Le suivi des dispositions prévues dans la DPR en matière de recherche

Monsieur le Ministre,

En juillet dernier, nous examinions la Déclaration de politique Régionale : « La Wallonie plus forte ». Un certain nombre de mesures y sont prévues pour la recherche. Au terme de six mois, il m’apparaît utile de faire le point et de vous interroger sur l’état d’avancement d’un certain nombre de mesures et notamment les suivantes.

- La DPR prévoit de mettre en œuvre «une politique de spécialisation intelligente et de simplification des procédures tout en assurant la transparence et l’objectivation tant des procédures que des décisions d’octroi». Quelles sont les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans ce cadre et dans quel timing 
- La DPR prévoit «d’encourager un soutien à l’obtention des bourses européennes et internationales les plus prestigieuses à toutes les Universités» mais prévoit également de « valoriser l’obtention des bourses à travers un complément de financement ». Sous quelles formes envisagez-vous d’accorder un soutien à ce type de bourses et quels sont les moyens financiers prévus à ce sujet?
- «Le Gouvernement s’engage à consacrer une partie des crédits dévolus à la Recherche aux recherches en matière d’innovation sociale». Un appel à projet est-il prévu dans ce contexte et dans quel timing ? D’autres mesures dans le cadre de l’innovation sociale sont-elles prévues?
- En matière de gouvernance, la DPR prévoit que «les administrations, centres et instituts wallons actifs en recherche et en monitoring dans les domaines de l’environnement et de l’agronomie seront rationalisés et réorganisés afin d’apporter davantage de cohérence et de synergie». Qu’en est-il à ce sujet? Cette rationalisation est-elle en cours et si oui sur base de quels critères et dans quel timing?
- Enfin, il est prévu de mettre en place « les partenariats sous forme d’unité mixte de recherche avec les universités et autres centres de recherche». Comment envisagez-vous d’encourager ce type de partenariats et envisagez-vous de cibler des domaines en particulier?

Je vous remercie pour votre réponse

Réponse du Ministre JEHOLET 

Madame la Députée, la Déclaration de politique régionale mentionne une série d'orientations générales en matière de recherche. Vous en avez relevé plusieurs pour lesquelles vous auriez aimé en connaître le suivi, plus particulièrement concernant les outils de financement.

La plupart des mécanismes de financement par appel a projets régionaux et internationaux ont été évalués.
Concrètement, des propositions de simplification des procédures concernant notamment les délais de transparence et d'objectivation des décisions sont en cours de finalisation. Les prochains appels a projets qui
seront ouverts dans les semaines a venir tiendront compte de ces adaptations pour une meilleure cohérence
avec la stratégie de spécialisation intelligente en recherche et innovation, une meilleure efficience et dans
le respect des prescrits définis dans le décret du 3 juillet 2008 et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

Dans les jours ou les semaines qui viennent, on aura peut-être concrètement l'occasion de vous faire, d'une
part, l'évaluation et, d'autre part, les mesures de procédure de transparence et d'objectivation des
décisions. On aura vraiment l'occasion d'y revenir, mais c'est en cours de finalisation.

Deuxièmement, concernant le soutien a l'obtention de bourses européennes, une analyse de l'impact des
précédents mécanismes d'aides, notamment la prime Horizon Europe, est également en cours de finalisation.
Sur cette base et tenant compte des mécanismes de financement actuel au niveau européen, des outils développés dans d'autres pays et leur impact budgétaire, de nouvelles propositions de soutien devraient pouvoir
être annoncées d'ici quelques semaines.

D'autre part, une expérience pilote d'aide a l'obtention des bourses du Conseil européen de la recherche est en cours a l'Université de Liège. Les résultats complets de cette expérience ne seront pas connus avant fin 2018.

Concernant l'innovation sociale, en 2013-2014, un appel a projets sur l'innovation sociale, appel Germaine Tillion, a vu le jour. Les projets sélectionnés et financés lors de cet appel arrivent maintenant a leur terme.
J'attends la fin de tous les projets pour en évaluer l'acquis et surtout la valorisation en Wallonie. Je vous rappelle cependant que les mécanismes d'aide a la recherche ont toujours été ouverts a l'innovation technologique et a l'innovation sociale.

Pour le solde de la question par rapport aux partenariats sous forme d'unité mixte de recherche avec des universités ou autres centres de recherches, mais aussi avec le domaine de l'environnement et de l'agronomie, cela concerne aussi mes collègues, MM. Di Antonio et Collin. Ce n'est pas que je ne veux pas vous répondre, mais en période de vacances on a eu des difficultés a avoir un contact. Soit je reviens vers vous dans 15 jours ou par écrit, ou vous les sollicitez directement, mais je n'ai pas de problème de voir avec eux et de pouvoir vous répondre. La période a fait que c'est un peu compliqué de pouvoir vous répondre de facon plus précise sur ce volet.

Réplique de la Députée MD SIMONET

Je remercie M. le Ministre pour ces informations. Différentes mesures sont en cours, les résultats ne sont pas encore tout a fait finalisés, mais ils vont arriver. Je viens un peu trop tot en début d'année.