Le soutien des pouvoirs publics dans le développement des séjours de convalescence

Madame la Ministre,

Dans le cadre des politiques qui doivent anticiper et préparer au mieux la transition démographique et le vieillissement de la population des prochaines décennies, l’un des enjeux phare est le fait de pouvoir assurer la qualité et la proximité des soins et services pour les citoyens sur tout le territoire.

Dans un contexte où les besoins d’aide et de soins vont croissants, et où dans le même temps la durée de séjour en hôpital diminue, la MC estime que les pouvoirs publics devraient plus investir dans ce que l’on appelle les « séjours de convalescence », car la possibilité de prendre du repos dans une structure adaptée est une réponse indispensable aux défis d’aujourd’hui.

Nous soutenons les initiatives qui visent une prise en charge maximale à domicile, mais aussi celles qui visent à harmoniser le trajet de soins, c’est-à-dire le trajet entre les structures de soins, les hôpitaux et le retour à la maison.

Il est vrai que la réduction du temps de séjour à l’hôpital peut parfois augmenter les besoins du patient à sa sortie. Les professionnels des services de soins à domicile et d’aide à la vie journalière constatent que, après une hospitalisation, le patient a besoin, plus qu’avant, d’être accompagné sur le chemin de la guérison. Et ceci est particulièrement le cas pour les personnes âgées.

C’est pour cela que le séjour en convalescence peut s’avérer indispensable entre l’hôpital et le domicile. Or, la convalescence est encore méconnue, que ce soit chez les familles ou chez le personnel soignant et d’assistance sociale des hôpitaux.

De tels centres de convalescence permettent une revalidation et une rééducation fine, dans un environnement qui invite au ressourcement, avec une équipe de kinésithérapeutes formés à des pathologies relevant de la cardiologie, la neurologie, la rhumatologie, l’orthopédie, et des infirmiers qui favorisent la continuité des soins pour le résident. Pourront aussi y être accueillis à l’avenir des aidants proches, pour des séjours de repos.

L’acteur politique a un rôle à jouer dans le développement de ce type de structures, pour mettre en réseau et encourager les partenariats entre les différentes structures de soins, mais aussi pour renforcer la cohérence de l’offre en y apportant un soutien.

Ce soutien ferait défaut, particulièrement en Wallonie... Madame la Ministre, estimez-vous que ce type de structure constitue le corollaire de la réduction des durées d’hospitalisation et du souhaite de renforcer les soins à domicile ? Dans l’affirmative, pouvez-vous alors me dire si les autorités wallonnes envisagent, à moyen ou plus long terme, de reconnaître un statut à ces maisons de convalescence, et donc aussi un financement ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Réponse de la Ministre A. GREOLI 

Madame la Députée, en effet, les maisons de convalescence ne font aujourd'hui pas l'objet d'une reconnaissance ou d'un financement par la Wallonie, et ce, à deux nuances près cependant.

Première nuance, je parlerai des lits qui sont situés en maison de repos et de soins. Dans ce cas, il est qualifié de « service résidentiel converti », c'est-à-dire un service créé à la suite de la conversion d'un hôpital ou d'un service hospitalier en des formes alternatives à l'hospitalisation qui peuvent admettre des résidents ou patients sans aucune limite d'âge. Ces services peuvent organiser des prises en charge de convalescence. Le budget de fonctionnement de ces lits fait partie du budget des lits MRS transféré aux entités fédérées.

La seconde nuance, ce sont les lits de courts séjours en maison de repos, qui peuvent également être considérés comme assurant une fonction de convalescence, étant entendu qu'ils sont réservés aux personnes âgées.

À côté de ces structures, il y a les institutions qui sont généralement des initiatives des mutuelles, vous les avez citées, et qui interviennent dans la prise en charge de leurs affiliés lors de leur séjour après hospitalisation.
Avant la sixième réforme de l'État, un dossier avait été ouvert à l'INAMI afin qu'une intervention dans le cadre
de l'assurance obligatoire des soins de santé puisse être organisée. Ce dossier n'a cependant – je le regrette à
titre personnel – pas connu de suite vu l'ouverture des négociations institutionnelles.

En matière de financement structurel de ce type de prise en charge, une piste de solution pourrait être explorée à moyen ou à long terme dans le cadre de l'article 79/4, §5, de la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions, et qui permet de conclure un accord de coopération avec le Fédéral afin que les moyens financiers dégagés par la reconversion de lits hospitaliers en vue de la prise en charge de patients, en dehors de l'hôpital, par un service relevant de la compétence des entités fédérées, puissent être transférés à ces dernières. Ce débat a déjà été abordé avec le Fédéral, mais, pour l'instant, n'a pas fait l'objet de conclusion.

En ce qui concerne le court et moyen terme, et sous réserve des crédits budgétaires disponibles, la piste d'un ou de quelques projets pilotes pourrait être aussi explorée.
 

Réplique de la Députée V. SALVI

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponse complète. En effet, je pense que c'était important de préciser qu'il y avait néanmoins deux dispositifs qui existaient aujourd'hui, les services résidentiels convertis et les courts séjours en maison de repos.

J'entends, par ailleurs, que la porte n'est pas fermée, qu'il y a des pistes qui sont aujourd'hui sur la table,
notamment avec le Fédéral puisque le débat, vous nous l'avez confirmé, a été abordé et qu'il faut voir si demain
un accord de coopération est possible ou pas, ce que j'espère.

À côté de cela, il y a toujours la possibilité des projets pilotes. Je ne manquerai pas de revenir vers vous avec, éventuellement, l'une ou l'autre idée.