Le recyclage des panneaux photovoltaïques

Monsieur le Ministre,

Selon les dernières données disponibles, à la mi-2014, le gisement wallon de panneaux photovoltaïques atteignait 67 000 tonnes et 272 000 tonnes au niveau belge.
Les panneaux photovoltaïques sont constitués de verre, mais aussi d’aluminium, de câbles et d’autres métaux. Lorsque ces panneaux arrivent en fin de vie, il est indispensable de pouvoir assurer leur recyclage. La société SolarCycle récupère déjà la majorité des composants des panneaux.

Dans ce cadre, je voudrais donc revenir aujourd’hui avec vous sur cette problématique. Vous nous annonciez il y a quelques mois que l’organisation du système de collecte, tri et recyclage de ces panneaux photovoltaïques était en cours d’élaboration en Wallonie. Aussi, une convention environnementale avec les professionnels du secteur devait être conclue début de l’année 2015. L’organisme de gestion qui sera en charge de l’obligation de reprise est-elle bien l’ASBL PV Cycle Belgique ? Où en est-on aujourd’hui avec cette convention environnementale ? A-t-elle été conclue ? Quel en est exactement de son contenu ?

En réalité, nous attendons la transposition en droit belge d’une directive européenne relative aux déchets électriques et électroniques, rendant obligatoire le recyclage des panneaux. Avant la mise en œuvre de cette nouvelle directive, le système de collecte est en fait basé sur une approche volontariste des fabricants et importateurs. Dans le cadre de directive, les entreprises responsables de la mise sur le marché belge seront responsables du financement. Monsieur le Ministre, le système prévoira-t-il un principe tel Recupel ? Les producteurs seront-ils sensés prévoir un montant lors de l’achat pour pouvoir ensuite gérer la collecte, le tri et le recyclage ? Comment cela va-t-il se passer ?

Aussi, Monsieur le Ministre, pourrait-on imaginer une réutilisation des panneaux photovoltaïques en fin de vie ? Peut-on allonger la durée de vie des panneaux par le remplacement des modules ? Jusque combien d’années une installation peut-être être efficace ? Les matériaux extraits des panneaux sont-ils correctement valorisés actuellement?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, l'organisation du système de collecte, tri et recyclage des panneaux photovoltaïques
en Wallonie est en discussion en vue d'aboutir à la conclusion d'une convention environnementale ou d'un
agrément. Les choses ne sont pas encore tranchées aujourd'hui. On opte plus pour la convention
environnementale, mais les négociations ne sont pas évidentes. L'histoire des anciennes conventions
environnementales et de la difficulté que l'on rencontre aujourd'hui encore avec certains secteurs – on a évoqué Recupel, Bebat, et cetera – nous font profiter d'une expérience dont on compte bien tenir compte avant de s'engager dans une nouvelle convention environnementale.
 

Nous revendiquons aussi qu'il y ait des différences avec ce qui se négocie en Flandre ; il y a des spécificités
dont on doit pouvoir tenir compte.
 

L'organisme de gestion qui sera en charge de l'obligation de reprise est l'ASBL PV Cycle Belgique.
Du moins c'est avec elle que l'on négocie aujourd'hui. Il n'y a aucune obligation de fonctionner de cette manière.
Nous pourrions avoir demain un autre interlocuteur.
 

Concernant l'obligation de reprise avec cotisation lors de l'achat ou pas, il faut aussi déterminer son montant et son éventualité. Tout est lié au coût nécessaire pour recycler ces panneaux, en fonction de
l'évolution de la technologie, pour éviter de se retrouver encore dans un dispositif où on demande plus aux gens que ce qui est nécessaire pour le recyclage ou, au contraire, se retrouver dans un système où les flux
seraient insuffisants que pour pouvoir mettre en place une vraie filière de recyclage.
 

Les discussions en cours portent sur plusieurs points, notamment :
– la stimulation pour la création de filières de recyclage en Wallonie. L'ASBL PV Cycle doit trouver une synergie potentielle avec les investissements consentis par la Région, notamment dans les pôles de compétitivité. Un des points sur lesquels on insiste, si on met en place une filière de récupération de ce type-là, c'est que les flux en Wallonie puissent être gérés en Wallonie et générer aussi une filière de recyclage en Wallonie ;
– le respect par PV Cycle des compétences régionales dans ce domaine. Une convention environnementale différente de celle de la Flandre est tout à fait possible et nous pensons que ce sera nécessaire ;
– la description du système de collecte par PV Cycle et la possibilité de couvrir adéquatement le territoire wallon. Fera-t-on cela via les entreprises qui vont les reprendre, il y a l'aspect du démontage, et cetera. C'est un type de reprise et de recyclage d'une autre dimension que de mettre un électroménager
chez le vendeur. Ici, il y a une intervention d'un autre type qui est nécessaire.
 

Nous sommes dans la dernière ligne droite, je l'espère, pour pouvoir proposer un accord avec cette ASBL.
 

Nous sommes également dans la dernière ligne droite pour pouvoir proposer la transposition de la directive 2002/96 en première lecture au Gouvernement.
 

Pour ce qui concerne la réutilisation des panneaux photovoltaïques, une étude de faisabilité à charge du
secteur devra déterminer la faisabilité économique, sociale et environnementale de cette option. Les
résultats devront être discutés avec toutes les parties prenantes en vue de déterminer un plan d'actions visant la concrétisation de la réutilisation et son impact concret sur les systèmes de collecte et de traitement. En fonction de ce que l'on veut faire de ces panneaux, la collecte doit être organisée sans doute de manière un peu différente.

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Il faudra attendre la finalisation de la convention et aussi l'application de la directive européenne en matière de déchets électroniques et électriques.
 

Je vous remercie pour les éléments que vous avez donnés aujourd'hui. Je ne sais pas, puisque mon collègue voisin me disait qu'il avait posé la question il y a déjà deux mois, si on était plus ou moins au même
niveau.
 

Je ne sais pas si vous avez déjà une idée du délai, mais j'entends que la directive européenne est déjà sur la table du Gouvernement en première lecture et que l'on arrive bientôt à la fin du processus pour la convention environnementale.
 

Je suis tout à fait d'accord avec vous avec le fait qu'il faudra tirer les conséquences des conventions qui sont
déjà existantes et qui ont montré parfois certaines limites ou certains travers à ne probablement pas
reproduire dans ce cadre-ci.