Le retard de paiement des aides du programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

Monsieur le Ministre,

Le 25 octobre dernier, les communes ont reçu un courriel de la Direction de la Politique Agricole. Ce courriel rappelait que la date de clôture d’insertion des demandes d’inscription au Programme européen à destination des écoles cofinancé par l'UE et la Wallonie pour la distribution de fruits et de légumes à l'école se clôturerait le 30 Octobre 2018. Un grand nombre d’écoles n’avaient pas encore introduit leurs demandes de participation au Programme (pour l'année scolaire en cours) à cette date.

Il me revient que les écoles sont découragées de participer à ce programme. A Attert, toutes les écoles communales avaient participé à ce programme l'année dernière. Aucune n'a été remboursée par l'administration malgré de nombreux rappels.

Monsieur le Ministre :

- Je sais que vous travaillez à ce problème. Où en est l'Administration dans la gestion des dossiers. Les remboursements avancent-ils ?
- Combien d'écoles se sont inscrites au programme pour l'année scolaire 2018 - 2019 ? La différence est-elle grande avec les années précédentes ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, comme vous le savez, la procédure de passation des marchés publics obligatoire pour toute institution publique concerne aussi les écoles, et vous savez que cette procédure a posé beaucoup de problèmes dans la gestion des dossiers, entraînant un allongement considérable des délais de traitement et de remboursement des écoles.

L’origine des produits est également source de problèmes. Il est en effet exigé par l’Europe d’obtenir la preuve que chaque produit consommé est issu du territoire européen. Cette information est souvent manquante dans les déclarations de créance des écoles, d’où une demande par mon administration d’obtenir cette précision. Cela implique une prise de contact avec l’école, avec le fournisseur, ce qui fait perdre beaucoup de temps dans l’analyse des dossiers. J’ai proposé, à cet égard, qu’une attestation sur l’honneur soit signée par le fournisseur pour éviter ce type de questionnement à l’avenir.

Mon administration me dit tout mettre en œuvre pour que les remboursements se fassent d’ici à la fin de l’année.

J’ai demandé à ce que des priorités soient fixées en matière de ressources humaines pour appuyer la direction responsable dans le traitement des dossiers.

Mes collaborateurs ont aussi rencontré mon administration ce 14 novembre, la semaine dernière, afin d’identifier de nouvelles pistes d’amélioration du traitement des dossiers et de simplifier la vie des écoles, des fournisseurs, mais aussi, finalement, des agents administratifs.

Je suis favorable au principe de confiance envers les écoles, mais également à une sanction proportionnelle au problème identifié. Il est en effet intolérable qu’une école se voie refuser la prise en charge de l’achat d'un ravier de fraises parce que mon administration exige de lire 500 grammes de fraises et non le mot « ravier ».

Je souhaite que ces dossiers soient enfin gérés en bon père de famille, comme je l’ai demandé depuis plusieurs mois. Je fais confiance aux écoles et je veux surtout que l’objectif premier du programme prime, à savoir la promotion d’habitudes de consommation saines permettant de réduire l’obésité chez nos plus jeunes, ce qui constitue un réel problème de société. Vous l’avez compris et vous l’avez vécu vous-même dans votre commune, les problèmes administratifs sont beaucoup trop nombreux. Effectivement, on doit être rigoureux dans la gestion, mais la rigueur, pour moi, n’exige pas d’être pointilleux et de ne pas gérer ce principe de confiance d’abord.

Pour vos autres questions, les écoles avaient la possibilité de soumettre leur demande d’inscription au programme entre le 4 septembre et le 30 octobre. Mon administration a enregistré 347 demandes de participation : 245 pour le volet « fruits et légumes » ; 3 pour le volet « lait et produits laitiers » et 99 pour les deux volets.

J’ai souhaité prolonger la période d’inscription jusqu’au 21 décembre prochain suite à des demandes de plusieurs écoles.

En ce qui concerne l’année 2017-2018, ce furent 795 demandes de participation qui avaient été validées, dont 467 pour le volet « fruits et légumes », 7 pour le volet lait et produits laitiers et 321 pour les deux volets.

Les constats évoqués ont poussé mes services à produire des outils pour aider les écoles.

Un document simplifié, destiné aux écoles dans leur gestion quotidienne du programme, sera également mis à leur disposition dans les prochains jours, afin qu'elles soient en mesure d'introduire des dossiers complets, de façon simple et rapide.

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et j'aimerais presque dire, Monsieur le Ministre, que je reconnais là en vous l'homme politique, et heureusement qu'il y a encore des hommes et des femmes politiques dans ce pays, sans cela, je crois que l'on ne gérerait plus rien. Quand je vois ce petit dossier qui théoriquement doit être un dossier très simple, la complexité à laquelle nous sommes arrivés et le nonremboursement après autant de mois, pour ne pas dire d'années, cela devient tout à fait intolérable.

Heureusement et vivement qu'il y a, dans notre pays, encore des femmes et des hommes qui s'engagent en politique, je vous remercie.