Le suivi du dossier de rachat de TNT Airways

Monsieur le Ministre,

En avril dernier, nous apprenions la volonté de FedEx de racheter un des grands acteurs mondiaux du secteur logistique, à savoir TNT. A cette occasion, nous avions d’ailleurs échangé dans cette même enceinte sur la pérennité du site liégeois. A l’époque, l’une de mes questions portait déjà particulièrement sur la filiale aérienne TNT Airways, dont l’avenir était encore flou.

Récemment, au moins d’aout, le président de Fedex Europe-Moyen-Orient-Inde s’est montré rassurant sur l’avenir des emplois TNT à l’aéroport de Liège. Quant à l’avenir de la compagnie aérienne, le président précisait que TNT allait se voir réclamer de modifier sa propriété dans la compagnie européenne avant la finalisation des négociations mi-2016. La procédure serait, je cite, « déjà en cours mais entre les mains de TNT ».
Monsieur le Ministre, sur la question du rachat de TNT par FedEx, il est évident qu’il faille attendre la décision de la Commission européenne en 2016.

Toutefois, j’aimerais revenir sur le rachat de la filiale aérienne : disposez-vous aujourd’hui de plus d’informations quant à la filiale aérienne TNT Airways ? Où en sommes-nous au niveau des potentiels acquéreurs ? Avez-vous eu, comme annoncé en avril, un quelconque contact avec ceux-ci ou avec les responsables de FedEx ? Le cas échéant, quels éléments sont ressortis de ces rencontres ?
Enfin – très récemment – la Ministre Galant a octroyé des droits de trafic à Ethiopian Airlines/DHL au départ de Brussels Airport - décision qui a d’ailleurs été lourdement critiquée. Cette décision pourrait-elle avoir un quelconque impact sur la recherche d’un repreneur ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre JC MARCOURT  

Madame la Députée, je commencerai par le dernier élément de votre question. Je ne comprends pas la position de
Mme Galant et mon collègue M. Di Antonio l'a d'ailleurs indiqué personnellement à la ministre Galant en disant que nous marquions notre totale incompréhension.

La protestation des pilotes professionnels à cet égard en est l'expression la plus claire. Il y a là, de la part du
Gouvernement fédéral, une manière de traiter le dossier incompréhensible.

En ce qui concerne TNT Airways, je dirai que tout est dans tout. Nous avons aujourd'hui une procédure approfondie de la Commission européenne qui est lancée sur le rachat de TNT par FedEx. Nous savons
que si cette opération se conclut, c'est au moment où cette opération se conclura qu'il y aura incompatibilité
pour FedEx d'être propriétaire à plus de 50 % d'une société aérienne TNT. Ce n'est pas incompatible d'être
propriétaire d'une société aérienne pour une entreprise américaine, il y a simplement des conséquences
juridiques pour une société américaine d'être majoritaire dans une société d'aviation européenne sur, notamment,
les droits de trafic et la capacité de développer ces activités.

Tant que la Commission européenne n'a pas donné son feu vert à cette situation, l'opération de rachat, nous restons, aujourd'hui, dans l'état actuel que TNT est une société indépendante qui dispose d'une compagnie
aérienne.

Il est évident que si demain, l'opération se fait, cela veut donc dire à ce moment-là que TNT Airways sort du giron de FedEx ce qui est non pas inquiétant parce que FedEx s'engage à continuer à développer des activités avec TNT Airways. Mais si, des droits de trafic sont donnés à des concurrents de TNT Airways au moment où le lien entre TNT Airways et TNT devenu FedEx arrive, cela ne fera que fragiliser cette activité économique avec les conséquences, le cas échéant, sur l'emploi au niveau de TNT Airways.

C'est l'état actuel de la situation. Je ne pourrai vous en donner plus qu'au moment où le ciel s'éclaircira par rapport à la Commission européenne, mais il y a là, une attention que nous devons avoir et j'espère qu'à un moment donné la ministre en charge du dossier pourra examiner les conséquences pour notre Région et notre aéroport de la décision qu'elle prend.

Réplique de la Députée MM SCHYNS

C'est un très bon résumé. En tant que mandataires liégeois, on est quelques-uns, ici, on s'interroge sur cette décision du Fédéral. On ne manquera pas de la relayer là où on peut.

Dans l'attente, de toute façon, on est coincés à attendre 2016 et je suis tout à fait d'accord avec vous. Si jamais d'autres droits de trafic devaient encore être distribués, cela fragiliserait fortement la situation liégeoise. Même si l'on ne doit pas faire du souslocalisme, vu la taille de l'aéroport et les enjeux en matière de logistique pour Liège Airport, on ne peut pas non plus s'assoir sur ce dossier sans alerter tous les niveaux de pouvoir.