Le transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française vers la Région wallonne

Monsieur le Ministre-Président,

Vous avez récemment, dans la presse du 21 décembre 2015 dernier, mentionné un éventuel transfert d’exercice de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers la Wallonie. Dans vos déclarations, vous mentionnez notamment la politique sportive, certaines compétences en matière de santé, de jeunesse ainsi que la promotion sociale. Un tel transfert pourrait être débattu dans une nouvelle commission faisant suite à la commission Renouveau démocratique.
Monsieur le Ministre-Président, le débat est excessivement sensible et tout nouveau transfert aura des conséquences importantes au plan budgétaire et au plan de la solidarité entre francophones. Par ailleurs, il n’est pas admis qu’un tel transfert entraine plus d’efficacité.
Monsieur le Ministre-Président, ceci appelle les questions suivantes :
1. Avez-vous un timing particulier vis-à-vis de l’établissement de cette éventuelle nouvelle commission et de ce qu’elle produira ?
2. Avez-vous pris contact avec votre homologue bruxellois ? Son avis est-il similaire au vôtre en la matière ?
3. Avez-vous pris contact avec votre homologue à la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Quel est son avis sur le sujet ?
4. Comptez-vous établir un rapport, par exemple une analyse « coût-bénéfice » ou une analyse « coût-efficience », pour s’assurer qu’un tel transfert permettra aux politiques dont l’exercice serait transféré d’être plus efficaces ?

Merci pour vos réponses,
 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric72.pdf