Les conclusions de l’autorité européenne de sécurité alimentaire sur les risques des néonicotinoïdes pour les abeilles

Monsieur le Ministre,

L’autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsca) vient de publier une étude sur la dangerosité des néonicotinoïdes pour les abeilles. Les conclusions de celle-ci sont sans appel : La plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes posent un risque pour les abeilles sauvages et pour les abeilles domestiques.
Cette étude est d’autant plus importante que plusieurs Etats membres avaient prétexté attendre ses résultats pour ne pas voter, en décembre dernier, l’interdiction totale des néonicotinoïdes proposée par la Commission européenne. Dès la parution de ces résultats, la Commission a réagi en rappelant que la protection des abeilles était une priorité et que l’étude renforçait la base scientifique de sa proposition d’interdire toute utilisation extérieure des néonicotinoïdes. Tout semble réunit pour qu’un nouveau vote puisse intervenir lors de la prochaine réunion des Etats membres, le 22 mars prochain.

Notre assemblée a adopté une position très claire sur ce dossier : interdire l’usage privé et pour l’usage professionnel accompagner une sortie progressive en soutenant la recherche pour permettre aux professionnels de disposer d’itinéraires techniques alternatifs permettant de s’affranchir de l’usage de ces produits. Le Gouvernement a, par ailleurs, adopté, à votre initiative, un programme de recherche triennal qui vise à développer ces itinéraires techniques alternatifs.

Monsieur le Ministre,

- Avez-vous pu prendre connaissance de cette étude ?
- La négociation intrabelge a-t-elle pu déjà aboutir sur une position de la Belgique en vue de la réunion du 22 mars ?
- Des contacts sont-ils pris avec les autres Etats membres ?
- Une distinction est-elle possible entre l’usage de ces produits sur des plantes qui fleurissent, donc qui attirent les polinisateurs, et les plantes qui ne fleurissent pas, donc qui n’attirent pas les polinisateurs ?
- Pouvez-vous faire le point sur les recherches en cours dans ce domaine ? Combien de projets ont-ils été retenus dans le cadre du Plan triennal ? Pour quel montant ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN

Monsieur le Député, mon administration et moi-même suivons de près l'évolution des connaissances relatives à la dangerosité des différentes molécules utilisées en agriculture, dont les néonicotinoïdes.
Comme vous l'indiquez, le rapport de l'EFSA sera évoqué lors de la réunion du 22 mars du Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed, Section Phytopharmaceuticals – SCoPAHF –, mais uniquement en tant que point A. En d'autres termes il n'y aura pas de vote le 22 mars et aucune décision ne sera prise.

Il paraît logique de considérer que dans les cultures ne fleurissant pas – les betteraves, les chicorées, et cetera – l'interdiction des néonicotinoïdes n'ait aucune pertinence. Toutefois, trois matières actives néonicotinoïdes sont particulièrement persistantes et pourraient se retrouver dans le pollen et/ou le nectar des cultures succédant aux cultures traitées.

Il est également possible que l'eau ramenée à la ruche ou au nid par les insectes pollinisateurs puisse être
contaminée, même s'ils n'ont pas été pulvérisés sur des cultures, suite au phénomène de guttation. Il est beaucoup plus pertinent de distinguer les produits sur base de leurs caractéristiques intrinsèques que sur la floraison ou non des cultures ciblées, considérant que certains néonicotinoïdes peu persistants peuvent être utilisés sans causer de nuisance aux insectes pollinisateurs.

Je vous confirme que la recherche d'alternatives à l'utilisation des intrants de synthèse était bien un des thèmes proposés lors de l'appel à projets de recherche lancé en 2017 sur base du plan triennal de recherche.
Pas moins de 12 projets de recherche, pour un montant de plus de six millions d'euros ont été sélectionnés et financés sur le budget 2017, quatre d'entre eux contribueront plus particulièrement à cet objectif.

Au CRA-W, deux projets supplémentaires traitant de cette problématique spécifique sont en cours. Le projet
PolBEES vise à évaluer le risque, pour les abeilles, de l'exposition aux pesticides systémiques et au stress nutritionnel via le pollen. Le projet BEESYN recherche le lien de causalité entre l'exposition des abeilles aux produits chimiques et leur mortalité. Le CRA-W teste également des alternatives en cours de développement
dans l'industrie.

La solution ne consiste pas simplement à remplacer un produit par un autre, il s'agit plutôt de rechercher des
solutions par l'exploration approfondie de pistes multiples telles que la sélection de variétés plus résistantes, l'usage d'autres techniques d'enrobage et de préparation des semences, des techniques culturales différentes, ainsi que de nouvelles méthodes d'avertissement précoce.

Parallèlement, les 11 centres pilotes ont été invités à intégrer dans leur programme pour la période 2018-2019 des actions qui permettent également de rencontrer cet objectif.


Réplique du Député F. DESQUESNES

Merci Monsieur le Ministre. Il y a beaucoup d'informations dans votre réponse, je vous en remercie. Dans le cadre de la comitologie européenne, le dossier est inscrit en point a, donc pour information, mais il ne manquera pas à un moment ou un autre de revenir sur la table. Il serait intéressant qu'avec votre collègue, le ministre de
l'Environnement, mais également avec vos collègues des autres entités régionales de ce pays, vous puissiez
prendre langue de façon à préparer au mieux la position de la Belgique dans ce futur débat, tenant compte de la
résolution qui a été votée au sein de ce Parlement.

Concernant les éléments de recherche, vous avez cité quelques chiffres et quelques projets, mais je n'ai pas entendu précisément lesquels se concentraient sur les pratiques alternatives. Vous avez cité cela de façon assez large, je me permettrai donc de revenir sur le sujet par le biais d'une question écrite.