Le retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie de Belpower

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques jours, la Vreg, régulateur flamand de l’énergie, retirait à la société Belpower son autorisation de fourniture d’électricité en Flandre. Cela en raison de problèmes financiers importants, qui seraient liés aussi à un problème de facturation.

Il semblerait que, en Wallonie, cette société soit aussi en difficultés, comme l’explique la CWaPE.
Retirer une autorisation de fourniture pour un fournisseur semble être une première depuis la libéralisation. A priori, les clients n’auraient pas le risque de se retrouver sans électricité car l’entreprise a toujours son autorisation en Wallonie et à Bruxelles, ce qui lui permettrait en réalité de pouvoir continuer à fournir de l’électricité en Flandre.

Monsieur le Ministre, quelle est la situation exacte en Wallonie ? Où en est le contrôle de la CWaPE sur ce fournisseur ? Combien de clients wallons sont fournis par cette société ? Que se passera-t-il si la CWaPE décide de retirer également son autorisation, en termes d’impact pour les clients ? A-t-on la connaissance d’autres fournisseurs en Wallonie qui présentent aussi de telles difficultés ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre JL CRUCKE

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question.

J'avoue que j'ai moi-même eu mon attention attirée par un article de presse dans un journal néerlandophone et j'avais demandé à l'administration de faire le point sur le dossier. Je peux donc vous donner des informations assez récentes et susceptibles de préciser la situation.

Au préalable, il est nécessaire d'insister sur le devoir de confidentialité qui incombe aux acteurs concernés par les difficultés rencontrées par Belpower, notamment à la CWaPE et les gestionnaires de réseau, d'autant plus qu'il s'agit d'un opérateur actif sur le marché wallon de l'électricité.

Belpower fournit actuellement l'électricité à un peu moins de 6 000 clients wallons. Les difficultés rencontrées par Belpower sur le marché de la Wallonie sont similaires à celles que cette société rencontre en Région flamande. La CWaPE suit la situation de ce fournisseur de très près, dans l'intérêt des clients et des gestionnaires de réseau, et en étroite collaboration avec ces derniers

Une injonction a notamment été envoyée à Belpower pour les contraindre de régulariser la situation au plus vite. À défaut de réaction positive de la part de ce fournisseur, la CWaPE pourrait également prendre des sanctions. Les gestionnaires des réseaux déplorent de leur côté les retards de paiement dus, semble-t-il, à des problèmes informatiques et de facturation chez Belpower que ce fournisseur promet de régulariser.

Si la situation devait évoluer de la même manière qu'en Flandre et se solder par un retrait de licence, le cas
échéant, par une résiliation du contrat d'accès, les clients concernés seraient alors desservis par le fournisseur de substitution désigné en accord avec le gestionnaire de réseau de manière à ce que cette situation n'entraîne
aucune interruption de fourniture.

À cet égard, la CWaPE a récemment publié des lignes directrices portant sur la mise en œuvre de la réglementation wallonne actuelle en matière de fourniture de substitution.

Un arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité a également été pris en avril 2018. Selon nos informations, seul Belpower rencontre ce type de difficulté sur le marché wallon de l'électricité.

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.