Le recyclage
18 avril 2017 I Question orale de C. LEAL au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En 2016, ce sont pas moins de 32 millions d’appareils usagés qui ont été récupérés via les réseaux Recupel. Le Belge est l’un des meilleurs recycleur du monde. En un an, la collecte d’appareils usagés collectés a augmenté de plus de 4.000 tonnes, passant de 111.000 tonnes à 115.000 tonnes soit 10kg/an/habitant. Il s’agit surtout de lampes et de petit électro.
Il y a de quoi se réjouir de cette bonne attitude du Belge, qui trie et prend le temps de déposer ses appareils usagers dans les lieux de recyclage.
Le système de collecte a donc fait ses preuves. Selon Toutefois, pour Recupel, des efforts sont encore à fournir. Car si le taux de recyclage atteint les 40%, d’ici 2019, les Etats de l’Union Européenne devront collecter 65% des déchets électro pour réutilisation ou recyclage.
Les grands défis pour y parvenir sont, toujours selon Recupel, de créer un réflexe de tri au sein des entreprises où traînent de nombreux déchets électro mais aussi d’obtenir une plus grande transparence sur le chemin qu’empruntent les objets après avoir été collectés. Car pour 60% de ceux-ci, le mystère reste entier.
Monsieur le Ministre,
Au niveau wallon, quel est le taux de recyclage? Parviendrons-nous à fournir un effort suffisant afin de respecter les 65% préconisés par l’Union, d’ici 2 ans?
Comment encourager le recyclage au sein des entreprises wallonnes?
Enfin, concernant le manque de transparence au niveau du cycle de collecte et recyclage évoqué par Recupel, comment y remédier?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO
Madame la Députée, Recupel publie chaque année un rapport contenant l'ensemble des statistiques concernant les
déchets d'équipements électriques et électroniques, domestiques et professionnels.
Concernant la collecte, en 2015, Recupel a collecté en Wallonie 32 190 542 kilos de DEEE domestiques, soit un taux de collecte estimé de 40,48 %.
Les DEEE collectés sont très majoritairement recyclés.
Le taux de recyclage et de réutilisation atteint en 2015 est de 82 % et le taux de valorisation globale est de 91 %.
Il faut relativiser parce que j’entends que l’on est parmi les meilleurs élèves du monde, mais l’on n’atteint que 40 % et la directive européenne nous impose, dans quelques années, 65 %. On est très, très loin de l’obligation – d’autres sont encore bien plus loin que nous, j’en conviens.
Des efforts sont encore à fournir par les producteurs en vue d'atteindre les objectifs chiffrés de collecte imposés par la directive DEEE en 2019. Ce sont des objectifs pour dans deux ans.
En vue de structurer un nouveau plan d'action que Recupel a décidé de répéter son enquête menée en 2013 visant à établir le bilan de masse et la structure du marché des DEEE en Belgique.
Une première réunion de travail aura lieu le 24 avril 2017 à ce sujet avec les différentes parties prenantes et les trois Régions.
Je rappelle que le tri des DEEE est une obligation des entreprises. Cette obligation est contrôlée par le DPC par le biais de son plan d'inspection annuel. J'ai chargé le DPC de réaliser des contrôles supplémentaires réguliers, chaque fois sur une série d'entreprises choisies aléatoirement.
D'autre part, le Département du sol et des déchets vient de me faire parvenir les résultats des contrôles effectués par ses services sur 300 détaillants qui mettent sur le marché des DEEE. Le contrôle porte sur l'affichage obligatoire du niveau des cotisations Recupel, le contrôle des fournisseurs et leur adhésion à Recupel, les modalités de reprise des DEEE remis en magasin par les clients. La grande majorité des infractions porte sur l'affichage des cotisations, mais la main mise de tout cela est encore en cours.
Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ
Je voudrais remercier M. le Ministre pour ses éléments de réponse.
J’aurais néanmoins voulu en savoir davantage par rapport au suivi, à la transparence d’une partie des déchets, où pas mal de gens se demandent quel est le suivi de ces déchets.
Il me revient aussi que des personnes me disent qu’une partie des déchets sont collectés, mais ne sont pas toujours étiquetés et dirigés et triés de manière optimale. Je voulais savoir si M. le Ministre avait des informations à ce sujet.
