Les contrôles de la labellisation bio

Monsieur le Ministre,

Le secteur de l’agriculture biologique connait un développement important ces dernières années en Belgique et dans l’ensemble de l’Union européenne. La demande est telle que de nombreux produits étiquetés bio proviennent d’en dehors de l’espace de l’Union européenne. Comme je vous l’avais indiqué lors de la précédente commission, il m’apparait essentiel de s’assurer que ces produits respectent les mêmes normes de qualité que ceux produits au sein de l’Union européenne.

Monsieur le Ministre :

- Disposez-vous d’une estimation de la part de marché pris par ces importations ?
- Des garanties sont-elles fournies au niveau européen afin de s’assurer que toutes les précautions sont prises et que le contrôle est réalisé de manière efficace ? L’absence de celui-ci constituerait un grave préjudice pour nos producteurs locaux.
- Envisagez-vous de plaider pour un renforcement de ces contrôles ?

Je vous remercier pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, dans les documents de travail accompagnant la proposition de nouveau règlement européen sur la production biologique, la Commission européenne estimait en 2014 que si la consommation de produits bio
a connu un accroissement notable au cours de la dernière décennie, le développement de la production européenne ne s'est pas fait au même rythme et qu'en conséquence, la différence a nécessairement été comblée par des importations.

Ceci étant, ces importations de produits biologiques concernent majoritairement des produits agricoles, non ou peu transformés, dont des produits tropicaux provenant de pays en développement tels que le café, le cacao, les bananes, et cetera.

Rappelons que l'importation de produits issus de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers est actuellement autorisée et pratiquée selon deux modes distincts. L'un consiste en la reconnaissance mutuelle des réglementations respectives de l'Union européenne et de quelques pays tiers, après vérification détaillée du
dispositif réglementaire concerné. L'autre consiste en la reconnaissance et l'agrément par la Commission
européenne d'organismes de contrôle actifs dans un ou plusieurs pays tiers et qui appliquent un système de
certification et de contrôle de la production biologique jugé équivalent à celui prévu par la réglementation de l'Union européenne.

Dans ce cadre, l'importation de produits biologiques est subordonnée à la présentation d'un certificat de contrôle émis par une autorité de contrôle ou un organisme de contrôle agréé. Lors de leur entrée dans l'Union européenne, les produits sont vérifiés sur base des informations mentionnées sur le certificat et celui-ci est visé par les services douaniers.

À l'heure actuelle, il n'y a pas d'informations précises et centralisées sur les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers et cela, en raison de l'absence de code douanier spécifique pour ces produits.

Cependant, la Commission européenne a récemment adopté des dispositions visant à mettre en œuvre, dans le
courant de l'année 2017, un système informatisé de gestion des certificats qui permettra cette nécessaire
centralisation, une meilleure connaissance des flux et une meilleure surveillance des flux de produits bio importés.
 

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je pense qu'un suivi plus attentif de la part notamment des autorités européennes, mais également des autorités belges – puisqu'il revient à l'AFSCA de contrôler la qualité des produits mis en marché en Belgique – s'impose singulièrement pour le secteur bio.

Vous avez répondu en signalant que vous n'aviez donné aucune dérogation au cahier des normes bio, c'est-à-dire en autorisant des produits phytosanitaires qui ne sont pas normalement acceptés dans le cahier des charges. Une démarche similaire est faite en France.

Il serait intéressant d'avoir une vision d'ensemble de ces éléments, de savoir si d'autres pays plus exotiques
pratiquent les systèmes de dérogation ou non.
J'adresserai la question au Fédéral.