Le projet du Ministre d’instaurer une « taxe sur l’automatisation » et la compatibilité d’une telle taxe avec la stratégie numérique
07 novembre 2016 | Question orale de Dimitri FOURNY au Ministre LACROIX
Monsieur le Ministre,
Il y a d’ici plusieurs semaines, lors de l’analyse des notes de politique générale, vous avez dévoilé votre projet de « taxe sur l’automatisation », visant à faire contribuer les entreprises bénéficiaires d’une automatisation qui se ferait au détriment de l’emploi.
Depuis lors, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer notamment l’incompatibilité d’une telle taxe avec la stratégie numérique de la Wallonie.
Monsieur le Ministre, plusieurs questions à ce sujet :
- Ce projet de taxe a-t-il été discuté au Gouvernement, notamment avec le Ministre Marcourt, en charge du numérique ?
En effet, si vous précisiez que le numérique ne devrait être touché, Pierre Rion, président – entre autres- du fonds WING, pose la question suivante : quelle automatisation moderne ne relève pas du numérique ?
La stratégie numérique précise, je cite, « le redéploiement de l’économie wallonne passe par une augmentation forte et rapide de l’intensité numérique des entreprises, indispensable pour l’émergence d’une industrie 4.0 ».
Dans les propositions formulées par le Conseil du Numérique, les machines connectées et intelligentes ainsi que les véhicules automatiques étaient par ailleurs identifiés comme l’un des leviers de l’industrie 4.0 à mettre en œuvre pour accroitre la compétitivité de nos entreprises.
- Monsieur le Ministre, dès lors, comment envisagez-vous de taxer l’automatisation sans viser le numérique et l’industrie 4.0 ?
Ce projet de taxe ne manque-t-il pas de cohérence par rapport aux objectifs numériques poursuivis ?
- Outre le Gouvernement, d’autres concertations ont-elles eu lieu ?
- Quelles entreprises visez-vous dans votre projet ? Les TPE et PME sont-elles également concernées, ou ciblez-vous uniquement les grandes entreprises ?
Vous précisiez qu’étaient visées les entreprises pratiquant « une automatisation à outrance ». Qu’entendez-vous par ces termes ?
D’avance merci pour vos réponses.
