Le Sulfoxaflor

Monsieur le Ministre,

Je voudrais aujourd’hui revenir vers vous concernant la substance active autorisée par la Commission européenne depuis le 27 juillet dernier : le Sulfoxaflor. Il revient aux Etats membres de se prononcer sur les produits commerciaux contenant cette substance active.

Monsieur le Ministre, je sais que vous avez été interrogé il y a quelques semaines par certains de mes collègues à ce sujet, mais je souhaitais vous réentendre aujourd’hui sur votre position et mettre à jour les informations sur le dossier.
Vous aviez annoncé travailler sur un texte décrétale. Peut-on aujourd’hui savoir où cela en est-il ? Comment procéder aux analyses de risque ? Avez-vous eu un retour du Ministre fédéral de l’Agriculture et du Comité d’agrégation sur le sujet ? Le travail s’effectue-t-il de concert avec les autres entités et le fédéral ainsi qu’avec les acteurs concernés ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Monsieur le Député, en ce qui concerne la révision du décret Pesticides, le texte décrétal sur lequel je travaille
actuellement ne concerne pas directement le sulfoxaflor étant donné qu'à ce jour, aucun produit phyto contenant
cette substance active n'est autorisé dans notre pays.

Les retours du ministre fédéral et du Comité d'agrégation au sujet du sulfoxaflor sont rassurants en ce qui concerne les cultures en plein champ. Le ministre Borsus confirme que l'autorisation au niveau belge ne sera pas délivrée si des risques inacceptables pour les abeilles ou autres pollinisateurs ne peuvent être exclus.

Le représentant wallon du Comité d'agréation des produits phytopharmaceutiques m'a assuré qu'il ne voyait pas comment une incréation en culture de plein champ pourrait être accordée sans que le dossier « abeilles » n'ait été examiné et bétonné.

Pour ce qui est de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les Régions sont représentées dans le Comité d'agréation. Il existe également un sous-groupe spécifique du groupe directeur produits chimiques du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement, qui s'appelle le « groupe de travail pesticide », il se réunit quatre fois par an. Il comprend des représentants experts de chaque entité régionale, du SPF et de l'AFSCA. C'est dans cette enceinte que sont discutés tous les dossiers en lien avec les pesticides qui peuvent impacter les Régions et/ou le Fédéral.

C'est le lieu où les Régions font remonter les résultats des monitorings de surveillance de la qualité des eaux de surface et souterraines, en ce qui concerne la contamination par les pesticides. Cela permet, par exemple, de demander au SPF d'adapter les autorisations de mise sur le marché de certains produits, voire de proposer leur interdiction si leur impact sur la qualité de l'eau est trop important. Je suis confiant sur le fait que la manière dont j'ai pu lire le courrier de M. Borsus et de notre représentant au Comité d'agréation, aujourd'hui, on n'a pas suffisamment d'assurance que pour permettre l'utilisation du sulfoxaflor en plein air, tout au moins.

Réplique du Député J. ARENS

Votre réponse me rassure, Monsieur le Ministre, je vous en remercie.