respecter des procédures spécifiques qui relèvent de la compétence des autorités nationales ou régionales, en ce qui nous concerne. Par votre intermédiaire, j'invite donc le gestionnaire de l'hôpital Notre-Dame à la Rose à contacter le Département du patrimoine qui assure déjà le suivi de plusieurs dossiers de ce type.
 

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour les éléments précis de procédure qui montrent que des projets transnationaux peuvent voir le jour. Je transmettrai bien volontiers ces recommandations auprès des gestionnaires de l'ASBL qui gère le magnifique site de l'hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines.
 

Je ne manquerai pas également de suggérer que des informations similaires remontent vers les gestionnaires des autres sites hospitaliers moyenâgeux concernés et que, à l'occasion d'une prochaine rencontre des ministres européens du Patrimoine, cela puisse faire l'objet d'échanges informels avec vos collègues flamand, français et espagnol.