Les conséquences des demandeurs d'emploi wallons de la réforme des ALE en Flandre

Monsieur le Ministre,

La Flandre a entrepris une réforme profonde des ALE qui deviennent des « wijk-werken » à partir du 1er janvier 2018.

Ces « travaux de quartier », destinés aux demandeurs d’emploi, consisteront en des trajets temporaires de maximum 6 mois, avec acquisition de compétences.

Dans le cadre de la 6e réforme de l’état, la Région compétente est celle du lieu de l’activité. Par conséquent, il semble qu’à partir du 1er janvier 2018 un chômeur wallon ou bruxellois ne pourra plus aller travailler en Flandre dans le système ALE devenu wijk-werken. C’était jusqu’ici fréquemment le cas, par exemple, dans les activités d’horticulture.

Monsieur le Ministre,

- confirmez-vous ces éléments ?
- ne serait-il pas intéressant d’envisager un accord de coopération avec la Flandre pour permettre à un chômeur wallon d’effectuer des prestations en Flandre dans le cadre des wijk-werken ?
- la DPR prévoit que « les ALE seront redéployées afin, au départ des compétences des demandeurs d’emploi, de les encourager à réaliser une activité tout en conservant leurs droits en sécurité sociale. » Quand et comment allez-vous mettre cette disposition en œuvre ?

Je vous remercie d’avance.

Réponse du Ministre JEHOLET 

Monsieur le Député, suite a la réforme des ALE en Flandre a partir du 1er janvier 2018, les demandeurs d’emploi qui auront leur domicile dans une autre région que la Flandre ne pourront plus travailler en tant que wijk werker,
travailleur de quartier, nouvelle appellation des travailleurs ALE en Flandre.

Cette situation est problématique principalement pour les travailleurs ALE wallons auxquels les sociétés
d’agriculture, d’horticulture flamandes font appel au moment de la cueillette des fruits. Le ministre Muyters interpellé a ce sujet s'est exprimé en commission du Gouvernement flamand le 14 décembre dernier. Il estime que c'est aux autres Régions de modifier leur réglementation afin d'autoriser les travailleurs ALE des autres Régions a travailler chez les agriculteurs flamands.

Une réunion concernant cette question est prévue en début d'année 2018, en janvier, entre le FOREm et le VDAB pou trouver une solution.

La mise en œuvre du redéploiement des ALE telle qu'annoncée dans la Déclaration de politique régionale est actuellement a l'étude. Cette réflexion est intégrée dans le cadre plus large englobant également l'insertion des demandeurs d'emploi fragilisés. Ce qui ne veut pas dire que l'on ne peut pas avancer plus rapidement sur le volet que vous évoquez aujourd'hui par rapport a une réforme plus importante des ALE qui prendra forcément un peu plus de temps et qui s'intégrera aussi par rapport a d'autres dispositifs qui existent en Région wallonne.

Une réunion est prévue entre le FOREm et VDAB, bien conscients et bien sensibles a la problématique, en espérant trouver une solution le plus rapidement possible.

Réplique du Député B. DREZE

Je constate que le ministre confirme la compréhension de la situation que j'avais eue. Je me réjouis qu'il y ait des contacts avec le VDAB et le FOREm pour trouver une solution. J'espère que cela ira vite parce que l'on est dans une situation de « trou » depuis le 1er janvier. Il existait une possibilité qui n'existe plus. J'espère donc, tout comme vous, j'imagine que cela pourra être réglé dès que possible.