Le soutien de la Région wallonne aux circuits courts

Monsieur le Ministre,

Les circuits courts constituent une formidable opportunité de développer une alimentation saine, locale, et respectueuse de l’environnement tout en permettant aux producteurs d’accroître leurs marges compte tenu de la diminution du nombre d’intermédiaires.

Je salue le fait que le Gouvernement ait choisi de soutenir les circuits courts. Votre site internet mentionne sept projets qui bénéficieront d’une subvention accordée dans le cadre d’une convention de deux ans, à hauteur de 150.000 euros par projet, soit 1.050.000 euros au total.

Les sept projets retenus concernent :

- Le réseau Aliment-terre de l’Arrondissement de Verviers ;
- Le Collectif 5C qui vise à améliorer la commercialisation des circuits courts ;
- La Ceinture alimentaire Métropole de Charleroi ;
- Le Moulin de Ferrières ;
- Diversifruits qui vise le développement de filières locales complètes et de la valorisation optimale de la biomasse fruitière ;
- FoodWapi en Wallonie picarde ;
- Emprunte BW.
Ces initiatives semblent très prometteuses. Pourriez-vous toutefois nous expliquer la méthodologie et les critères de sélection qui ont amené à choisir ces projets plutôt que d’autres ? Y a-t-il eu un appel d’offre, et le cas échéant, quels projets n’ont pas été retenus et pourquoi ?
Quels sont les objectifs définis à travers les conventions et des évaluations sont-elles prévues ? Si oui, sur base de quels indicateurs ? Quel est le timing prévu pour la réalisation des objectifs et/ou des objectifs intermédiaires ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, en novembre 2016, le Gouvernement décidait de mesures concrètes pour favoriser la consommation et la production en Wallonie. Dans ce cadre, j'ai chargé l'Agence pour l'entreprise et l'innovation de lancer un appel à projets pour soutenir le développement des filières et circuits courts, avec pour objectif de mettre en place des actions concrètes de développement qui permettent de développer des filières, pour rencontrer la demande des consommateurs.

Plus précisément, cet appel à projets vise à encourager la création de différentes communautés territoriales pour développer des projets économiques innovants dans le secteur agroalimentaire. Cet appel à projets a été lancé le 5 décembre 2016.

À la clôture de l’appel à projets, le 15 février, 13 projets ont été introduits. Ces 13 projets ont été reconnus recevables. Un jury indépendant a été mis en place.

En termes de critères, les structures porteuses devaient être établies en personnes morales, locales, intercommunales, mobilisatrices, que ce soit des agences de développement territorial, des ADL, des GAL, des agences-conseils en économie sociale, des associations, notamment. Le projet devait être porté par trois partenaires au moins, dont un chef de file, et être soutenu par trois parrains au minimum. Les porteurs de projets devaient pouvoir attester de l'objectif de création de valeur économique locale. De plus, le projet devait comporter des éléments démontrant la volonté des partenaires d'insuffler une dynamique territoriale et une mobilisation large des acteurs économiques, institutionnels, associatifs, culturels et citoyens sur le territoire concerné.

Enfin, le projet soumis devait démontrer une complémentarité du partenariat envisagé et une capacité de chacun des partenaires à mobiliser leurs publics cibles respectifs sur le territoire visé, tout en assurant le partage d'expérience et la mutualisation des ressources.
Cela incluait notamment la mise en place d'un processus participatif et mobilisateur innovant.

Comme vous le précisez, sept projets ont été retenus sur base de cette grille d'analyse. Une enveloppe de
1 050 000 euros est prévue pour les sept projets. La subvention accordée dans le cadre d'une convention porte sur un montant de 150 000 euros par projet pour une durée de deux ans. Celle-ci permettra d'augmenter les capacités de développement des projets en assurant notamment le financement du personnel. Des conventions définissent les engagements de chacune des parties. La méthode d'accompagnement des projets a également été prévue.

Chaque chef de file a ainsi soumis à l'AEI un plan d'action pour les deux années à venir, définissant les différentes mesures qui seront mises en place pour faire émerger la communauté territoriale des acteurs.

Un comité d'accompagnement est instauré afin de suivre l'avancement de ces plans d'action sur base d'indicateurs ou de résultats définis dans chacun des plans.

Un rapport d'activités intermédiaire sera remis à l'AEI à mi-parcours – soit après un an – et un rapport d'activités final sera remis au terme du projet.

L'appel à projets « Filières et circuits courts » de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et l'appel à projets « Hall relais » sont complémentaires et se renforcent. En effet, l'appel à projets « Filières et circuits courts » est de nature à soutenir des dynamiques territoriales pour développer des projets entrepreneuriaux. Les partenariats suscités par l'appel à projets se mettent en place et les interactions avec les porteurs de projets « Hall-relais » se font naturellement sur le terrain. La logique de l'appel à projets « Filière et circuits courts » a visé le décloisonnement entre acteurs du développement territorial et rural, de l'encadrement agricole et de l'accompagnement économique.

Dans le cadre de la mission déléguée à l'AEI pour soutenir le développement des circuits courts, le partenariat avec DiversiFerm et ULG Gembloux AgroBioTech est de nature à renforcer les synergies entre les acteurs de l'économie et l'agriculture. L'expertise de DiversiFerm est utile pour renforcer les partenariats et faire le lien avec les projets « halls relais », plus particulièrement sur les questions techniques, logistiques, de mutualisation d'activités de production/transformation/distribution, de calculs de prix, de mutualisation d'équipements.

Actuellement, il n'est pas prévu, dans le cadre de la mission déléguée, de renouveler l'appel à projets dans le court terme. En effet, j'ai souhaité donner les moyens aux sept projets pour faire émerger des projets entrepreneuriaux.

L'évaluation des projets « Circuits courts », réalisée dans le cadre des comités d'accompagnement, mais également dans une logique plus collective, prévoit de faire émerger les atouts, les difficultés, les opportunités et faiblesses sur le terrain, de manière à ajuster et à proposer, le cas échéant, des mesures de soutien mieux adaptées.

Réplique de la Députée I. STOMMEN

Merci, Monsieur le Ministre pour cette réponse extrêmement complète.