Le sponsoring de la FN Herstal

Monsieur le Ministre,

La FN Herstal est un fleuron industriel pourvoyeur d’emplois dans une région soumise à un fort taux de chômage. Il importe donc de préserver cette entreprise qui représente une entité économique indispensable pour la région.

Je voudrais toutefois obtenir quelques éclaircissements par rapport à la politique de sponsoring du Groupe Herstal aux Etats-Unis. Vous savez comme moi que la NRA (National Rifle Association) exerce une puissante influence sur la décision politique aux USA pour une interprétation non restrictive du deuxième amendement de la Constitution.

Or, il semblerait que le Groupe Herstal sponsorise la NRA à travers ses filiales Browning et Winchester. Browning, spécialisée dans le tir sportif, via la création du « John M. Browning Endowment ». Faisant partie intégrante de la NRA Foundation, cette dotation soutient financièrement le NRA Shooting Sports Camp Program.
Le Groupe Herstal possède également l’U.S. Repeating Arms Company, le nom business de la Winchester Repeating Arms Company. Winchester soutient explicitement la NRA et le #GUNVOTE sur son site web.
Or, en 2016, on dénombre 58.797 fusillades aux Etats-Unis, ayant entrainé 15.085 décès et 30.617 blessés. A ces chiffres, il faut rajouter 22.000 suicides annuels. Au 7 novembre 2017, l’année en cours comptabilise déjà 13.203 décès par balle (hors suicides) et 52.564 fusillades. Si ce rythme se poursuit, cette année pourrait s’avérer plus dévastatrice encore qu’en 2016.

Monsieur le Ministre, confirmez-vous cette implication du groupe FN Herstal ? Connaissez-vous les montants qui sont investis dans la NRA chaque année par le Groupe Herstal et ses filiales ? Le groupe FN Herstal dispose-t-il d’une charte éthique pour encadrer un tel sponsoring? Le cas échéant, la jugez-vous suffisante? Dans la négative, quelle initiative pourrait être prise?

Je vous remercie d’avance.

Réponse du Ministre W. BORSUS 

Monsieur le Député, merci pour votre question. Permettez-moi tout d'abord de préciser quelles sont exactement les activités du groupe Herstal aux États-Unis. Le groupe Herstal, propriété à 100 % de la Région wallonne, comme vous le savez, est présent aux États-Unis au travers de sa filiale FN America, activités du secteur défense et law enforcement et de sa filiale Browning America qui est le pôle civil des armes de chasse et de loisirs.

Le groupe est propriétaire de la marque Browning, mais dispose d'une licence mondiale pour la fabrication et la vente d'armes sous la marque Winchester. Les activités US du groupe Herstal représentent une part conséquente de ces revenus. Rappelons que le groupe Herstal a réalisé un chiffre d'affaires de près de 850 millions d'euros en 2016.

Les filiales US du groupe Herstal doivent faire face à une concurrence très forte de sociétés US et étrangères aux USA de sociétés américaines sur leur territoire et de sociétés étrangères qui agissent aussi sur le territoire
américain.
Pour faire face à cette concurrence, elles doivent disposer des mêmes moyens que leurs concurrents.
Dans ce contexte, la filiation à la National Reform Association qui défend les intérêts professionnels du secteur aux USA et, suivant les opérateurs agissants aux États-Unis, semble-t-il indispensable de leur point de vue et tous les acteurs du secteur sont également affilés, m'indique-t-on.
Par ailleurs, il est usuel que des sociétés américaines, on est dans un environnement culturel assez différent du nôtre, directement ou indirectement, prennent part aux débats politiques, dès lors que leurs intérêts professionnels sont concernés. Vous connaissez un certain nombre de réalités américaines à cet égard.
On peut comprendre – et je vous rejoindrai en l'espèce – que cette méthode et que ces approches puissent soulever de notre point de vue et de notre point de vue belge un certain nombre de questions, un certain nombre de remarques. Autorisez-moi à ne pas, à cet égard, me prononcer, même si je partage avec vous
évidemment l'ensemble des constats concernant – et vous les avez d'ailleurs cités – les fusillades, leur nombre, leur caractère dramatique, leurs conséquences en termes de décès, de blessés tels qu'on les observe aux
États-Unis. Je ne peux évidemment que partager votre extrême préoccupation à cet égard.
Notons que ce que l'on m'indique, c'est que les filiales de la FN doivent pouvoir déployer des stratégies réalistes, des stratégies adéquates quand elles sont actives sur des marchés étrangers, en particulier dans des marchés à très forte intensité concurrentielle, ce qui est le cas ici.
Nonobstant cette situation, il est bien évident aussi que toutes les législations en vigueur et doivent et – me
dit-on – sont strictement respectées à cet égard.
Il reste une question à laquelle provisoirement je n’ai pas de réponse, c’est : existe-t-il, pour et s’appliquant aux filiales aux États-Unis, une charte éthique du groupe FN concernant en particulier cet élément-là ?
Je sais qu’il y a un certain nombre d’éléments d’éthique qui sont existants, mais je voudrais savoir – et dans le délai qui m’était imparti, je n’ai pas pu obtenir l’information – s’il y a des éléments de charge éthiques s’appliquant aux filiales aux États-Unis qui sont adoptés et qui encadrent – comme vous l’évoquez – ce
sponsoring, cette forme d’affiliation de sponsoring pour les filiales du groupe FN.
Autorisez-moi – pour une fois, c’est moi qui l’indique dans l’autre sens – à revenir vers vous concernant cet élément en particulier et le fait de pouvoir apprécier, en fonction de cette existence si une initiative doit être prise tenant compte des paramètres que je viens d’évoquer.
Sur les éléments de principe, évidemment, je partage totalement votre préoccupation. J’y ai ajouté un certain
nombre d’éléments liés à la réalité économique, concurrentielle et d’activités telles qu’on l’observe dans un environnement culturel, sociétal assez différent de ce qu’est le nôtre aujourd’hui en Europe.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-président, pour le caractère complet et franc de votre réponse.
Je partage le raisonnement qui est le vôtre et je peux comprendre que dans une logique économique de participations, de présences sur un marché de règles qui sont celles du marché et de la société américaine, les
filiales d’entreprises que nous détenons participent à ce type de lobby.
Par contre – et là, j’en viens à ce que vous laissez en point de suspension à la fin de votre réponse, c’est-à-dire l’idée d’une charte éthique –, je pense qu’au sein d’un lobby comme celui-là, on peut avoir un panel très large entre une attitude très maximaliste ou une attitude davantage prudente, raisonnée, attentive ou capable d’ouvrir un dialogue sur certains des aspects de vente d’armes.
Je pense que sur cet aspect-là des choses, il me semble que nous avons une responsabilité morale parce que je ne connais pas quelles – en tant que représentant Browning, Winchester, sans doute qu’il y a des réunions des sièges – sont finalement les positions que prennent les représentants des entreprises qui sont quand même,
qu’on le veuille ou non, des prises de position de type politique au sens large du terme.
Je trouve qu’avoir un certain encadrement sur ces prises de position au travers d’une charte éthique me
semblerait indispensable. Je me permettrais donc de revenir vers vous d’ici deux à trois mois sur ce sujet-là le temps que chacun ait pu un petit peu avancer parce que je ne voudrais pas que des représentants de filiales
d’entreprises dont nous sommes majoritairement détenteurs défendent des positions jusqu’au-boutistes dans ce débat-là.