Le soutien aux producteurs d’œufs en plein air

Monsieur le Ministre,

Face à la grave crise que connaissent nos producteurs d’œufs en plein air, en raison de la grippe aviaire et du confinement de leur volaille imposé par les autorités européennes, vous avez pris l’initiative de proposer la mise en place d’un étiquetage spécifique des œufs de poules de plein air confinées afin de permettre d’informer le consommateur et de l’inciter à continuer à les consommer.

COMEOS et votre collègue flamande de l’Agriculture annoncent soutenir cette position.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur la mise en œuvre de cette mesure ?
- L’ensemble de la filière, notamment le secteur de la distribution, joue-t-il le jeu ?
- Constate-t-on une remontée des prix d’achats pour les producteurs d’œufs en plein air ?
- Pouvez-vous faire le point sur vos démarches auprès des autorités européennes afin de libérer des aides aux producteurs pour pallier les pertes et les frais exceptionnels ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, sur la première partie, je ne peux évidemment répondre à la place de l'AFSCA. J'ai pris connaissance immédiatement des mesures prises par rapport au secteur des hobbys, aux particuliers. J'espère que très rapidement, le plus tôt possible, les professionnels vont pouvoir retrouver des méthodes d'élevage habituelles en étant à la fois sécurisé sur l'aspect sanitaire, mais en retrouvant leur autonomie de travail et leur capacité de
production et de revenu. On sait qu'il y a eu amputation du revenu des éleveurs. Vous savez que j'ai fait préparer
un dossier par mon administration pour le transmettre à la Commission européenne en vue d'obtenir une
indemnisation et un cofinancement européen à cet effet.

Pour la seconde question, la solution que j'ai proposée, de marquer les œufs concernés avec le code 2, c'est-à-dire les poules au sol et de maintenir, par contre, des emballages plein air avec un étiquetage particulier pour faire référence au confinement, était une solution pragmatique. À la fois, le risque de tromperie du consommateur était particulièrement limité et, bien entendu, par rapport à la valeur du produit, l'étiquette était destinée à masquer la référence à l'élevage plein air sur la surface supérieure des boîtes, de manière, comme je l'ai dit, à ne pas tromper le consommateur.

Solution pragmatique que j'ai proposée et que le cabinet de la ministre Schauvliege, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, le SPF Économie ont agréée. Certains grands distributeurs ont directement embrayé aussi pour mettre en place l'étiquetage que j'ai proposé. D'autres étaient plus réticents au départ, mais ont finalement emboîté le pas, ce qui a été une bonne nouvelle. Ce qui me fait penser comme vous que – et j'espère que cela n'arrivera pas, ou en tout cas le plus tard possible – si l'on devait avoir encore de telles mesures décidées par l'AFSCA et que l'on devait immédiatement réagir pour éviter de pénaliser le moins possible les producteurs, on pourrait s'inspirer de cette solution pragmatique qui a été trouvée, que j'ai finalement proposée et qui a été acceptée.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour les réponses qu'il m'a fournies, malgré l'adaptation de la question telle qu'elle était prévue. Quelques éléments, d'abord le remercier pour le travail fait pour l'indemnisation et la couverture des dommages, en ce qui concerne les demandes d'aides au niveau européen.
C'est important que ce dossier-là soit poursuivi de façon à ce que les pertes économiques de ces exploitants soient le plus possible compensées, que l'on essaye toutes les possibilités.

Deux, en ce qui concerne la situation aujourd’hui de l'AFSCA et le fait de ne pas avoir aujourd’hui encore pris de décision par rapport aux éleveurs, il faut que vous puissiez aussi mettre la pression et interpeller votre collègue du Fédéral sur les conséquences et la durée de ces conséquences par rapport à la situation économique des éleveurs de poules en plein air. Cela me semble important.

Troisième chose, je vous remercie pour ce qui concerne évidemment la bonne idée que vous avez eue, le fait de travailler sur une solution proactive en matière d'étiquetage. Cette solution que vous avez mise en place doit être dans nos tiroirs de façon à ce que, au cas où nous aurions à subir un nouvel épisode – et j'espère que ce sera le moins souvent possible – cette solution puisse être immédiatement mise en place de façon à ce que, pour nos producteurs, ils aient le moins de désagrément, le moins de perte économique. Je vous remercie.