Le renouvellement des emplois APE dans le secteur Jeunesse

Monsieur le Ministre,

Dès votre entrée en fonction, vous avez annoncé le gel de la réforme des APE de Mme Tillieux et votre intention de déposer un autre projet. Régulièrement questionné, vous vous employez à rassurer les milieux concernés : pas d’inquiétude quant à l’octroi de cette aide régionale d’ici l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, annoncé pour 2019.
Le vécu du terrain ne semble pas correspondre avec ce discours apaisant. Des appels de détresse émanent notamment du secteur « jeunesse ».

Celui-ci a été particulièrement bénéficiaire de décisions à durée déterminée, notamment dans le cadre du Plan Marshall, qui devaient, pour la plupart, être renouvelées pour la fin 2017. Vu le retard accumulé par la DG06, le FOREm avait mis en place un dispositif prolongeant jusqu’à fin mars les versements, pour éviter des difficultés de trésorerie aux associations n’ayant pas encore reçu notification de la prolongation. Malgré tout, un grand nombre de dossiers sont toujours en souffrance et les renouvellements continuent à se faire attendre.
Par ailleurs, le suspense que vous entretenez quant à la présentation et aux contours de votre réforme est aussi vécu comme un problème. Les employeurs se demandent donc à quelle sauce ils seront mangés. Ils ont surtout retenu votre volonté affichée de réaliser des économies structurelles.

Dans le cadre des négociations du non-marchand en cours à la Région comme en FWB, ils ne peuvent piloter sans visibilité et envisager l’octroi de nouveaux avantages aux travailleurs, face à la menace encore imprécise de réduction des subventions dédiées aux emplois APE….

- Des mesures sont-elles prises pour garantir dans les temps le renouvellement des décisions à durée déterminée ?
- Les retards procèdent-ils de problèmes d’organisation ?
- Quand comptez-vous soumettre au gouvernement un texte relatif à la future réforme des APE ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre JEHOLET 

Monsieur le Député, le renouvellement dans un laps de temps court, d'un nombre très important de demandes de points APE, lié au plan Marshall et au projet thématique, a en effet généré des difficultés de gestion au sein de l'administration. Pour que le bénéficiaire n'en soit pas pénalisé, j'ai pris, dès le mois de décembre passé, les
dispositions utiles pour garantir le paiement des subventions dues, et ce, sans discontinuité. J'en citerai deux à titre d'exemple. Premièrement, les dispositions techniques ont été prises, qui permettent un flux accéléré de transmission des données entre l'administration chargée de l'instruction des dossiers et le FOREm, chargé d'assurer la liquidation des subventions.

Deuxièmement, les effectifs dédiés à la gestion des dossiers APE au sein de l'administration ont été triplés.
Je ne nie pas les difficultés et les retards que l'on a eus.
Des mesures ont été prises et je dois bien aussi avouer que l'information et la communication au niveau de la
DGO6 – qui est très claire, qui est sur le site Internet, que l'on donnait systématiquement – n'a pas toujours été relayée comme elle l’aurait dû. J’entends parfois des secteurs ou des associations expliquer le contraire de ce
que j’avais pris comme mesure. Je suis conscient du problème et toutes les mesures sont prises.

Par rapport à la suite et les accords non marchands liés à la réforme des points APE, et cetera, je vous annonce que le décret APE et la réforme seront soumis au Gouvernement ce jeudi. Cela veut dire que nous serons dans les temps par rapport au secteur et aux accords du non marchand. Vous comprendrez que j’en réserve la primeur à mes collègues, mais je vous confirme...

(Réaction d'un intervenant)

Vous ne comprenez pas, vous ?

(Réaction d'un intervenant)

Vous ne comprenez pas. C’est vrai qu’avant, cela ne se passait pas comme cela. Je le sais bien, mais on a un peu changé.

(Réaction d'un intervenant)

Quel procès d’intention...

(Rires)

Mais, ce que je peux, en tout cas, confirmer, c’est que le but de la réforme, c’est qu’elle soit en application le 1er janvier 2019, mais je veux aussi rassurer. Ce sera une réforme avec des dispositions transitoires. Je ne nie pas que ce sera une réforme et qu’il y aura des changements. Mais, on peut rassurer les uns et les autres par rapport à l’avenir.

Je ne vous le cache pas non plus, le but de ce texte en première lecture, avec tous les avis et concertations qui suivront, c’est d’avancer, d’aller vite et que l’on puisse avoir voté cette réforme d’ici les vacances d’été avec toute une série d’arrêtés d’exécution puisque vous imaginez bien qu’il y aura aussi une série d’arrêtés d’exécution liés à la réforme.

Réplique du Député B. DREZE

Bien, il y a donc du nouveau.

Je ne connaissais pas la portée de votre réponse. Je crois qu’il est donc temps que j’aille boire un petit café au cabinet de Mme Greoli pour aller voir ce qu’il y a dans les textes.

(Rires)

Je ne vais pas aller à votre cabinet, c’est cela que vous alliez dire ?

Réponse du Ministre JEHOLET

Non, mais vous le pouvez parce que vous savez que beaucoup de réformes, en général, sont portées par les ministres et qu’on les découvre un intercabinet.

Ici, vu l’importance par rapport au secteur non marchand et par rapport aux pouvoirs locaux, c’est une réforme que je porte, mais à laquelle j’ai vraiment associé mes collègues Mme Greoli et Mme De Bue.

Réplique du Député B. DREZE

Fort bien, je m’en réjouis.

Je me réjouis aussi que vous ayez explicitement mentionné la concertation, les avis et un vote avant l’été, ce qui est un timing très serré pour un dossier de cette importance. J’espère que les concertations se feront au mieux et que l’on pourra arriver à un texte qui face un consensus le plus large possible.

Je me réjouis également que, pour le secteur jeunesse – je reprends vos termes – il n’y ait pas eu de discontinuité et que des mesures concrètes ont été prises. Le triplement des effectives est une chose très concrète. Cela montre bien qu’il y avait un souci et que l’on y a répondu.
Je vous remercie.